Épisode 3 de la série "Le WTF de la recevabilité des amendements #PJLClimat" : des incohérences incompréhensibles qui démontrent son caractère arbitraire
✅ Droit au télétravail 1j/semaine : recevable
⛔️ Droit au télétravail 2j/semaine (même rédaction) : irrecevable
✅ TVA à taux réduit sur les prestations de réparation des appareils électroniques : recevable
⛔️ TVA à taux réduit sur les appareils électroniques reconditionnés : irrecevable 🤔
✅ Prise en compte de la sobriété numérique dans la commande publique : recevable
⛔️ Obligation pour les administrations de confier leurs anciens appareils électroniques à des filières de réemploi : irrecevable 🤔