Thread by @malopedia

Zemmour a raison de faire ça : s'il gagne en trichant, son élection ne sera pas annulée, alors pourquoi se priver de tricher ? Il est temps que je vous parle des aberrations du contentieux électoral de l'élection présidentielle 👇

https://twitter.com/ClementAgostini/status/1473287813810511880

Oui, la loi dit qu'il est interdit d'acheter de la pub dans les six mois à sept mois qui précèdent une élection (notez que le délai court à partir de 6 mois avant le 1er jour du mois de l'élection. Donc le 1er octobre 2021 pour la présidentielle des 10 et 24 avril 2022) ;

Oui, la loi prévoit des peines en cas d'infraction.

Ceci étant, la loi prévoit aussi une dérogation pour faire des appels aux dons. Je doute qu'il puisse s'en prévaloir ici, mais c'est à noter.

On pourra aussi relever, comme ça a été fait, qu'il utilise les couleurs bleu blanc rouge (même si je doute qu'on entre dans l'infraction vu l'article), et des photos watermarkées (ce qui soulève probablement un sujet de propriété intellectuelle bien loin de mes compétences).

Si contentieux, son parti/lui seront probablement condamné pour tout ça, et ça coutera de l'argent. Mais de l'argent ça se trouve, hashtag sarkothon. La vraie question, c'est, s'il gagne, est-ce que son élection pourrait être annulée ?

En contentieux électoral, la question posée est toujours "est-ce qu'il y a eu des éléments (pas forcément du fait d'un candidat) qui ont pu indûment faire basculer le résultat ?"
Pas besoin de prouver que ça a effectivement fait basculer le résultat, seulement que ça a pu.

A toute autre élection que la présidentielle, pas de problème, le juge électoral (pour rappel, le Conseil constitutionnel pour les présidentielles, législatives et sénatoriales, la justice administrative pour les autres) a grosso modo tout son temps.

Mais pour l'élection présidentielle, il y a une particularité : le CC doit se prononcer dans un délai de dix jours (image 1), et surtout, il doit le faire définitivement (images 2 et 3).

Autrement dit, quand il est saisi, le Conseil constitutionnel a 10 jours après le tour qui a permis la victoire pour constater des irrégularités si grandes qu'il faille annuler le scrutin.
Après ça, plus rien ne peut remettre en cause l'élection du président de la République.

Dix jours pour enquêter, c'est court. Très court. Pensez aux ingérences russes dans les élections, c'est pas en dix jours que ça se démontre, il a fallu 2 ans et demi à Robert Mueller (avec des équipes considérables).

Ce qui explique qu'on ne puisse plus remettre en cause l'élection, c'est la raison d'Etat : la légitimité du président ne doit plus pouvoir être remise en cause, la sérénité de son action serait altérée, vous avez l'idée. bon. Pourquoi pas, encore que ça se discute.

Est-ce qu'un président dont il serait prouvé que son élection était illégitime, mais protégé juridiquement, c'est vraiment préférable à un président légitime dont l'élection est attaquée pendant 6 mois ? Pas certain du tout
Quoi qu'il en soit, ça justifie pas la brièveté du délai

Aux USA, ils ont à peu près deux mois et demi pour faire ce boulot (et c'est déjà court), entre le vote début novembre et le serment le 20 janvier. En outre, c'est des dizaines de tribunaux qui travaillent en parallèle, pas un seul comme dans le cas du CC.

(Nous en France, on a tellement peu de temps qu'en 2017, le Conseil constitutionnel n'aurait même pas le temps d'avoir ses 10 jours s'il en avait eu besoin : second tour le 7 mai, passation le 14 mai… On aurait eu l'air malin si le CC avait dit le 16 qu'il fallait annuler…)

C'est insensé, parce qu'ensuite, pour mettre dehors un président illégitime, il ne reste que la réunion du Parlement en Haute Cour pour le destituer. Si vous connaissez le déroulé, vous savez que c'est une gageure.

Dans ce contexte, comment s'étonner que des candidats comme Sarkozy (dépassement des plafonds de dépense), Le Pen (financements russes) ou Zemmour trichent ? Ils ne risquent rien… (à part de l'argent)

D'ailleurs, à ce propos, une précision supplémentaire. Imaginons qu'il y a eu une tricherie si énorme, si évidente, que dans ses 10 jours, le CC annule l'élection présidentielle. Cas d'école, hein évidemment, mais imaginons.

Bon. Que peut faire le CC contre ce candidat super-tricheur, pour l'empêcher de recommencer ?
Quand le juge électoral annule une élection municipale, ou législative, ou autre, il peut prononcer l'inéligibilité du ou des candidats tricheurs. Mais un candidat à la présidentielle ?

L'élection présidentielle doit obéir aux articles suivants. (On retrouve dedans notamment les articles cités plus haut, le L52-1, le L90-1, le L113-1.)

Mais étonnamment, on ne retrouve pas dans cette liste les articles qui permettent au juge électoral de prononcer l'inéligibilité dans le cas des autres élections.

En clair, et sauf erreur de ma part, le CC ne peut pas déclarer inéligible un tricheur à l'élection présidentielle. Il a 10 jours pour l'empêcher d'être élu, mais il ne peut l'empêcher de se représenter, et éventuellement de gagner si la tricherie n'a pas gêné ses électeurs.

Dans ce contexte, comment s'étonner que des candidats tentent de tricher ? A part un peu de blé, ils ne risquent absolument rien de rien…

https://twitter.com/malopedia/status/1473793919959932929

D'autant qu'il faut bien réaliser que même politiquement ils ne risquent rien, vu que leurs électeurs trouvent ça légitime.
Après tout quand on veut faire tomber un système qu'on juge illégitime, tout moyen est bon, y compris exploiter ses failles.

(Comme quand les eurodéputés FN tapent dans la caisse et que leurs électeurs estiment que "ils ont bien raison" par haine de l'UE (sans réaliser qu'ils se font voler aussi...))

Bref, c'est pour ça qu'à mon avis il faut arrêter de se tourner vers le droit en croyant qu'il suffit à stopper les populistes et fascistes. Ca coutera peut être du blé à Zemmour, c'est bien, c'est un outil dans la lutte, mais ne faites pas l'erreur de penser que le droit suffit.

J'ai oublié un tweet après celui en img : "Je simplifie, mais en gros, il faut prouver que ça a modifié indûment le vote d'un nb d'électeurs ≥ à la marge de la victoire. Déjà, bonne chance pour prouver que ces pubs ont modifié des votes, et + que la marge d'une présidentielle."