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Mar 31, 2022 7 tweets 3 min read Read on X
Sur le #McKinseyMacronGate 6 questions simples pour comprendre l'étendue du scandale :

1) Pourquoi une société ayant "bénévolement" conseillé un candidat à la présidence voit soudainement ses contrats exploser avec l'Etat pour culminer à 12 millions rien que sous la crise Covid?
2) Pourquoi la collusion entre l'équipe de campagne LREM 2017 et Mc Kinsey n'a-t-elle pas dissuadé l'Etat de recourir (et surtout de faire exploser le budget) à ce cabinet de conseil?
3) Pourquoi le gouvernement a-t-il privilégié une société de conseil qui ne payait plus d'impôt sur les sociétés en France depuis 10 ans pour une mission d'intérêt national ?
Alors même que McKinsey réalise 329 millions € de chiffre d'affaire en France en 2021.
4) Dans le prolongement du 3), comment le gouvernement a-t-il pu ignorer que Mc Kinsey ne payait pas d'impôt quand le Sénat a obtenu cette information de Bercy en 48h?
5) Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi un cabinet américain pour une mission dont les données touchant à la santé des français et la stratégie de l'Etat FR peuvent désormais être accessibles par l'Etat Américain ?
6) Enfin, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi comme principal conseil une société multi-condamnée?

Alors même que le candidat Macron avait promis l'exemplarité lors de sa campagne en 2017? Ce choix était légal certes mais était-il moral?

N'y-avait-il pas d'autres sociétés?
A toutes ces questions, le gouvernement n'a su apporté à ce jour aucune réponse.

Il est effrayant que le candidat-président puisse si facilement se soustraire à des faits si accablants pour sa fonction et pour l'Etat.

L'affaire Fillon est un épiphénomène à coté de cela.

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May 28
❌Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.❌

A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.

Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux étrangers en situation régulière. Je vous explique le pourquoi et le comment de cette décision délirante.⬇️⬇️⬇️
Tout d’abord, quel était l’état du droit antérieur.

La loi du 10 juillet 1991 conditionnait l’aide juridictionnelle pour les étrangers au respect de plusieurs conditions et notamment leur situation régulière.

Exemple : une personne sans papier ou sous le coup d’une OQTF ne peut en principe par recevoir d’aide juridictionnelle.

A partir d’aujourd’hui, cette condition saute.Image
Le Conseil constitutionnel peut, depuis 2008 (merci Sarkozy), être saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Par ce mécanisme, il peut ainsi vérifier, à l’occasion d’un litige, si une loi ne méconnait pas la lecture qu’il fait des droits et libertés fondamentaux contenus dans la constitution.Image
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Apr 23
Commentaire intéressant (et trompeur) de Laurent Fabius qui mérite une réponse argumentée.

Peut-on modifier la constitution en utilisant l'article 11 (c'est à dire sans passer par le Parlement et directement par référendum) ?

Fil à dérouler⬇️⬇️⬇️
Selon Laurent Fabius, l'article 11 de la Constitution exclut la possibilité d'un référendum en matière migratoire.

En regardant les domaines visés par cet article, on se rend compte que, littéralement, Laurent Fabius a raison.

L'immigration n'y figure pas et c'est un sujet en soi.Image
Seulement voilà, comme lui indique d'un air taquin @DariusRochebin , le Général de Gaulle a, en 1962, utilisé l'article 11 pour un usage qui n'était pas prévu au texte : la modification de la constitution.

En effet, à l'époque de Gaulle veut modifier la constitution pour passer l'élection du président au suffrage universel direct.

A l'énoncé de ce précédent historique, on voit que Laurent Fabius est visiblement embêté.Image
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Apr 11
Par une décision du 11/04/24, le Conseil constitutionnel a enterré la proposition de référendum d’initiative parlementaire (RIP) des parlementaires LR visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Voici quelques éléments d'analyse de cette décision⬇️ Image
Le contenu essentiel de ce RIP : fixer une condition minimale de durée de résidence en France ou d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale pour les étrangers souhaitant bénéficier de prestations sociales.
Le Conseil devait vérifier conformément à l’article 45-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 que « aucune disposition de la proposition de loi (RIP) n’est contraire à la Constitution ».

Et c’est sur ce dernier mot que tout s’est joué. Image
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Mar 8
Depuis quelques jours, on lit beaucoup de choses à propos de la loi de programmation militaire (2023-703), votée en août dernier.

Selon certains, ce texte permettrait l'envoi en armes , contraint et forcé, de tout français sur le front ukrainien.

Qu'en est-il vraiment?
Tout d'abord, rappelons que cette loi ne révolutionne pas l'état du droit antérieur. La réquisition de biens ou de personnes en cas de guerre ou de troubles graves à l'ordre public est depuis longtemps inscrite dans notre droit.

En réalité, la loi 2023-703 vient réécrire une centaine d'articles déjà existants. Bref, il s'agit de remettre de l'ordre dans un régime complexe et éparpillé dans différents textes.

En résumé, rien de franchement nouveau, hormis de petites mises à jours techniques.
Ensuite, et c'est le point le plus important, que signifie la réquisition?

Eh bien justement, et ceci me permet de revenir au tweet initial cité : LA REQUISITION NE SIGNIFIE PAS LA MOBILISATION EN ARMES.
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Feb 6
Le double discours des LR ne peut plus durer.

Sachez que la région de @laurentwauquiez subventionne une association (@Viltais03000) qui gère actuellement UNE DIZAINE DE CENTRES POUR MIGRANTS en ruralité.

Je vous explique en quelques tweets ce que j’ai découvert ⬇️⬇️⬇️
Au départ, je suis intervenu pour soutenir un collectif de villageois dans l’Indre (Belâbre,) dans leur opposition à l’installation d’un centre pour migrants.

Un immeuble situé à coté de l'Eglise, appartenant à la mairie, a été vendu à une association : Viltais. C’est ce bâtiment qui accueillera les 30 migrants, une fois réaménagé.

Depuis 1 an, les habitants manifestent, comme ce samedi, pour s'opposer à ce projet qui leur a été imposé.

Vidéo de contexte du sujet :
Et Viltais n'est pas une petite association de quartier attention.

Plus de 31 millions € de budget, dont 21 viennent de subventions publiques !

Et venons-y justement⬇️
Image
Image
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Jan 31
A propos du cavalier législatif

Il est peut-être venu le temps de faire un point sur la fameuse (et hautement contestable) décision du Conseil constitutionnel concernant la loi immigration.

On a beaucoup parlé de cette expression "cavalier législatif" mais que désigne-t-elle vraiment?

En quelques tweets, je vous explique 1) ce qu'est un cavalier et 2) pourquoi cette décision est TOUT sauf un "vice de forme" ou même une "erreur technique" comme on a pu lire.

Les parlementaires ont bien fait leur travail. C'est le Conseil constitutionnel qui a, outrageusement, dépassé ses compétences pour se substituer au parlement. ⬇️⬇️⬇️Image
Qu'est-ce qu'un cavalier législatif?
Ne soyez pas effrayé par l'expression. En réalité, c'est tout simple.

Un cavalier législatif désigne, selon l'article 45 de la Constitution, un article de loi ajouté par un parlementaire mais qui ne comporte pas de lien suffisant avec le texte initial déposé par le gouvernement.

Depuis 1985 (Décision DC-85-198 du 13 décembre 1985) le Conseil constitutionnel use (et abuse) de cet article pour défaire les amendements qu'il considère comme "hors sujets".Image
Au fond, cet article 45 de la Constitution semble sur le papier une disposition de bon sens.

Ainsi, dans un projet de loi (gouvernemental donc) portant par exemple sur "l'agriculture" on ne peut pas insérer un article instituant "une taxe sur les prothèses dentaires".
En résumé, on veut éviter les "hors-sujets".Image
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