#EDM#CJR : Eric Dupond-Moretti est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêts" devant la Cour de justice de la République. Déposée mercredi, par l'Union syndicale des magistrats, elle dénonce le traitement subi par la magistrate Marie-Laure Piazza.
#EDM#CJR : Pour bien comprendre l'histoire, il faut remonter en 2016. A l'époque, Marie-Laure Piazza est présidente de la Cour d'assises de Bastia. En marge d'un procès, elle a une altercation avec Eric Dupond-Moretti, qui est alors avocat.
#EDM#CJR : La magistrate fait remonter l'altercation. Le parquet ouvre une enquête préliminaire. Eric Dupond-Moretti écope finalement d'un rappel à la loi pour "menaces" et "actes d'intimidation".
#EDM#CJR : Marie-Laure Piazza poursuit sa carrière et devient première présidente de la Cour d'appel de Cayenne (Guyane). Mais le 1er juillet 2021, elle découvre que sa juridiction va faire l'objet d'un "examen de situation" diligenté par la Chancellerie.
#EDM#CJR : Signé par Véronique Malbec, la directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti, cet examen de situation est alors ordonné "afin d’appréhender notamment les répercussions" de son organisation "sur la santé des magistrats et fonctionnaires" en poste en Guyane.
#EDM#CJR : Normalement, un "examen de situation" d'une juridiction ne doit pas s'attarder sur les responsabilités individuelles de ceux qui la dirigent. Mais dans le rapport transmis le 10 décembre 2021...
#EDM#CJR : Dans ce rapport, l'un des objectifs "l’invite à conduire sans délai la nécessaire réflexion que la situation exige sur l’intérêt de se maintenir à ses fonctions dès lors qu’elle n’a plus de crédit suffisant pour porter le changement qui s’impose".
#EDM#CJR : La magistrate se maintient. Et en début d'année, les services de Matignon ordonnent une enquête administrative à son encontre.
#EDM#CJR : La juge se demande alors si elle ne doit pas ce traitement au différend qu'elle a eu, par le passé, avec Eric Dupond-Moretti. L'Union syndicale des magistrats a donc signalé les faits à la Cour de justice de la République, mercredi.
#EDM#CJR : Sollicité par l'AFP, l'entourage d'Eric Dupond-Moretti dénonce une "pure opération de communication".
#EDM#CJR : Rappelons que c'est la 3ème plainte pour "prise illégale d'intérêts" visant le ministre devant la Cour de justice de la République. Il a déjà été mis en examen à deux reprises.
#EDM#CJR : Lors de ses deux dernières convocations, le garde des sceaux a refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, estimant qu'ils avaient "perdu tout sens de la mesure".
#EDM#CJR : Mais il bénéficie du soutien d'Emmanuel Macron qui, le 17 mars, a maintenu sa confiance, estimant qu'il ne "rendrait pas service à la démocratie" en demandant à son ministre de démissionner.
#Fillon : Bonjour ! En ce lundi glacial, on est à la Cour d’appel de Paris pour suivre l’audition de François Fillon dans le dossier dit du « Penelopegate ». Avec toujours la magnifique Sainte-Chapelle en toile de fond. cc @BFMTV
#Fillon : L’audience doit donc débuter à 13h30 par l’interrogatoire de François Fillon. La semaine dernière, il a déjà donné le ton, expliquant que le travail de son épouse, à ses côtés, était « incontestable ».
#Fillon : Bonjour à tous ! En ce lundi, nous sommes à la cour d'appel de Paris pour suivre l'ouverture du procès en appel de François et de Penelope Fillon dans l'affaire dite "des emplois fictifs" aka le "#PenelopeGate". On va essayer de LT tout ça à partir de 13h30. cc @BFMTV
#Fillon : Le 29 juin 2020, l'ancien candidat de droite à la présidentielle de 2017 avait été lourdement condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Il avait immédiatement fait appel du jugement.
#Fillon : Son épouse, Penelope, avait écopé d'une peine de trois ans de prison avec sursis, de 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Retour sur le jugement ⬇️ 20minutes.fr/justice/281023…
#Griset : Bonjour à tous. Ce mardi, on est devant la 31e chambre du TJ de Paris pour assister au procès d'Alain Griset, ministre chargé des PME, pour une "omission" dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
#Griset : C'est le premier procès d'un ministre en exercice. Il est accusé d'avoir oublié de déclarer, dans son patrimoine, une somme de 171.000 euros figurant sur un Plan d'épargne en actions. Pour cela, il encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
#Griset : Dans les faits, Alain Griset, 68 ans, plaide la bonne foi et a expliqué que cette somme provenait en fait de la Caisse nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord. Et qu'il l'avait hébergée sur son compte PEA pour la faire fructifier...
#Grêlé : C'est un événement rare... Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris se fend d'un communiqué pour saluer le travail de la juge Nathalie Turquey qui dirige l'enquête sur l'affaire du «Grêlé».
#Grêlé : Quelques infos sur le fond au lendemain de la résolution de l'affaire. Le «Grêlé» s'appelait donc François Vérove, un ancien gendarme passé par la police et aujourd'hui à la retraite. Il était âgé de 59 ans.
#Grêlé : A cette date, son ADN a été isolé / identifié sur huit scènes de crimes différentes. Trois meurtres et cinq viols ou agressions sexuelles.
#Grêlé : L’homme retrouvé mort dans le Gard est bien le tueur en série recherché depuis 35 ans. L’ADN a « matché ». (Source proche @BFMTV confirmant une info du Parisien) bfmtv.com/police-justice…
#Grêlé : Le parquet de Paris, dans un communiqué, confirme à son tour l’information. Le tueur en série a bien été identifié.
#Grêlé : Agé de 59 ans, il a été déclaré disparu le 27 septembre par son épouse. Il était convoqué le 29 (hier) en vue d’un prélèvement ADN. Mais il a été retrouvé mort au Grau-du-Roi, ce jour là.
#Bygmalion : Selon nos infos, Philippe Briand ne fera pas appel du jugement rendu. Président de l'Association de financement de la campagne de Nicolas #Sarkozy, il a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et à une peine de privation d'éligibilité de trois ans.
#Bygmalion : Un petit point de procédure. Tous les prévenus condamnés, ce matin, ont 10 jours pour faire appel de la décision.
#Bygmalion : Ensuite, il y a deux possibilités : 1. Un procès en appel avec les prévenus qui ont fait appel. Ceux qui ne font pas appel deviennent définitivement condamnés et ne pourraient être cités que comme témoins...