Thread by @vvantighem

#Fillon : Ce lundi, François et Penelope Fillon vont être fixés sur leur sort dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs, aka le "Penelope Gate". La décision de la cour d'appel de Paris est attendue à partir de 13h30.
Les principaux enjeux ⬇️

https://twitter.com/BFMTV/status/1523525768889831425

#Fillon : Selon les informations de @BFMTV, ni l'ancien Premier ministre ni son épouse ne devraient être présents à la cour d'appel pour entendre la décision.
Pourtant, ils risquent gros.

#Fillon : Le parquet général a, en effet, une peine de cinq ans de prison dont un an avec sursis à l'encontre de François Fillon, réclamant son placement sous bracelet électronique.

#Fillon : Sur l'éventualité d'une peine ferme, il sera intéressant de voir si la cour d'appel ordonne l'exécution provisoire... Si tel est le cas, François Fillon ne devrait pas échapper à une mise sous écrou : en détention (peu probable) ou sous bracelet électronique.

#Fillon : Si la cour d'appel n'ordonne pas l'exécution provisoire de la décision, l'ancien Premier ministre pourrait encore échapper à une éventuelle peine ferme en formant un pourvoi en cassation.

#Fillon : L'autre enjeu majeur pour les Fillon concerne l'aspect financier de la décision. Le parquer général a, en effet, également requis une peine d'amende de 375.000 euros pour l'ancien PM (amende maximale) et 100.000 euros pour son épouse.

#Fillon : Mais surtout, l'Assemblée nationale, partie civile dans cette procédure a réclamé, elle, 1.081.219,51 euros de dommages et intérêts. Soit les salaires touchés par Penelope sur la période visée auxquels s'additionnent les cotisations sociales (salariales et patronales)

#Fillon : Sur ce point -et c'est une petite cocasserie- la défense des Fillon a invoqué la "jurisprudence Kerviel". Pour elle, l'Assemblée ne peut réclamer cette somme car elle est "en partie" responsable du détournement de fonds, ayant manqué au devoir de contrôle.
cc @kerviel_j

#Fillon : Pour rappel, l'ancien trader de la Société générale avait été condamné en première instance à rembourser 4,9 milliards d'euros à la banque. Somme ramenée à 1 million en appel car la cour avait estimé que la SG était "en partie" responsable.
20minutes.fr/societe/193002…

#Fillon : Je parle ici de "cocasserie" parce qu'à l'époque, Me Jean Veil était l'avocat de la Société générale. Mais aujourd'hui, il défend Marc Joulaud, suppléant de F. Fillon. Autrement dit, il pourrait bénéficier de la jurisprudence qui lui a été ... défavorable par le passé.

#Fillon : Sur le fond, rappelons que François et Penelope Fillon ont défendu, en première instance comme en appel, "l'effectivité" du travail de Penelope. L'ancien PM estimant qu'elle était sa collaboratrice "la plus importante" et "la plus qualifiée".

#Fillon : Le président de la cour, François Reygrobellet, avait douté des explications. Arguant du peu de "traces" du travail de Penelope, il avait ponctué l'audience de "C'est curieux" et "C'est étonnant". Faussement naïf.

#Fillon : Lors de l'audience, François Fillon avait assuré qu'il était désormais retiré de la vie politique et retraité. Et qu'il vivait dans la Sarthe, à Solesmes, où il possède une demeure.

#Fillon : Il avait éludé les questions sur ses revenus, assurant qu'il remettrait un "dossier complet" le moment venu.

https://twitter.com/vvantighem/status/1462827139070373888

#Fillon : On en saura donc davantage à partir de 13h30 sur la décision et ses conséquences.

#Fillon : François Fillon est condamné à quatre ans de prison dont un an ferme. Penelope écope, elle, de deux ans de prison avec sursis.

#Fillon : L’ancien Premier ministre est également condamné à 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

#Fillon : On tente d’y voir clair sur l’exécution provisoire et les possibilités d’aménagement.
#StayTunned

#Fillon : La cour a exclu de la prévention l’un des trois contrats de Penelope (année 1998) en raison d’un doute, considérant donc qu’elle avait effectué un travail réel sur cette période.

#Fillon : Mais la cour a reconnu le préjudice de l’Assemblée nationale, condamnant les trois prévenus à verser solidairement 800.000 euros de dommages et intérêts.