Thread by @vvantighem

#Fillon : On va donc tenter de décrypter la décision qui a été rendue, ce lundi, par la cour d'appel et qui condamne François Fillon à quatre ans de prison dont trois ans avec sursis. ⬇️ #Thread
bfmtv.com/police-justice…

#Fillon :
1. François Fillon ira-il en prison ou sera-t-il placé sous bracelet ?

"La peine doit être exécutée", a indiqué la cour d'appel. Tout en estimant être dans "l'incapacité matérielle" de prononcer un aménagement de peine.

#Fillon : C'est-à-dire que la cour d'appel estime ne pas avoir les informations essentielles (domiciliation notamment) pour placer, immédiatement, sous bracelet électronique. Il devra donc passer devant un juge d'application des peines pour bénéficier de cet aménagement.

#Fillon : L'ancien Premier ministre devrait donc avoir un rendez-vous devant un JAP prochainement pour cela. A moins que... A moins qu'il ne forme un pourvoi en cassation. Auquel cas, sa peine de prison sera suspendue, le temps de l'examen en cassation. (Fort probable)

#Fillon : Autrement dit, François Fillon ne devrait pas être incarcéré. Et il lui reste une possibilité pour éviter d'être placé sous bracelet électronique, tout de suite.

#Fillon :
2. Les emplois de Penelope Fillon étaient-ils fictifs ?

Sur ce point, la cour d'appel estime que Penelope a touché des salaires indûment. Qu'elle n'a donc pas exercé de travail. A une exception près...

#Fillon : Penelope Fillon était accusée d'avoir exercé un emploi fictif sur trois périodes :
- 7 avril 1998 - 17 juillet 2002 (aux côtés de François Fillon)
- 17 juillet 2002- 10 juillet 2012 (aux côtés de Marc Joulaud)
- 10 juillet 2012-2017 (aux côtés de François Fillon)

#Fillon : La cour d'appel a estimé qu'il y avait un "doute" sur le premier contrat. C'est-à-dire que les faits étaient si anciens qu'il était plausible qu'on ne trouve que peu ou pas de traces du travail de Penelope, sur cette période.

#Fillon : La cour d'appel a donc prononcé une relaxe sur la première période (1998-2002). Mais elle a considéré que les emplois occupés par Penelope (2002-2012 puis 2012-2017) étaient bien fictifs.

#Fillon :
3. L'Assemblée national va-t-elle touché des dommages et intérêts ?

La cour d'appel a estimé que l'Assemblée nationale avait subi un "préjudice financier" dans cette affaire. Les prévenus sont donc condamnés à rembourser les salaires indûment perçus (+ cotisations).

#Fillon : Au final :
- Marc Joulaud et Penelope Fillon sont condamnés à verser solidairement 679.989,32 euros à l'Assemblée (période 2002-2012)
- François et Penelope Fillon sont condamnés à verser solidairement 126.167,10 euros à l'Assemblée (période 2012-2017)

#Fillon : Attention, ces dommages et intérêts viennent s'ajouter aux peines d'amende prononcées à l'encontre des prévenus. A savoir :
375.000 euros d'amende pour François Fillon
375.000 euros d'amende pour Penelope Fillon
...rien... pour Marc Joulaud.

#Fillon : Les condamnations :
- F. Fillon : 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 375 K€ d'amende et 10 ans d'inéligibilité.
- P. Fillon : 2 ans de prison avec sursis, 375 K€ d'amende et 2 ans d'inéligibilité.
- M. Joulaud : 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité

#Fillon : On attend désormais la réaction des avocats de François Fillon. Ceux-ci pourraient publier un communiqué dans l'après-midi.

#Fillon : Comme toujours, j'espère avoir été clair et avoir répondu (sans faire d'erreur) aux questions qui se posent. #FinDuThread

#Fillon : [Update 15h38]
Dans un communiqué, les avocats de François et Penelope Fillon ainsi que de Marc Joulaud annoncent un pourvoi en cassation.