La première ministre @Elisabeth_Borne a donc décidé d'engager le 49.3 sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale. A nouveau, elle a choisi parmi les amendements adoptés en commission ceux qu'elle voulait intégrer dans le texte final.
Le bilan est édifiant. ⬇️
Le bilan est édifiant. ⬇️
En chiffres :
👉 72 % des amendements non rédactionnels retenus viennent des macronistes, 0 de la #NUPES
👉 En prenant l'ensemble des amendements, 85 % sont issus des macronistes, 0 de la #NUPES
👉 72 % des amendements non rédactionnels retenus viennent des macronistes, 0 de la #NUPES
👉 En prenant l'ensemble des amendements, 85 % sont issus des macronistes, 0 de la #NUPES
Ce qui a été rejeté :
👉Le transfert de 19 milliards dédiés à rembourser la dette sociale à la sécurité sociale pour financer l’hôpital, les retraites, les EHPAD.
👉Une rallonge de 300 millions pour les hôpitaux et de 1 milliard pour le médico-social pour compenser l’inflation
👉Le transfert de 19 milliards dédiés à rembourser la dette sociale à la sécurité sociale pour financer l’hôpital, les retraites, les EHPAD.
👉Une rallonge de 300 millions pour les hôpitaux et de 1 milliard pour le médico-social pour compenser l’inflation
Ce qui a été imposé :
👉La non compensation de l'impact de la « prime Macron » sur la sécurité sociale
👉Une hausse exceptionnelle du prix du tabac (+ 7 % en 2023 et + 4,3 % en 2024)
👉La sécurisation de l’exonération de cotisations patronales pour les armateurs comme CMA-CGM
👉La non compensation de l'impact de la « prime Macron » sur la sécurité sociale
👉Une hausse exceptionnelle du prix du tabac (+ 7 % en 2023 et + 4,3 % en 2024)
👉La sécurisation de l’exonération de cotisations patronales pour les armateurs comme CMA-CGM
Ce qui a été voté par les députés mais refusé :
👉Baisser la fiscalité sur les véhicules des intervenants à domicile
👉Conditionner les exonérations de cotisations à l’égalité femmes-hommes
👉Annuler le transfert du recouvrement des cotisations de l'AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF
👉Baisser la fiscalité sur les véhicules des intervenants à domicile
👉Conditionner les exonérations de cotisations à l’égalité femmes-hommes
👉Annuler le transfert du recouvrement des cotisations de l'AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF
Ce qui n'a pas pu être discuté :
👉Une cotisation exceptionnelle sur les superprofits
👉Une cotisation sur les EHPAD à but lucratif pour financer les établissements publics
👉Une compensation des exonérations de cotisations à la Sécurité sociale
👉Une cotisation exceptionnelle sur les superprofits
👉Une cotisation sur les EHPAD à but lucratif pour financer les établissements publics
👉Une compensation des exonérations de cotisations à la Sécurité sociale
Avec le 49.3, @Elisabeth_Borne nous empêche de voter des amendements permettant de reconstruire l'hôpital public et de sauver la sécurité sociale. C'est donc à la fois un coup de force anti-démocratique et une nouvelle attaque contre notre système de santé.
#MotionDeCensure
#MotionDeCensure
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
