Thread by @vvantighem

#Balkany : Hello ! Autre salle, autre ambiance : ce mardi, on est à la cour d’appel de Paris (♥️ sur la Sainte-Chapelle) pour suivre l’affaire de « blanchiment de fraude fiscale » visant Patrick et Isabelle Balkany.
LT à venir
cc @BFMTV

#Balkany : Avant de tenter d'expliquer le fond de l'affaire, un premier spoiler : Patrick et Isabelle Balkany ne devraient / seront pas présents pour cette audience qui s'annonce, un poil, technique.

#Balkany : Dans ce dossier, les ex-barons de Levallois ont été définitivement reconnus coupable de "blanchiment de fraude fiscale aggravé". Ils ont dissimulé un patrimoine estimé à 13.006.052 euros au fisc.

#Balkany : Un patrimoine dissimulé, notamment, dans deux propriétés. La fameuse villa Pamplemousse située à Saint-Martin.
challenges.fr/monde/visitez-…

#Balkany : Mais aussi un riad situé à Marrakech. Riad dans lequel les enquêteurs ont retrouvé des peignoirs de bain sur lesquels les initiales 'P.B.' (Paul Bismuth ? Patrick Balkany ?).

#Balkany : Dans cette affaire, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés, en appel. Respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme. Plus dix ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende.

#Balkany : Ils avaient formé un pourvoi en cassation. Le 30 juin 2021, la Cour de cassation a rejeté leur recours, rendant ainsi leur condamnation définitive. Mais... Mais...

#Balkany : ...Mais la Cour de cassation a estimé qu'il y avait eu une erreur dans l'application de la loi, la cour d'appel ayant également prononcé la confiscation du moulin de Cossy à Giverny (Eure) où les époux Balkany résident actuellement.

#Balkany : La Cour de cassation a donc demandé un nouvel examen par la cour d'appel mais UNIQUEMENT sur la question des peines et des intérêts civils. On ne devrait donc pas débattre du fond du débat. Mais juste de la peine...

#Balkany : Les enjeux sont multiples pour les époux Balkany :
1. Peuvent-ils conserver l'usufruit du moulin (aka peuvent-ils y rester) alors que leurs enfants sont nu-propriétaires ?

#Balkany :
2. Vont-ils, comme la cour d'appel l'avait décidé la première fois, être condamnés à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat dans ce volet ?

#Balkany :
3. Leur peine pour "blanchiment" va-t-elle être confondue avec celle pour "fraude fiscale" qu'ils sont actuellement en train de purger ? (3 ans + 5 ans pour lui / 3 ans + 4 ans pour elle).

#Balkany : Autant de questions fort intéressantes quoiqu'un peu techniques que la cour d'appel doit examiner ce mardi. L'audience doit s'ouvrir à 13h30. Spoiler : Elle devrait terminer moins tard que celle concernant Jean-Marc #Morandini hier.

#Balkany : #PointChantier Il y a des échafaudages sur la cour d'appel mais pas de chariot élévateur qui pourrait nous emmener directement au sommet de la Sainte-Chapelle. Pourrait-on y penser pour souffler lors des suspensions d'audience ? Merci

#Balkany : Patrick Balkany m’a fait mentir… Il vient de faire son entrée dans le prétoire. Sans un mot.

#Balkany : L'audience est donc ouverte. La présidente attaque par un rappel de toute l'affaire. Où l'on voit que ce n'est si simple que ça de prononcer "société liechtensteinoise". Essayez et vous verrez.

#Balkany : La présidente rappelle le nom du riad de Marrakech : Dar Gyucy. Dar = maison en arabe. Mais Gyucy ? Il s'agit de la contraction des prénoms de deux petits enfants des Balkany : Gyula et Lucy. Mais les époux ont toujours nié en être les propriétaires.

#Balkany : Pendant que la présidente poursuit sa lecture, j'en profite pour vous indiquer que les avocats des époux Balkany vont profiter de l'audience pour demander une confusion ET une réduction des peines...

#Balkany : Pour mémoire, Patrick Balkany a été condamné à trois ans ferme pour "fraude fiscale" et cinq ans pour "blanchiment". Ses avocats vont demander une confusion et une réduction de la peine pour "blanchiment" à trois ans, histoire d'être à niveau.

#Balkany : Même chose pour Isabelle Balkany qui a, elle, écopé de trois ans pour "fraude fiscale" et quatre ans ferme pour "blanchiment".

#Balkany : Alors que la présidente rappelle que Patrick Balkany a également été condamné pour déclaration incomplète auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, notamment en minorant la valeur de l'usufruit du moulin de Cossy.

#Balkany : Derrière les Balkany, il faut rappeler que trois autres personnes ont été condamnées dans ce dossier pour 'blanchiment' :
- Alexandre Balkany, leur fils
- Jean-Pierre Aubry, l'ancien bras droit de Patrick
- Arnaud Claude, son ancien avocat.

#Balkany : La présidente appelle Patrick Balkany à la barre.

#Balkany : « Ma peine est définitive. Je n’ai pas l’habitude de commenter les décisions de justice. J’ai dit ce que je pensais en première instance et devant la cour d’appel. »

#Balkany : « On m’a remis en prison sur décision du tribunal d’Evreux alors que j’allais terminer mon année de bracelet électronique, soi-disant pour des retards alors que j’essayais de respecter au mieux. (…) Je ne pouvais pas sortir de chez moi sauf quatre fois par jour. »

#Balkany : « Quand j’allais chercher un recommandé dans ma boîte aux lettres au portail, souvent pour récupérer un courrier du juge, j’étais pénalisé. »

#Balkany : « Je suis allé à Fleury six mois à l’isolement. En six mois, je n’ai croisé ni un détenu, ni un auxi (auxiliaire, ndlr), personne. Heureusement que j’avais la visite de mon avocat et de ma fille. »

#Balkany : « Parce que pendant ce temps là, mon épouse était enfermée à l’hôpital sur décision de la procureure d’Evreux. Je ne suis sorti qu’une fois lorsqu’elle a été opérée. Je l’ai vue en salle de réveil mais elle n’était pas réveillée. »

#Balkany : // La procureure d'Evreux appréciera sans doute le dernier passage... //

#Balkany : « Ca a été pour moi très dur. Pour mon épouse aussi. Depuis que je suis sorti, je passe mon temps entre Giverny et l’hôpital Cochin. Mon épouse aussi. »

#Balkany : « On a 74 et 75 ans. On est en mauvaise santé. On est dans notre maison dont on a l’usufruit. Avec nos trois chiens et nos deux chats. Avec comme seule perspective de mourir. »

#Balkany : « On nous a privé de nos mandats électifs. Ma femme, on l’a même privée de sa Légion d’honneur. »

#Balkany : « Pas de possibilité de travailler, on me l’a interdit ! Je ne peux pas créer un cabinet de conseil. J’ai travaillé 40 ans au service des autres. Je connais pas mal de choses. Je pourrais aider. Mais je ne peux pas... »

#Balkany : « C’est une fin que je n’imaginais pas qui est très difficile. Très difficile pour nous deux. Physiquement et psychologiquement. Je vous demande aujourd’hui de cumuler nos peines. On est, l’un et l’autre, au bout du rouleau. Je vous le dis sincèrement. »

#Balkany : « C’est dur à vivre pour nous deux. On nous a privés de nos mandats. On nous empêche de travailler, si on le pouvait physiquement. Je ne vois pas ce qu’on peut nous demander de plus. Sincèrement... »

#Balkany : Où l'on reparle maintenant du niveau de vie de Patrick et Isabelle Balkany.

#Balkany : Patrick explique qu'en tant qu'usufruitier du moulin, il doit payer l'entretien et les impôts. « Tout part entre la maison et les impôts. »

#Balkany : D'autant, selon lui, que les « dépenses d’électricité et de fuel aujourd’hui n’arrangent rien... »

#Balkany : On bascule dans l'intimité du couple Balkany. A la barre, Patrick n'élude rien pour expliquer sa situation patrimoniale.

#Balkany : « On a acheté le moulin en 1986. 1,8 million. Moitié avec une partie des actions d’Isabelle. Et l'autre avec un emprunt bancaire que j’ai remboursé deux ans après. Nous nous sommes séparés avec mon épouse en 1995. On s’est séparés un an... »

#Balkany : « Quand on s’est remis ensemble en 1996, ma femme a exigé ... euh ... et je la comprends. Bref, on a fait une donation à nos enfants. En toute légalité. »

#Balkany : Patrick Balkany s'épanche encore...
« On dit que quand un homme politique arrête, il meurt ! Je suis déjà à moitié mort dans la tête. Alors, il reste peu de choses... »

#Balkany : La présidente l'interroge maintenant sur les propriétés : la villa Pamplemousse et le riad de Marrakech...

#Balkany : « Marrakech, on ne va pas refaire le procès. J’ai dit à tous vos prédécesseurs que cette maison n’a jamais été à nous. Je ne vais pas revenir là-dessus. Le jugement a décidé qu’on en était propriétaire. C’est tout... »

#Balkany : La présidente lui demande maintenant quel regard il porte sur sa situation, aujourd'hui. Patrick Balkany parle immédiatement de ... son père qui a été déporté à Auschwitz

#Balkany : Comme il l'a toujours indiqué, Patrick Balkany assure que c'est son père qui possédait des comptes en Suisse dont il n'a eu connaissance que lorsque celui-ci a été touché par Alzheimer...

#Balkany : La présidente lui repose la question car il n'a pas répondu...

#Balkany : « Mon regard ? Si c’était à refaire, je ne le referais pas. J’abandonnerai sans doute la politique. Parce que quand vous êtes homme politique, vous ne pouvez pas dire ‘Ah, j’ai un compte en Suisse, etc.’. J’aurais dû faire ça. Je ne l’ai pas fait. »

#Balkany : « C’est très dur. Quand vous aimez votre métier. Quand vous êtes élu par des administrés, vous n’avez pas envie de les décevoir. C’est une décision que j’aurais dû prendre. Je ne l’ai pas prise. »

#Balkany : La présidente évoque l'expertise psy faisant état de l'absence de sentiment de culpabilité. Patrick Balkany répond sur l'isolement subi en détention.

#Balkany : // A noter que l'expert psychologue qui a examiné Patrick Balkany est celui qui a aussi examiné Jean-Marc Morandini et dont on a parlé hier. //

#Balkany : Après la présidente, c'est une de ses assesseures qui tente de partir à l'assaut de Patrick Balkany pour obtenir des réponses...

#Balkany : Elle reparle de son regard sur toutes ces affaires. Et lui demande ce qu'il pense de tout ça aujourd'hui ?

#Balkany : « Je viens de le dire. Je dis simplement que j’aurais dû démissionner de mes mandats au moment où j’ai dû rapatrier l’argent [de Suisse]. Au moment où je l’ai su. C’est mon père qui l'avait mis là... »

#Balkany : Echange intéressant avec la présidente :
- Rapatrier l'argent ou le déclarer, non ?
- Pardon ? (Patrick Balkany ne semble pas avoir entendu)
- Rapatrier ou déclarer l'argent ?
- Oui... Enfin... Oui, oui... Sans doute.

#Balkany : La présidente demande maintenant des renseignements sur la retraite d'Isabelle. On cherche les documents. Mais Patrick répond pour elle. Et évoque retraite de 2.000 / 2.500 euros.

#Balkany : « Le problème, c’est que tout ça est déclaratif... », répond la présidente qui veut des pièces pour vérifier.

#Balkany : Intervention de Xavier Normand-Bodard, avocat du fisc, dans ce dossier. « Cela me paraît d’autant plus indispensable que je n'ai pas les mêmes chiffres... »

#Balkany : L'avocat du fisc évoque la déclaration de revenus 2021 (sur les revenus 2020) qui fait mention, selon lui, de 160.000 euros de revenus pour le couple.

#Balkany : Patrick Balkany lève le doigt. Puis se lève. Et répond : « En 2020, nous étions élus ! En 2021, nous étions retraités. Je le dis pour Maître du Trésor ! »

#Balkany : //Pour rappel : lors du procès en première instance, Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, surnommait son confrère Xavier Normand-Bodard "Mon trésor...". // #VousLAvez

#Balkany : La parole passe justement à Xavier Normand-Bodard qui rappelle qu'on ne va pas revenir sur le fond des choses.

Spoiler : il va quand même le faire...

#Balkany : Marrant, certains protagonistes de ce dossier ont fait appel ... plus de trois ans après la décision... C'est ce que Xavier Normand-Bodard est en train de dénoncer...

#Balkany : // Hier, on discutait de la mode (passée) des gifs et des smileys. Cet après-midi, je viens d'entendre l'expression "Ceinture et bretelles". Cela se situe où sur l'échelle du langage jeune, ça ? //

#Balkany : On ne pas se mentir : on aborde la partie un peu plus technique, en ce moment...

#Balkany : Avec un élément intéressant. Où l'on découvre qu'Arnaud Claude (qui n'avait pas fait appel au moment de l'arrêt) a tenté de se joindre à la procédure il y a quelques jours. Pourquoi ?

#Balkany : Parce que la question des dommages et intérêts doit être à nouveau débattue. Et que ce million de dommages et intérêts prononcé en première instance l'avait été "solidairement entre les prévenus".

#Balkany : Autrement dit, si la facture s'allège, il aimerait qu'elle s'allège aussi pour lui... Mais attention, le risque existe aussi que cette facture s'aggrave... #Loto

#Balkany : Après Xavier Normand-Bodard pour le fisc, la parole est au ministère public. Qui doit donc (si je comprends bien) requérir une nouvelle fois.

#Balkany : Après avoir fumé un petit cigarillo au pied de la Sainte-Chapelle, Patrick Balkany, lui, a quitté l'audience. Il s'est longuement exprimé à la barre.

#Balkany : // As usual à la cour d'appel : le manque de prise de courant m'oblige à dire qu'il ne me reste que 19% de batterie. La suite de ce LT sera donc au ralenti... //

#Balkany : A noter que le ton de l'avocat général en train de requérir (enfin de lire...) trouverait toute sa place sur une application de bruits blancs favorisant l'endormissement. Entre "Pluie d'orage sur le Pacifique" et "cours d'eau glaciaire en Suisse", je pense.

#Balkany : On a changé d'avocat général mais pas de ton. En train de me demander s'il ne peut pas s'endormir lui-même...

#Balkany : Le parquet général requiert la même peine que celle prononcée en avril 2020 :
- 5 ans de prison a l’encontre de Patrick
- 4 ans a l’encontre d’Isabelle

Mais…

#Balkany : … Mais le parquet général indique qu il ne s’opposera pas à une « confusion » de leur peine avec celle de trois ans ferme prononcée pour « fraude fiscale ».

#Balkany : En droit, 5 + 3 ne font pas forcément 8.

#Balkany : Le parquet général requiert également des peines complémentaires d’inéligibilité et d’interdiction de gérer une entreprise ou de travailler dans une entreprise ayant à gérer des fonds publics.

#Balkany : On aborde maintenant la question de la confiscation du Moulin.

#Balkany : Le parquet général estime que la confiscation du moulin est une « mesure tout à fait proportionnée » à la gravité des faits commis par Patrick et Isabelle Balkany.

#Balkany : La confiscation de l’usufruit du moulin pour être exact.

#Balkany : La confiscation des droits de l’usufruit du moulin, pour être encore plus exact.

#Balkany : L’enjeu, on l’a dit, c’est de savoir si Patrick et Isabelle Balkany vont pouvoir rester « chez eux » ou pas. « Chez eux » entre guillemets car le bien appartient à leurs enfants.

#Balkany : Difficile d’être plus précis sur ces réquisitions : j’entends plus le passage des bateaux-mouches sur la Seine que la voix de l’avocat général.

#Balkany : Le parquet requiert aussi (évidemment) la confiscation du fruit de la vente de la Villa Pamplemousse (1.350.000 euros). Les fonds ont déjà été saisis.

#Balkany : Et le fruit de la vente du Riad de Marrakech qui, pour l’instant, a été saisi (sans être vendu) par les autorités marocaines.

#Balkany : Sur le moulin de Giverny, un peu de justice-fiction…

#Balkany :
1. Si la cour suit les réquisitions…
2. Le moulin est confisqué par l’Etat (usus, fructus et tutti quanti…)
3. Qui pourrait très bien … le louer aux Balkany.

#Balkany : L’audience est suspendue. La défense plaidera ensuite. Et la décision sera mise en délibéré…