Thread by @MaximCombes

BREAKING
@TotalEnergies annonce 6,6 Mds $ de profits au 3ème trimestre 2022 (+43 % sur un an)

MAIS

il ne va (presque) rien payer en France au titre de la taxe européenne sur les #superprofits que Elysée & Bercy ont finalement acceptée, selon une estimation de @obs_multinat ⤵️

A partir des données rendues publiques par @TotalEnergies, nous avons tenté d'estimer ce que le groupe paierait en France au titre de la taxe européenne sur les #superprofits : 40 à 65 millions $, soit à peine 0,2% des profits mondiaux du groupe
Détails : multinationales.org/fr/actualites/…

Reprenons du début
"Les superprofits je ne sais pas ce que c’est" disait @brunoLeMaire devant le @medef
2 mois plus tard, il est chargé de collecter en France la taxe sur les superprofits proposée par Bruxelles, finalement acceptée par @Elysee et Bercy, et qui a survécu au 49.3

Nous avons donc une définition institutionnelle et quantifiée des superprofits : sont considérés comme tels les profits 2022 réalisés sur le sol européen qui sont de 20% supérieurs à une moyenne des profits calculée sur les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021.

voilà.

Initialement, la Commission laissait la possibilité d’appliquer sa proposition de taxe à d’autres secteurs que l’énergie.

Les Etats de l'UE, dont la France, ont décidé que non et l'ont limitée aux seuls secteurs "du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage"

Ce n'est même qu'une partie du secteur de l’énergie qui va être mise à contribution : la distribution de carburants, comme les stations-service, ainsi que les activités tertiaires des sièges d’entreprises du secteur énergétique, sont exonérées de la taxe sur les superprofits.

Bref, combien va payer @TotalEnergies qui annonce des profits records de plus de 24 Mds € sur les rois premiers trimestres (ou 17 si l'on tient compte de ses habiles provisions pour ses participations dans les entreprises et champs d’hydrocarbures russes) ?

Oui, combien ?

A l'échelle européenne, notre estimation (convergente avec les propos de @PPouyanne - et oui) du montant que @TotalEnergies pourrait régler au titre de la taxe européenne sur les #Superprofits donne une fourchette de 640 millions et 1 milliard $

Pensez-vous que c'est beaucoup ?

640 millions à 1 Md $ de taxe sur les superprofits représente à peine entre 3 et 3,6% des profits globaux 2022.

Rappel : les pays de l’UE représentent plus de 40% de l'activité et plus de 54% des employés du groupe @TotalEnergies

Bref, réponse : ce n'est pas beaucoup

Et en France ?
Notre estimation montre que la France pourrait récupérer entre 40 et 65 millions de $. Soit à peine 0,2% des profits mondiaux de @TotalEnergies

Rappel : la France représente plus de 20 % de l’activité du groupe, 30 % de ses effectifs

Réponse : c'est peanuts

En Europe, la Belgique (entre 256 & 409 M$) et l’Allemagne (entre 135 & 216 M$) seraient les principaux bénéficiaires de la taxe acquittée par @TotalEnergies, alors que ces pays représentent 2 à 3 fois moins de chiffres d’affaires et 7 à 9 fois moins d’employés que la France.

Ne soyons pas étonnés
@TotalEnergies a pris l’habitude de minimiser ses impôts en France : ZERO € d’impôts sur les sociétés en France sur les exercices 2019 et 2020 alors que ses profits globaux étaient déjà très importants en 2019 (10 Mds€)
basta.media/superprofits-t…

Les données de TotalEnergies montrent que le groupe a la fâcheuse habitude de domicilier en France une faible part de ses profits mondiaux, mais une grosse partie de ses pertes lorsqu’il en survient.

Ainsi, la France représentait 1,04% des profits mondiaux du groupe en 2019, mais 15,2% de ses pertes de 2020. À l’échelon UE, c’est encore plus flagrant : la France représente 6,3% des profits européens de 2019 mais 85,6% des pertes européennes du groupe en 2020.

Ces estimations valent surtout pour leur ordre de grandeur. Résumons :
Chez @TotalEnergies
- les profits se comptent en dizaines de Mds
- la rémunération des actionnaires ∼10 Mds
- le montant de la taxe UE en centaine de millions
- la part françaises en dizaines de millions

Le produit attendu de cette taxe européenne semble donc très éloigné des montants qui pourraient être jugés suffisants pour apaiser l’indignation suscitée par l’accumulation de superprofits exorbitants.

Ce n’est pourtant pas une fatalité
Bercy et Matignon pourraient
➡️augmenter le taux de prélèvement de la taxe UE et/ou l’étendre à d’autres secteurs
➡️s’attaquer effectivement aux pratiques d’évasion et d’optimisation fiscale des multinationales

Puisque les grands groupes ont depuis longtemps fait le choix de localiser leurs profits dans d’autres pays que l’UE et que la France, il est grand temps de fonder la fiscalité des entreprises sur la base de leur activité réelle. C’est possible et faisable. Et plus juste.

Taxe sur les superprofits : TotalEnergies ne va (presque) rien payer

Tous les détails sur le site de l'@obs_multinat.

multinationales.org/fr/actualites/…

Vous pouvez soutenir le travail de l'@obs_multinat ici.
Merci d'avance.

multinationales.org/fr/pages/soute…

RDV tout de suite à 14h sur @franceinfo pour une interview sur les superprofits de @TotalEnergies et nos estimations du montant de la taxe européenne sur les superprofits que le groupe pourrait payer

https://twitter.com/MaximCombes/status/1585546083689701376