Thread by @vvantighem

#Bismuth : Bonjour à tous ! En ce lundi glacial, on est à la Cour d’appel de Paris pour l’ouverture du procès en appel de Nicolas #Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. On va tenter de vous raconter tout ça dès 13h30.
cc @BFMTV

#Bismuth : C’est donc dans cette salle d’audience que l’ancien président #Sarkozy va comparaître, pendant 15 jours, pour « corruption » et « trafic d’influence ».

#Bismuth : L’accusation reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir voulu soudoyer le haut magistrat Gilbert Azibert pour avoir des informations sur la procédure Bettencourt en échange d’un « coup de pouce » pour obtenir un poste à Monaco.

#Bismuth : En première instance, l’ex-chef de l’Etat avait été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, sous la forme d’un placement sous bracelet électronique à domicile. Il avait immédiatement fait appel.

#Bismuth : Quelques données sur le contexte de ce procès :
- Nicolas Sarkozy sera défendu par Jacqueline Laffont.
- Thierry Herzog par son confrère, Hervé Témime.
- Gilbert Azibert par Dominique Allegrini.

#Bismuth : Evidemment, ce n'est pas Thierry Herzog, l'avocat historique de Nicolas Sarkozy qui le défend. Car il partage le banc des prévenus avec lui dans cette affaire.

#Bismuth : L'audience sera présidée par Sophie Clément, magistrate qui avait déjà dû trancher les cas, notamment, de Patrick et Isabelle Balkany en appel ou encore de Bernard Tapie.

#Bismuth : Dernier point, pour "corruption" et "trafic d'influence", les prévenus risquent une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.

#Bismuth : Restent les questions annexes :
- Y aura-t-il un problème technique empêchant la diffusion des écoutes ?
- Aura-t-on le temps de faire un tour au marché de Noël de Saint-Michel lors d'une suspension ?
- Carla Bruni sera-t-elle présente pour soutenir son époux ?

#Bismuth : Le premier prévenu à faire son entrée dans le prétoire est Gilbert Azibert, l'ancien haut magistrat à la Cour de cassation. Agé de 75 ans, il avait été condamné à trois ans de prison dont un an ferme en première instance.

#Bismuth : Nicolas Sarkozy vient de faire son entrée dans le prétoire. Costume sombre. Cravate bleue foncée sur chemise blanche, il semble plutôt détendu. Il a échangé quelques sourires avec son équipe de défense.

#Bismuth : Covid oblige, l'ex-Président a pris l'habitude de saluer tous ceux qu'il croise d'un "check" du poing. Ce qu'il a fait. Et comme en première instance, cela m'a rappelé ça ⬇️

#Bismuth : Thierry Herzog, le troisième prévenu, fait, à son tour, son entrée dans la salle d'audience. Cravate rouge sur chemise blanche (#PointMode). Il serre des mains. Mais gratifie son ancien client et ancien Président d'un "check".

#Bismuth : Les trois prévenus sont en grande discussion dans le centre du prétoire avant que l'audience ne démarre.

#Bismuth : Nicolas Sarkozy a une petite pochette transparente dans les mains. Avec ce qui semble être une déclaration liminaire à l'intérieur.

#Bismuth : Il manquait quelqu'un pour que le spectacle judiciaire commence. Sachez qu'il vient d'arriver.

#Bismuth : Loin de moi l'idée de casser un peu l'ambiance. Mais, comme à l'accoutumée, cette première journée d'audience devrait être consacrée aux nullités et donc devrait être assez ... technique.

#Bismuth : L'audience est ouverte.

#Bismuth : Gilbert Azibert est le premier prévenu à être appelé à la barre. La présidente vérifie son état civil. Magistrat à la retraite. 75 ans. Jamais condamné.

#Bismuth : Gilbert Azibert indique qu'il a fait appel car il conteste sa culpabilité établie en première instance.

#Bismuth : Au tour de Nicolas Sarkozy de s'approcher de la barre. Mains serrées devant lui. Léger rehaussement de l'épaule droite. Il écoute les raisons qui lui valent ce procès.

#Bismuth : Première déclaration (sans note) :
« Madame la présidente, je veux naturellement me plier à votre organisation des débats. Si je conteste la culpabilité ? Avec la plus grande force ! Si je conteste la peine ? Avec la plus grande force ! »

#Bismuth : « Nous allons entendre les écoutes. J’ai bien l’intention de m’expliquer sur chacune des écoutes. Il y a un arrêt de la CEDH qui dit qu’en aucun cas, on ne peut écouter les conversations entre un avocat et un client. Cela ne m’empêchera pas de m’expliquer en détails »

#Bismuth : « Les mots sont forts. Corruption. Trafic d’influence ; Je suis ancien PR. Je n’ai jamais corrompu qui que ce soit. C’est une corruption étrange. Sans argent. Pas un centime pour qui que ce soit. Sans avantage. Et sans victime. Personne n’a été lésé. »

#Bismuth : Nicolas Sarkozy est très, très remonté à la barre. Il évoque déjà l'ensemble du dossier, rentre dans les détails pour tout contester avec force. Comme en première instance, il s'excuse pour la "véhémence" dont il fait preuve.

#Bismuth : Ca part (un peu) dans tous les sens...

#Bismuth : « Madame la présidente, des moyens colossaux ont été mis en œuvre. Vous avez devant vous un homme dont on a écouté 3.500 conversations téléphoniques. Je demande à chacun de réfléchir à ce que cela représente comme violation de sa vie privée. »

#Bismuth : « Le PNF a indiqué que j’avais un comportement de délinquant chevronné. De délinquant chevronné ! De délinquant chevronné, madame ! Tout ça parce que j’avais utilisé un portable dédié. Depuis, la cour d’appel d’Aix a estimé que c’était tout à fait légitime... »

#Bismuth : L'ex-chef de l'Etat ne cite pas l'arrêt d'Aix par hasard. Celui-ci a été rendu par Christine Mée, récemment. Christine Mée est la magistrate ... qui l'a condamné en première instance avant de partir à Aix.

#Bismuth : « Est ce que je suis un délinquant chevronné parce que j’utilise un portable avec mon avocat et mon ami comme le dit le tribunal de Paris ? Ou est-ce que c’est légitime comme le dit la cour d’appel d’Aix ? »

#Bismuth : « Si je fais appel, c’est parce que le tribunal judiciaire a indiqué qu’un faisceau d’indices a établi un coupable. J’ai toujours appris qu’avec des indices graves et concordants, on vous met en examen. Mais pour condamner, il faut des preuves ! Où sont les preuves ? »

#Bismuth : Je profite de la dernière phrase citée pour rappeler qu'il ne faut pas des indices graves ET concordants pour une mise en examen mais bien grave OU concordants. #CEstToutMerci

#Bismuth : Au sujet des preuves qui manquent, selon lui, Nicolas Sarkozy se laisse aller.

« Bah, dites moi, les prisons ne vont pas se vider ! »

#Bismuth : Nicolas Sarkozy :

« Je viens pour défendre mon honneur qui a été bafoué ! Je viens pour convaincre la cour pour convaincre que je n’ai rien fait ! »

« Je remercie la cour d’avoir eu la patience de m’entendre. »

#Bismuth : Au tour de Thierry Herzog de s'avancer à la barre. Il explique avoir fait appel parce qu'il n'a jamais commis de faits de corruption et qu'il veut poursuivre sa carrière d'avocat. Il a été condamné à cinq ans d'interdiction d'exercer en première instance.

#Bismuth : Du côté des parties civiles, sachez donc qu'il y a :
- Luc Bismuth, représenté par deux avocats.
- Me Frédérik Karel-Canoy, représenté par lui-même.
- Mohamed Ben Kalifa (absent ce jour)

#Bismuth : On en vient aux différentes QPC et nullités déposées par la défense. Légère interruption de ce LT pour cause de duplex.

#Bismuth : Pardon pour cette interruption un peu plus longue que prévue. De retour dans le prétoire. Comme annoncé, la défense plaide des nullités de procédure. Comme annoncé, c'est assez technique.

#Bismuth : Petit point pédagogique : les exceptions de nullité sont déposées et défendues avant qu'un tribunal n'examine le fond de l'affaire. Elles visent à faire annuler une partie ou toute la procédure en raison d'un vice.

#Bismuth : Dans l'immense majorité des cas, ces exceptions sont "jointes au fond" par la formation de jugement. C'est-à-dire qu'elles ne sont tranchées par la formation qu'après les débats, au moment du jugement.

#Bismuth : A chaque exception soulevée, un avocat plaide. Vu la technicité du dossier, cela devrait nous occuper toute l'après-midi, voire même la matinée de mardi.

#Bismuth : Ce n'est qu'après que la cour d'appel pourrait commencer l'examen des faits. Avec, dès demain, peut-être, la diffusion de certaines écoutes.

#Bismuth : Pour vous donner une idée, la défense évoque, en ce moment, la fameuse enquête préliminaire 306 qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. On va tenter d'expliquer ça...

#Bismuth : On l'a dit : les enquêteurs ont découvert et placé sur écoutes la ligne secrète de Nicolas Sarkozy alors qu'ils enquêtaient sur le financement libyen. C'est dans ce cadre qu'ils ont découvert l'affaire de corruption abordée aujourd'hui.

#Bismuth : Sauf qu'à un moment donné, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont arrêté de discuter sur la fameuse ligne "Bismuth". Comme si quelqu'un les avait informés qu'elle était sur écoutes.

#Bismuth : Le parquet national financier a donc ouvert une enquête préliminaire afin de tenter d'identifier la "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoutes.

#Bismuth : C'est dans ce cadre que les factures détaillées téléphoniques de plusieurs avocats, dont l'actuel garde des sceaux, ont été épluchées. Sans succès.

#Bismuth : Toujours est-il que les avocats de la défense dénoncent depuis le début le fait d'avoir été mis au courant très tardivement de l'existence de cette enquête et de ses conclusions.

#Bismuth : Tellement tard que les avocats n'ont pas pu intervenir dans cette procédure, certains délais étant dépassés. Ils estiment donc que la procédure était déloyale.

#Bismuth : C'est donc pour cette raison qu'ils demandent la nullité de la procédure. Ils l'avaient aussi fait en première instance. Mais n'avaient pas obtenu gain de cause.

#Bismuth : Attitude de la cour en ces moments techniques :
- La présidente suit l'exposé, la tête bien posée sur sa main gauche.
- Son assesseure ne bouge plus. Mais a les yeux ouverts.
- Son assesseur pianote sur son ordinateur mais relève les yeux de temps à autres.

#Bismuth : Je vous cache pas qu'une douce torpeur s'empare de la cour d'appel. Tout le monde ne suit pas dans la salle.

#Bismuth : En tous cas, s'il y en a bien un qui suit, c'est Nicolas Sarkozy.

#Bismuth : L'avocat qui plaide vient d'expliquer que les enquêteurs n'avaient pas trouvé trace d'un appel passé entre le ministère d'Etat de Monaco et l'Hôtel de Paris où logeait Nicolas Sarkozy. Il fallait éplucher 200 pages de fadettes.

#Bismuth : Et bien, la défense a épluché les fadettes et elle a trouvé trace de cet appel. Appel de 266 secondes pour être exact. Résultat : l'enquête a été faite à charge (cet appel étant un élément en faveur de l'ex-chef de l'Etat).

#Bismuth : Alors qu'il écoute l'avocat situé juste derrière lui, Nicolas Sarkozy ne peut s'empêcher de réagir en secouant la tête de droite à gauche. Comme pour signifier que l'enquête a (vraiment) été menée à charge.

#Bismuth : // Je suis spécialiste de la traduction des mouvements de tête, pour information. //

#Bismuth : L'avocat évoque désormais le témoignage de Me Henri Leclerc délivré en première instance et qui souhaitait dénoncer tout le problème qu'il y avait à écouter une conversation entre un avocat et un client. Pour mémoire ⬇️

https://twitter.com/vvantighem/status/1334511812092551175

#Bismuth : Jour 1. 16h51.
"J'en arrive à la fin", assure l'avocat.

C'est faux. On le sait tous.

#Bismuth : Où je découvre d'ailleurs que son propos sert de fondement à une Question prioritaire de constitutionnalité.

#Bismuth : La parole passe à Marie-Alix Canu-Bernard qui a rejoint la défense de Gilbert Azibert. Elle n'était pas là en première instance et s'en sert, comme d'un argument, vantant son regard neuf.

#Bismuth : Elle explique qu'en arrivant, elle ne savait pas quoi penser des nullités / QPC défendues par ses collègues de la défense, en première instance.

#Bismuth : « De l’extérieur, je me suis demandé si tout cela était productif. A l’évidence non, si l’on se fonde sur la lecture du jugement. »

#Bismuth : « Alors, j’ai pris le dossier. Je n’ai pas été déçue. Mais je vais le dire très solennellement, j’ai été stupéfaite. Je ne m’étais pas rendue compte des anomalies judiciaires... »

#Bismuth : Nouveau mouvement de tête de droite à gauche de la part de Nicolas Sarkozy. Vous en connaissez désormais la signification.

#Bismuth : L'avocate parle sans que l'on sache si elle dépose, elle aussi, une QPC ou se joint à celles de ses confrères. Ou si elle commence à plaider dès le premier jour.

#Bismuth : Et évidemment, son propos sert son client, Gilbert Azibert, mais aussi les deux autres prévenus au-delà.

#Bismuth : "Vous êtes le dernier rempart !", lance Me Canu-Bernard. Et d'expliquer qu'au-delà de la cour d'appel, il ne reste que la Cour de cassation qui se gênée de se pencher sur un dossier dans lequel elle a été impliquée... (Gilbert Azibert était magistrat à la Cour de cass)

#Bismuth : « J’en ai presque fini… » dit Me Canu-Bernard.

#Bismuth : Son propos est très clair. Pertinent aussi. Mais ne comprend pas grand chose qu’on n’a pas déjà entendu.

#Bismuth : L’audience est suspendue jusqu’à demain 9h. Cela reprendra avec la fin des débats sur les nullités et QPC avant, vraisemblablement, le rapport de la présidente sur les faits. La diffusion des écoutes pourrait intervenir demain après-midi.

#Bismuth : Merci à tous d’avoir suivi ce LT (si vous êtes arrivés jusque là). Et bonne soirée.