L'élection de @Meyer_Habib dans la 8e circo des Français de l'étranger est annulée par le @Conseil_constit.
Des opérateurs téléphoniques ont notamment "irrégulièrement proposé aux électeurs de voter par internet à leur place", ce qui "revêt une particulière gravité".
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Des opérateurs téléphoniques ont notamment "irrégulièrement proposé aux électeurs de voter par internet à leur place", ce qui "revêt une particulière gravité".
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@Meyer_Habib @Conseil_constit Ces opérateurs avaient été mobilisés pour aider "les électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique".
Mais le fait de leur proposer de voter à leur place avec leurs codes "doit être regardé comme constitutif d’une manœuvre", juge le CC.
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Mais le fait de leur proposer de voter à leur place avec leurs codes "doit être regardé comme constitutif d’une manœuvre", juge le CC.
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Une telle pratique (parmi d'autres faits reprochés) avait déjà été pointée par la consule de France à Tel-Aviv, dans une note dévoilée par le Canard Enchaîné...
... et que la candidate LREM @DeborahLieme avait (sans surprise) relayée.
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... et que la candidate LREM @DeborahLieme avait (sans surprise) relayée.
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https://twitter.com/DeborahLieme/status/1536757207865380864?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1536757207865380864%7Ctwgr%5E1c89677864bde2ab5256751243b9f1b5badfec1b%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.bfmtv.com%2Fpolitique%2Felections%2Flegislatives%2Ftout-est-legal-accuse-de-vouloir-fausser-les-legislatives-le-depute-meyer-habib-se-defend_AN-202206150418.html
@DeborahLieme Le Conseil constitutionnel relève également que des pro-Habib ont "diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat", ce qui est "susceptible d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs".
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@DeborahLieme Le Conseil constitutionnel "déduit que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour (193 voix), de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Décision sans appel possible, donc nouvelle élection à venir.
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Décision sans appel possible, donc nouvelle élection à venir.
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@DeborahLieme Le communiqué du CC est à lire ici : conseil-constitutionnel.fr/actualites/ach…
PS : l'examen des recours déposés contre des résultats des #électionslégislatives2022 est désormais terminé.
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PS : l'examen des recours déposés contre des résultats des #électionslégislatives2022 est désormais terminé.
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@DeborahLieme Réaction de la candidate LREM @DeborahLieme : "La plus haute juridiction française met fin à des années de manœuvres illicites pratiquées par Meyer Habib en total mépris des règles".
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https://twitter.com/DeborahLieme/status/1621468825463017474
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