N'écoutant que mon courage, j'ai bravé la neige et la grève pour assister en direct live aux débats du Sénat sur les retraites.
Cela fait 10 minutes que je tente un jeu de mot sur le Sénat, la "maison de retraites" de la République.
Mais comme c'est assez naze comme idée, je renonce.
Dans l'hémicycle du Sénat, on légifère sous des statuts de Colbert, Turgot, Saint Louis et Charlemagne, et des peintures de Louis XII et Philippe V.
REP A CA LA REPUBLIQUE. #DirectSenat
Ça parle sous-amendements et obscurs articles du règlement du Sénat.
😍😍😍😍😍😍😍 #DirectSenat
C'est sympa les débats au Sénat. Ils parlent de plein articles obscurs du règlement et comme on ne connait personne, on doit retrouver à chaque fois le nom de l'orateur. Un mélange du "Compte est bon" et de "Qui-est-ce ?" #DirectSenat
Les sénateurs contestent l'irrecevabilité de tous les sous-amendements à l'amendement réécrivant l'article 7
C'est effectivement contestable (mais comme personne ne cite les numéros d'amdts concernés, le conseil constit pourrait refuser le grief, faute de préalable parlementaire)
Une sénatrice s'exclame "on ne peut s'entendre ici". Réaction indigné de l'opposition face à cette attaque vive.
J'ai vérifié, aucun bras d'honneur n'a pourtant été échangé #DirectSenat
(désolé j'ai été repéré par un rédacteur en chef à qui je devais un papier et qui a bien vu que je préférais faire des blagues sur le Sénat)
Le président du groupe LR Bruno Retailleau demande la clôture de la discussion sur un amendement. C'est comme dire Uno au Uno, ça veut dire que c'est bientôt fini.
L'opposition cherche le +4.
Au Sénat, dans la plus grande salle, il y a une grande table. Et sur cette grande table, il y a ce mot.
Je cherche le concept
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Le projet de loi immigration sera le gros morceau du Sénat la semaine prochaine. #PJLimmigration
En audition, @GDarmanin s'est dit ouvert à de nombreuses idées de la droite sénatoriale senat.fr/compte-rendu-c…
Déroulé des principaux amendements déposés par les rapporteurs⤵️
Pour les étrangers malades, les rapporteurs veulent revenir sur le critère du bénéfice "effectif" d'un traitement dans son pays d'origine + que le traitement en France soit à la charge des pays + augmenter les pvrs des médecins de l'OFII senat.fr/amendements/co… #PJLImmigration
Le contrat d'engagement républicain permet à l'Etat d'exiger d'une asso de rembourser la subvention d'une collectivité si elle est séparatiste. Ca devait viser les assos islamistes.
Un an plus tard, une des premières actions concerne une asso écolo qui promeut la non-violence
La majorité avait alors juré que ces peurs étaient infondées.
Mais le contrat d'engagement républicain est si flou, qu'il était évident qu'il serait utilisé à d'autres fins que l'islamisme
Les islamistes reçoivent peu de subventions... Dans les rares cas trouvés, ce sont souvent des dirigeants qui ont abusé les élus.
Rare grosse sub à une structure jugée séparatiste : le Ministère de l'Intérieur a donné 40 000 € à Mili Gorus en 2019/2020 lalettrea.fr/action-publiqu…
La nouvelle loi Sarah Halimi va t elle de pénaliser des malades qui auraient arrêté leur traitement ?
Le décret dit que oui, les ministres disent que non, la circulaire #DACG de présentation de la loi, par une note de bas de page, laisse la porte ouverte justice.gouv.fr/bo/2022/202205…
Ce point avait été débattu à l'AN, et la rapporteure @NaimaMoutchou avait clairement dit que non.
La rédaction ambigue vient du Sénat ("résulte au moins partiellement de son fait"), mais dans des travaux précédents de @senateur61 l'arrêt des traitements était exclu
Malgré de nombreuses réformes, l’image de l’Assemblée nationale s’est dégradée ces dernières années.
Pour @lhemicycle, j'ai creusé dix pistes de réflexion pour lui redonner du souffle lhemicycle.com/2022/05/05/un-…
(papier gratuit, sur inscription)
Important : le conseil constit publie un règlement pour les recours contre des projets ou propositions de loi
Il l'avait fait en matière de QPC mais pas de DC.
On notera que le réglement prévoit explicitement la possibilité d'auditions de parlementaires (art 10) voir de personnes qualifiées (art 12)
Les auteurs du recours pourront demander la récusation d'un membre du Conseil constitutionnel par un écrit spécialement motivé (art 15)
Le conseil donne un statut à la contribution extérieure (art 13).
Elle n'a pas le caractère d'une pièce de procédure. Elle est sans effet sur la saisine du Conseil qui n'est pas tenu d'y répondre.
Sauf propos injurieux, outrageants ou diffamatoires, elle est rendue publique.
Demain aura lieu la présentation de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements dans l'affaire Sarah Halimi.
Mediapart en a déjà parlé (mediapart.fr/journal/france…), mais les auditions étaient parfois totalement WTF
Les députés, menés par Meyer Habib, ont clairement voulu refaire l'instruction à coup d'auditions publiques
Ainsi on interroge une collègue de Sarah Halimi, qui n'a rien vu, mais est invitée à témoigner longuement assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes…
Cette volonté de refaire l'instruction est assez flagrante pendant l'audition de la juge d'instruction assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes…
Elle ne cesse de rappeler les règles légales, et Meyer Habib de vouloir refaire l'enquête