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Mar 15 86 tweets 41 min read
Vous vous souvenez du CDI senior, qui coûte 800 millions d'€ ? A charge de la branche "famille" de la Sécu ?
*Grosse* modification dans le texte #cmp : il est toujours là... renommé "contrat de fin de carrière". Tout changer pour que rien ne change.
La rapporteure Stéphanie Rist regrette que nous n'ayons pas pu aller plus loin dans le texte.
C'est un peu tard pour demander une ouverture de séance supplémentaire !
Proposition d'une surcote entre 63 et 64 ans. "Un acquis".
Je te tranche deux doigts et je t'en rends un : définition macroniste de l'acquis.
#cmp #directan
Les sénatrices @CorinneFeret et Monique Lubin tapent dur !
"Le gouvernement a recouru au vote bloqué. Au-delà d'être un aveu de faiblesse, ce passage en force restera comme un mauvais coup porté au parlementarisme, à la séparation des pouvoirs et à la démocratie."
#cmp #DirectAN
Evidemment, le député RN Thomas Ménagé se "félicite des avancées au Sénat", considère que "si le texte est voté, il sera démocratique, il sera légitime", et salue les "43 annuités".
Opposition en carton, même à huis-clos !
#cmp #DirectAN
Tiens, il sert de marche-pied à Xavier Iacovelli, qui le remercie. Tous d'accord avec les 43 annuités destinées aux carrières longues.
@SylvainMaillard remercie les équipes techniques : bravo aux négociateurs de coulisse et aux manigances de salon !
"La #cmp redonne du souffle à la démocratie" ; "c'est impopulaire, c'est donc d'autant plus courageux de le faire".
Personne n'a craqué ?
#directan
@oliviermarleix a 2 exigences : une clause de revoyure sur le CDI senior et la pénibilité + la durée de 43 ans (!!) doit suffire pour les carrières longues.
Traduction : on peut sacrifier les gens, tant qu'on en reparle plus tard.
#cmp #DirectAN
@C_deCourson engage les SCUD : on navigue à l'aveugle. Combien coûte chaque mesure à l'horizon 2030 ? Quelles prévisions ? Quelles évaluations ? Quel coût et quel bénéfice article par article ?
Du bon sens.
#cmp #DirectAN
@sandrousseau embraye et tire à vue : ils sont incapables de nous dire quel sera l'impact sur les femmes ou les montants de pension. Même à huis-clos ! #cmp #directAN
Argument CHOC d'Eric Woerth : "tous les pays produisent des inégalités et ceux qui ne peuvent pas travailler jusqu'à 64 ans ne travailleront pas jusqu'à 64 ans".
Du coup on ne comprend pas très bien l'intérêt d'empirer tout cela.
#cmp #directAN
Raymonde Ponget revient au bon sens : on empêche les femmes de partir durant 2 ans, "en échange" d'une surcote au montant inférieur.
Donc on leur fait les poches, on bloque tout choix individuel - et au passage on retire les agents chimiques de la pénibilité.
#cmp #directAN
J'ouvre le feu :
- la #cmp est dans la main du gouvernement. C'est absurde : on a inventé la CMP pour libérer les parlementaires du gouvernement !
- Années 1960, on auditionnait même les ministres !
- Rien ne presse les macronistes : la saison du ski est terminée.
#directAN
Le texte de la #cmp est insincère pour 6 raisons :
1) on ne connaît pas le coût des 43 annuités carrières longues (ça change toutes les 24h)
2) on ne connaît pas l'effet recettes (comment est estimée l'évolution des cotisations-vieillesse ?)
#directAN
3) on ne connaît pas l'effet-dépenses (quelle estimation des comportements futurs des pensionnés ?)
4) on ne connaît pas les coûts annexes Sécu (si les retraités ne peuvent plus garder les petits-enfants, ce sont des frais pour la branche famille par ex. !)
5) on ne connaît pas les coûts pour le budget de l'Etat (chômage longue durée, nouveaux postes à Pôle emploi pour les chômeurs de 65 ans...)
6) on ne connaît pas les frais pour les collectivités (gestion des seniors pauvres par les centres communaux d'action sociale etc...)
Tout cela est à jeter, ligne par ligne, chiffre par chiffre. Rien n'est sérieux. Ils veulent faire bosser les gens plus longtemps par idéologie pure, sans aucun contact avec le réel.
#cmp #directAN
@Apourceau en opposition totale : "il faut supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales, mettre à contribution les EHPAD lucratifs, et ne pas faire travailler les gens jusqu'à 64 ans".
Le huis-clos n'enlève aucune conviction aux sénatrices de combat ! #cmp
L'extrême-droite reprend la parole avec Victor Catteau : "triste de cette #cmp". Mais pas un mot pour le mouvement, la mobilisation ou l'intersyndicale évidemment.
L'opposition lepéniste = un filet d'eau tiède qui chouigne.
#directAN
La sénatrice Gruny admet être "mariée avec le gouvernement". Voilà ce que vaut l'opposition des Républicains. Elle a le mérite de la clarté absolue.
#cmp #directAN
Le rapporteur Sénat, René-Paul Savary, raconte que faire bosser les gens plus longtemps... permet d'augmenter leur pension grâce à la surcote.
Donc 2 ans de pension en moins (34000€ total) pour 50€/mois. Hyper rentable : suffit de survivre 55 ans à la retraite !
#cmp #directAN
La présidente @MathildePanot défend le premier amendement : supprimer l'article 1 du texte, qui démantèle les "régimes spéciaux".
Ces caisses sont une sécurité pour les travailleurs, un moyen de qualifier la main-d'oeuvre, un horizon pour le régime général !
J'enchaîne : les régimes pionniers sont un horizon pour le régime général !
Ex avec le @CRPCENofficiel : accompagnement des futurs retraités, réception personnalisée, pas d'âge légal pour les mères d'un enfant en situation de handicap... Voilà une idée pour tous les travailleurs.
L'excellent @ArthurDelaporte propose qu'on aide la réflexion. "Vous y avez travaillé toute la nuit, prenons toute la journée !".
Contre le droit à la paresse des macronistes !
Les LR voulaient un rapport pour promouvoir la capitalisation en France. Ils prétendent sauver la répartition mais la liquident en sous-main.

Et hop, rejeté ! Ouf. Plus d'article 1bis.
On passe à l'art. 2, sur l'index senior. @MathildePanot tape où ça fait mal : remettre un bout de papier ne va rien changer à l'emploi des seniors ! A part peut-être créer 3-4 emplois dans la construction de photocopieuses ?
Rappel du bidule ↘️
@ArthurDelaporte, @sandrousseau et @CorinneFeret enfoncent le clou : le rapport schmoll sur les seniors est réservé aux entreprises de plus de 300 salariés. Hop, la moitié du salariat est évincée (pas très grave, vu l'inutilité) !
Puis @C_deCourson finalise : le Conseil d'Etat (dans son avis resté confidentiel...) a-t-il jugé cet article cavalier (= hors-sujet), ce qui le condamne de toute façon à l'annulation ?
Grand argumentaire pour l'index senior par @SylvainMaillard : "est-ce qu'on veut taxer les entreprises ou embaucher des seniors ?".
Un argument contre les indemnités de licenciement ! On les a justement créées pour modifier l'action des entreprises...
#cmp #directAN
@VigierPhilippe défend l'index senior. 1/3 seulement travaille (and so what ?). Faux : comme retraité, diriger une assoc' ou tutorer des jeunes, c'est du travail.
En réalité, l'emploi des seniors est question d'inaptitude et de formation. Que dit le texte là-dessus ? Rien.
#cmp
Je défends donc la suppression du 2bis sur les "contrats de fin de carrière". Tous ces dispositifs dérogatoires préparent la ruine future de la Sécu !
On va voir les mêmes dans 5 ans pleurer sur la "nécessité de réformes courageuses" (=contre les Français).
Le rapporteur René-Paul Savary défend l'exonération des cotisations famille sur les seniors.
Mais s'ils ne peuvent plus garder les petits-enfants, s'occuper des gosses en association et sont au boulot, ça va coûter à tous les autres !
Une étude d'impact l'aurait montré.
#cmp
La présidence de séance fait voter un amendement de suppression sur l'article 2bis A. Il n'est pas supprimé... et on saute par l'occasion tout vote sur l'amendement de réécriture présenté par @C_deCourson !
Ils tentent d'accélérer par tous les moyens.
#directAN #cmp
Il n'y a aucune règle en #cmp pour les amendements.
On en voit apparaître ce matin. Il faudrait peut-être qu'on s'en donne collectivement. Ca ne peut pas être une zone d'incertitude pour tout le monde, dans un Parlement moderne.
On en arrive aux tableaux de déséquilibre. @ArthurDelaporte montre qu'il n'y a aucune information sérieuse : on a des chiffres sur 2023... sans reporter les conséquences de la réforme. La blague.
Je souligne des insincérités supplémentaires : on devait facturer 800 millions € à la branche maladie, c'est devenu 700. Argent magique, bravo !
Et aucun bouclage macro. Maintenir les gens en emploi... sans 1 centime de dépense en matière de maladie et accident du travail ???
Victoire : la présidente de séance accepte l'examen des amendements !
Ils ne tomberont plus automatiquement au prétexte que LR et les macronistes ont pris le petit-déjeuner ensemble et ont tout magouillé.
En l'état, 1/3 des carrières longues devront faire + de 43 annuités.
LR a signé pour la soupe... mais elle a l'air immangeable.
La rapporteure Doisneau me répond qu'on ne peut pas calculer l'incidence de la réforme des retraites pour l'année 2023.
Si besoin on a des économistes à @i_laboetie, on peut dépanner !
@MathildePanot repose une question de bon sens : quelles conséquences budgétaires aux 10aines de milliers de chômeurs nouveaux ?
Le rapporteur Savary explique que la réforme est un enjeu de balance commerciale. Mais celle-ci est grevée par la facture énergétique !
Je lui pose une question simple, restée sans réponse : en quoi bosser 2 ans de plus ouvrira de nouveaux gisements pétroliers en France ?
Les macronistes veulent continuer sans suspension pour la pause midi.
Tout pour nous empêcher de lire en détails les 110 pages de texte qu'ils ont pondues ce matin 9h, distribuées à l'entrée de la #cmp !

#directAN
SCANDALEUX
Refus de toute interruption de séance. Une manoeuvre : pour qu'on ne puisse rendre des comptes aux électeurs, ni communiquer le contenu de la #cmp aux journalistes, ni lire les 110 pages qu'ils ont improvisées.
#directAN
Nous avons arraché 15mn de pause, pour consulter les 38 amendements que les LR et les macronistes ont inventé durant la nuit pour nous contourner... et je ne parle que de l'article 7 !
228 modifications nocturnes entre copains, c'est assez inédit en #cmp. On a 10s pour les lire !
Article 7 : LR et macronistes convolent en #cmp, heureux de reporter de 2 ans l'âge de départ à la retraite.

Dans un pays où 15 000 personnes meurent entre 62 et 64 ans.
Dans un pays où 10% des salariés >60 ans victimes d'accident du travail sont en incapacité PERMANENTE.
"On demande un effort à ceux qui peuvent", chantent en choeur LR et macronistes.

Et puis aussi un peu à ceux qui ne peuvent pas, pour la bonne raison qu'ils seront morts.

#cmp #directAN
Tir au but d'@Apourceau : le susucre qu'est le "rachat de trimestres avant 30 ans" est une blague ! Quand on a un salaire de couvreur de 1400 - 1500€, comment donner des milliers d'€ pour y procéder ?
Jeu de dupes.

#cmp #directAN
La sénatrice Monique Lubin rappelle que le malthusianisme est une impasse. Les papy/mamy-boomers arrivent en fin de cohorte. Mais on a absorbé les besoins avec la productivité !
Travailler mieux, c'est plus important que de travailler plus nombreux.
#cmp #directAN
Grand moment de clarté politique : le RN avec Ménagé dit qu'il est contre la capitalisation... mais que le système actuel ne l'encourage pas.
Comprenne qui pourra.
En revanche, on aura compris que les femmes doivent multiplier les enfants - le modèle hongrois !

#cmp #directAN
Aux questions de @C_deCourson sur le caractère injuste des mesures d'âge (encore plus injuste que les annuités), le rapporteur Savary répond...
... qu'il ne sait pas faire autrement.

Ils ne sont juste réactionnaires, ils manquent aussi d'imagination. On avait 1669 amendements !
Souci de co-construction, @ArthurDelaporte propose même de maintenir l'article 7 sans le report de deux ans de l'âge légal. Une solution de sortie par le haut.

La droite rigole. Ils n'aiment pas co-construire !

#cmp #directAN
Ah, intervention d'@oliviermarleix : l'âge d'entrée moyen sur le marché du travail est de 22 ans, donc avec la réforme Touraine on partira à 65 ans.
Du coup ? C'est une bonne chose ?
"Regardez, dans la pièce d'à côté ils font des horreurs, imitons".

#cmp #directAN
Dont acte : @oliviermarleix vote les 64 ans en se disant satisfait.

Il en fallait bien 1 dans le pays.

#cmp #directAN
L'article 7 est adopté, toute la droite se frotte les mains !
On passe à l'article 8 : départs anticipés... à 62 ans. Donc après l'âge des maladies professionnelles et des invalidités. Absurde !
Je rappelle que l'âge de 60 ans pour le départ anticipé n'est pas fixé au hasard : c'est pour éviter justement les maladies les plus graves et les blessures les plus vives.
La rapporteure Rist répond que les plus graves sont toujours concernés par un départ à 60 ans.
Encore heureux : on parle de ceux qui VONT devenir malades ou subir une invalidité PARCE QU'on les maintient en emploi.
C'est pour l'article 8 que les LR se vendent.
La NUPES fait de la répression des fraudes : on rappelle que le deal sordide signé cette nuit... laisse de côté 1/3 des carrières longues, qui feront plus de 43 annuités !
Se vendre OK, mais pour rien, c'est presque décevant.
#cmp
"Le principe d'une carrière longue c'est qu'on travaille plus longtemps que si on n'était pas en carrière longue". Encore une fulgurance côté Eric Woerth.
#directAN #cmp
Prenons un salarié débutant à 18 ans et 1 mois. Il peut partir à 62 ans après 44 annuités.
Question simple de la sénatrice Lubin : avec vos histoires de 43 annuités, il partira à 61 ans ?
Le rapporteur : heu ben en fait c'est compliqué.
Traduction : non.
#cmp #directAN
Savary : "on rajoute une borne de 21 ans, pour partir à 63 ans avec une durée de cotisation de 43 ans. On arrivera toujours sur 43 **ou 44** annuités, selon votre naissance".
Si LR nous avait demandé, on leur aurait filé une calculette et ils n'auraient pas dealé.
#cmp #directAN
2 députées de la droite sénatoriale désertent. Bon, s'il faut gagner en les affamant on tiendra.
Histoire de secourir les LR bien empêtrés dans leurs mensonges, @ArthurDelaporte propose d'ajouter au texte "43 annuités maximum" pour les dispositifs carrière longue.
En plus, @olivierdussopt pourra compter sérieusement le nombre de bénéficiaires.
#cmp #directAN
Pour la 2e fois, un amendement de @C_deCourson est sauté par la présidence de #cmp qui fait d'abord voter l'article ciblé.
La macronie n'est pas habituée à des discussions en CMP ou quoi ? Dans les années 1960-1980, c'était la norme de débattre d'amendements.
#directAN
Mais qu'ont-ils contre Charles ???

#cmp #directAN
Proposition sénatoriale d'une peine automatique. Condamnation pour violence sur enfants = retrait des trimestres de retraite.
2 problèmes : ça va limiter les condamnations pour ne pas priver les gens de leurs droits ; les peines automatiques sont anticonstitutionnelles.
#cmp
Ouf, grâce à des protestations de la NUPES et @C_deCourson : on fait du retrait des trimestres une peine possible, plutôt qu'une sanction automatique.

#cmp #directAN
Débat s/ l'amendement #NUPES s/ les droits des mères.
Proposition :
- rendre trimestres majorés au titre de l'éducation de l'enfant
- bénéfice aux hommes uniquement s'ils prennent un congé paternité
- répartition, si désaccord, au bénéfice du parent assumant l'enfant.
Défense brillante par @MathildePanot et @sandrousseau.
Être mère est un vrai travail, un travail de reproduction (coucou les 140 ans de la mort de Marx hier), qui désorganise les carrières des femmes. Stop à la discrimination face aux retraites.
@oliviermarleix d'accord !
Vote à l'unanimité : bravo !
Le rapporteur Savary n'est pas content qu'on "s'approprie sur les réseaux"... notre propre amendement 😂
Donc j'insiste, avec mon esprit de co-construction habituel : TOUT LE MONDE S'EST ACCORDÉ
La présidente @MathildePanot défend la suppression de l'art. 9.
La pénibilité ça existe, même s'ils ont supprimé 4 critères en 2017.
0,041% des salariés ont un dossier C2P ; 0,001% en tirent une aide !
#cmp #directAN
Réponse de la rapporteuse Rist : on maintient un départ 2 ans avant pour incapacité (2 ans avant... les 2 ans de + !!!).
Comme toujours, on s'occupe des gens une fois qu'ils sont cassés, blessés, intoxiqués, plutôt qu'adapter les postes et baisser leur temps de travail en amont.
Bien vu @C_deCourson : "le terme "usure" est archaïque. Devant un écran, on a une fatigue, une céphalée... mais pas une "usure". Modernisons la protection des salariés, parlons de pénibilité."
Boom @sandrousseau : "parmi les mesures très choquantes de la réforme, il y a le décalage de l'âge de départ mais aussi le terme d'usure. En parlant d'usure vous gommez toute la responsabilité des employeurs dans la détérioration de la santé des salariés les plus exposés".
#cmp
Retour à la rapporteur Rist : on a retiré les risques chimiques de la liste de pénibilité car ils y étaient... mais ne servaient pas.
C'est vrai qu'on devrait retirer tout droit qui ne sert pas, des fois que ça serve, imagine !
Alors qu'introduire le risque ergonomique serait un "virage préventif". Dit autrement : on ne sait pas si ça va servir, mais on tente.
0 cohérence : ils ont fait l'inverse avec la manutention manuelle de charge, la posture pénible, la vibration mécanique et le risque chimique !
Ah, l'argument crucial ! Stéphanie Rist rappelle que le départ en invalidité sera à 62 ans, pas à 64 ans.
Donc les invalides de demain seront traités comme les salariés valides d'aujourd'hui. QUEL PROGRES !
Et pourquoi on couvrirait les risques non-chimiques ?
"Car il n'est pas normal que le fonds pénibilité finance les masques que doivent fournir les employeurs". Mais les genouillères et les exosquelettes oui.
Car un coude, c'est + important qu'un poumon après tout.
#cpm #directAN
Revalorisation des pensions à #Mayotte. Mais on ne sait pas combien de concernés, ni pour quel montant, ni pour quel coût ("10 à 20 millions").
On dirait une rédaction à la @olivierdussopt : aie confiaaance !
Ah, question sur l'ASPA à Mayotte : combien coûte la revalorisation ?
"Pareil, entre 10 et 20 millions".
Du coup, la somme annoncée avant... était mélangée avec l'ASPA 😵‍💫

Ils proposent des chiffres détaillés. Mais après le vote de la #cmp évidemment !

#directAN
On arrive à l'article cache-sexe : celui qui reconnaît enfin le droit des TUC à une pension, au titre du travail exercé sous ce statut.
Mais amendement nécessaire de @ArthurDelaporte : évaluer le non-recours ! On peut aller fouiller les archives des collectivités ! Refusé.
STOP ON ARRÊTE TOUT
Apparemment, les @lesRepublicains ont fini les magouilles. Les voilà qui annoncent par erreur qu'ils voteront à la fin, alors qu'on n'a même pas fini l'examen !
Quelle pantalonnade. Pauvre Pradié !

#ReformedesRetraite #cmp #directAN
Article 14 : le seul qui a sa place dans un projet rectificatif de financement de la Sécu.
Dommage, il fixe des dépenses de Sécu... inférieures à l'inflation (-5,2% par rapport à 2022) ! Préparez-vous aux médicaments périmés et aux scalpels rouillés.
#cpm #directAN
3 options :
- on adopte l'amendement #NUPES et on fixe des dépenses appropriées
- on bloque le prix des médicaments et des blouses
- on demande aux gens d'attendre 1 an avant de se faire soigner.
#cmp #directAN
Rejet : les dépenses de santé seront bel et bien en baisse avec l'inflation.
Des fois qu'on dispose de trop de lits d'hôpital !
(Oui, ces échanges rappellent que la #ReformedesRetraites est cachée dans un texte qui n'a rien à voir)
#cmp #directAN
Questions simples : combien la #ReformedesRetraites va coûter à la branche famille ? Et à la branche autonomie ? "On ne sait pas".
Elles sont déjà sous-financées, pourquoi les plumer ? Alors que la crise inflationniste s'accentue, les dépenses sont gelées !
#cmp #directAN
Question posée 4 fois : combien de futurs retraités vont perdre de l'argent, puisque la hausse du minimum contributif sera répercutée sur APL et ASPA.
Ca ne se bouscule pas pour répondre. Et finalement : "on vous dira demain". 2 mois que @olivierdussopt nous dit cela !
#cmp

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Jul 28, 2022
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L'Humanité a consommé l'ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an.🌍

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Le jour du dépassement c'est quoi ?

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