BILAN DE LA #CMP : magouille parlementaire & farce démocratique.
Ce matin 9H, nous prenions connaissance du contrat prénuptial LR - macronistes : 110 pages d'arrangement, improvisées dans la nuit.
➡️Leur but ? Faire passer les absurdités que l'@AssembleeNat n'a pas voté ! ⬇️
Ce matin 9H, nous prenions connaissance du contrat prénuptial LR - macronistes : 110 pages d'arrangement, improvisées dans la nuit.
➡️Leur but ? Faire passer les absurdités que l'@AssembleeNat n'a pas voté ! ⬇️
La #CMP est une bizarrerie parlementaire :
➡️ Régie par l'Art 45 de la Constitution qui ne précise ni son fonctionnement, ni sa composition. Les rédacteurs de la Constitution ont laissé aux deux assemblées la liberté d'organiser la CMP dans leurs propres règlements.
➡️ Régie par l'Art 45 de la Constitution qui ne précise ni son fonctionnement, ni sa composition. Les rédacteurs de la Constitution ont laissé aux deux assemblées la liberté d'organiser la CMP dans leurs propres règlements.
L'objectif des CMP ?
➡️ Mettre fin à la navette parlementaire en proposant un texte sur "les dispositions restant en discussion" de la loi en construction. Autrement dit, tout ce qui n'a pas été adopté dans les mêmes termes par l'une ou l'autre des 2 assemblées.
➡️ Mettre fin à la navette parlementaire en proposant un texte sur "les dispositions restant en discussion" de la loi en construction. Autrement dit, tout ce qui n'a pas été adopté dans les mêmes termes par l'une ou l'autre des 2 assemblées.
Initialement, c'était un contre-pouvoir utile. Les parlementaires y œuvraient à l'abri de l'exécutif, pour trouver des terrains d'entente.
Durant les précédentes #CMP sur un projet rectificatif de financement, on convoquait même les ministres pour les auditionner !
Durant les précédentes #CMP sur un projet rectificatif de financement, on convoquait même les ministres pour les auditionner !
Maintenant, c'est l'inverse. L'exécutif se trouve des alliés et contraint ses députés à un arrangement forcé.
C'est une manière de les mettre sous tutelle, loin des équilibres du suffrage universel.
C'est une manière de les mettre sous tutelle, loin des équilibres du suffrage universel.
Pratique courante, la CMP a besoin d'un règlement !
➡️ De 1959 à 2000, 974 #CMP ont été convoquées sur un total de 3 483 lois promulguées : 28% des lois adoptées sur la période ont donné lieu à une CMP.
➡️ 58% de ces CMP ont donné lieu à un accord voté par les 2 chambres.
➡️ De 1959 à 2000, 974 #CMP ont été convoquées sur un total de 3 483 lois promulguées : 28% des lois adoptées sur la période ont donné lieu à une CMP.
➡️ 58% de ces CMP ont donné lieu à un accord voté par les 2 chambres.
Nous devons faire évoluer la CMP, nos prédécesseurs l'ont fait :
➡️En 1981 les présidents du Sénat et de l'Assemblée décidèrent d'un code de bonne conduite : la composition de chaque délégation doit désormais permettre la représentation des groupes minoritaires.
➡️En 1981 les présidents du Sénat et de l'Assemblée décidèrent d'un code de bonne conduite : la composition de chaque délégation doit désormais permettre la représentation des groupes minoritaires.
Nous demandons que les CMP soient publiques, la représentation nationale a des comptes à rendre au peuple qui l'a élue !
Nous devons mettre un terme aux magouilles des huis clos, les Français·es doivent être informé·es à chaque étape de la création des lois.
Nous devons mettre un terme aux magouilles des huis clos, les Français·es doivent être informé·es à chaque étape de la création des lois.
Avec notre Présidente @MathildePanot et les parlementaires #NUPES nous nous sommes battu contre les deals sordides entre "l'opposition LR" et la macronie en #CMP.
Le combat continue contre leur #ReformeDesRetraites !✊
➡️ Résumé des 8H30 de débat ici : instagram.com/hadrienclouet/…
Le combat continue contre leur #ReformeDesRetraites !✊
➡️ Résumé des 8H30 de débat ici : instagram.com/hadrienclouet/…
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