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Important - Perquisitions en cours dans de grandes banques (Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC), soupçonnées par le Parquet national financier d’avoir permis à leurs clients étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes (#CumCum), pour 140 Mds € ⤵️
https://twitter.com/afpfr/status/1640658028314652672
C'est un véritable hold-up fiscal : chaque année, ce sont plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales que les banques soustraient à l'Etat, et donc à nous tous, qui seraient bien utiles pour financer les politiques publiques (services publics, transition écologique etc)
Le #CumCum, en version simplifiée, fonctionne ainsi : quelques jours avant le versement du dividende, l'actionnaire étranger d'une entreprise FR prête les actions détenues à une banque française. Ainsi, il ne paie pas l'impôt sur les dividendes, tandis que la banque ...
... française, en tant qu'établissement FR est quasiment exonérée d'impôt sur ces mêmes actions. Quelques jours après le paiement du dividende, l'action est ensuite restituée à son propriétaire : le gain fiscal est alors partagé entre la banque et l'actionnaire étranger.
#CumCum
#CumCum
Selon l'enquête de l'équipe #CumExFiles (16 médias internationaux), les pertes fiscales des Etats par les s'élèveraient à 140 milliards € sur 20 ans, dont 33,3 Mds € pour la France seule. Soit plus de 1,6 Md€ par an en moyenne.
Un véritable hold-up fiscal, connu de tous.
Un véritable hold-up fiscal, connu de tous.
Tout le monde sait : c'est le secret le moins bien gardé des places financières.
En 2018, plutôt qu'éradiquer le phénomène, la majorité de @EmmanuelMacron n'a interdit que les pratiques les plus voyantes.
Du coup, la pratique du #CumCum continue, tranquillou, à nos dépens.
En 2018, plutôt qu'éradiquer le phénomène, la majorité de @EmmanuelMacron n'a interdit que les pratiques les plus voyantes.
Du coup, la pratique du #CumCum continue, tranquillou, à nos dépens.
Vous voulez la cerise sur le gateau indigeste de la finance qui ne profite qu'à certains ?
La France a signé des conventions fiscales avec les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite ou le Qatar, taxant les dividendes à 0%. Un paradis fiscal pour les adeptes du #CumCum.
La France a signé des conventions fiscales avec les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite ou le Qatar, taxant les dividendes à 0%. Un paradis fiscal pour les adeptes du #CumCum.
Plus d'infos et de détails dans l'article et les enquêtes de @lemondefr à ce sujet.
Merci à @annemichel_LM @mvaudano @jeremie_baruch pour leur travail à ce sujet.
lemonde.fr/les-decodeurs/…
Merci à @annemichel_LM @mvaudano @jeremie_baruch pour leur travail à ce sujet.
lemonde.fr/les-decodeurs/…
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