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🇪🇺 La Commission européenne est parvenue à la conclusion que les avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de #Russie devront être restitués après la fin du conflit en Ukraine, rapporte le journal Die Welt, citant un document de la CE.
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Les experts de la #CE écrivent que, d'un point de vue juridique, les actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie ne peuvent pas être transférés en Ukraine comme cela. "Il y a une volonté politique, mais les barrières juridiques sont élevées.
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La Commission européenne arrive à la conclusion que les réserves gelées ne peuvent pas être touchées, car un jour, quand la guerre sera finie, elles devront être restituées à la Russie"
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À cet égard, la CE propose la prochaine étape : investir les avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de Russie dans des obligations d'État européennes et utiliser les intérêts pour payer Kiev. Elle estime le rendement de ces obligations à 2,6 % par an.
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Dans le même temps, le service juridique de l'UE n'a jusqu'à présent pas été en mesure de trouver une réponse à la question de savoir quoi faire si l'#UE, dans une certaine évolution de la situation, perd les fonds investis.
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