Thread by @jeangene_vilmer

🚨 [FIL] Victoire totale et définitive contre le média du Kremlin. Dans une procédure qui a duré presque 6 ans, jusqu'à la Cour de cassation, RT France me poursuivait en justice dans un cas typique de lawfare (utilisation du droit comme arme) contre la France. Et Moscou a perdu.

RT France réagissait initialement à la parution le 4/9/2018 du rapport CAPS (@francediplo)-@IRSEM1 qui citait à plusieurs reprises RT mais ne contenait qu’une référence à RT France, sur l’affaire qui lui avait valu d’être mise en demeure par le CSA. diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/les_ma…

Dans les jours qui ont suivi, nous avons subi des attaques intenses et visiblement coordonnées, des autorités russes à Moscou et de leurs médias dont RT et Sputnik. Les critiques déformaient nos propos, attaquaient le CAPS et l’IRSEM, et cherchaient à discréditer les auteurs.

Réagissant au feu roulant de la propagande russe dont nous étions la cible depuis 5 jours, j’avais alors fait un fil montrant que les procédés mis en œuvre pour attaquer notre rapport étaient en réalité illustratifs des manipulations qu’il dénonçait.

https://twitter.com/jeangene_vilmer/status/1039092763130822656

Le 3/12/2018, RT France déposait non pas une mais deux plaintes en diffamation : l’une contre les 4 auteurs du rapport (mes collègues diplomates et moi) + les 2 porte-paroles du MEAE et du MinArm ; l’autre contre moi seul pour 5 des tweets du fil précité.

Ce procès n’était pas ce qu’il semblait être : ce n'était pas une société privée poursuivant un particulier, mais un Etat utilisant l’arme du droit pour en attaquer un autre. Une attaque émanant d’un Etat étranger contre des agents de l’Etat français pour des raisons politiques.

Ces 2 tentatives ont échoué. Sur la 1ère plainte, il y a eu non-lieu, confirmé par la Cour d’appel. RT a introduit un pourvoi en cassation, puis s’est désistée. Sur la 2e, le tribunal a débouté RT France en 2022. J'avais alors publié ce communiqué : irsem.fr/communique-rt-…

Depuis, RT France a également perdu devant la Cour d'appel en janvier 2024 ; elle s'est pourvue en cassation mais, ayant échoué à déposer son mémoire dans les temps, elle s'est vue déchue de son pourvoi. L'ordonnance de la Cour de cassation du 30 avril 2024 clôt la procédure.

RT France avait l’habitude d’engager des actions judiciaires contre ses critiques et elle avait déjà perdu contre @Charlie_Hebdo_, @DominiqueReynie, @NTenzer et @BGriveaux. Elle n’existe plus en tant que société française mais reste représentée par un mandataire judiciaire.

Ces procédures-bâillons conduites par des Etats autoritaires (pas que la Russie) vont continuer car ceux qui les entreprennent en ont les moyens et sont en réalité indifférents à l’issue du procès, donc à la défaite. Leur objectif est de susciter de l'autocensure.

Ces Etats autoritaires, par le truchement de compagnies en apparence privées, pensent pouvoir contrôler les opinions et les expressions publiques à l’étranger comme ils le font chez eux. Et, pour ce faire, ils abusent des droits et des recours dont ils jouissent chez nous.

Leur objectif est que ces procédures durent le plus longtemps possible, pour imposer un coût financier et faire un exemple dissuasif. Cela fonctionne relativement bien : l'évitement du risque (de poursuites judiciaires) conduit beaucoup de personnes à adapter leur discours.

Résultat : ces sociétés d'apparence privées derrière lesquelles se cachent des Etats contribuent à réduire les critiques, donc façonner le discours public sur elles-mêmes et, par voie de conséquence, sur ces Etats. C'est l'une des manifestations du lawfare.

Face à cette menace, que faire ? 1/ Dénoncer publiquement ces manœuvres. Rendons hommage à
@NTenzer qui, moins de deux semaines avant son procès contre RT France, a eu le courage de publier dans @lemondefr une tribune pour dénoncer cette pratique lemonde.fr/idees/article/…

2/ Retourner cette arme contre eux : ces procès sont en effet l'occasion de faire des démonstrations publiques, mettant le tribunal en situation d’objectiver des éléments que le plaignant pouvait discréditer comme n’étant que des opinions individuelles.

En l’espèce, ce procès a permis de montrer 2 choses. a/ Nous avons produit la preuve que RT n’est pas seulement financée par l’Etat russe, comme elle le reconnaît, mais que sa maison-mère et unique actionnaire est officiellement un "outil de politique étrangère" russe.

Et que l’audience de RT auprès du public est même citée dans un document officiel russe comme un "indicateur de réalisation" de cet objectif de propagande. Le tribunal en déduit que cela ne permet pas "de garantir de toute influence politique l’information dispensée par RT".

b/ RT ou RT France répètent souvent que ceux qui les accusent sont incapables de fournir un seul exemple. J’ai donc fourni au tribunal 70 exemples d’invention de faits, de négation de faits, de falsification de documents, de traductions, d’interviews ou de propos rapportés.

Le tribunal reconnaît que je "documente plusieurs situations où RT et parfois RT France ont pu faire part d’une information susceptible d’avoir été déformée, tronquée ou présentée de façon trompeuse". Et il développe dans son jugement plusieurs exemples.

Pour l’ensemble de ces raisons, ce procès a été utile. Je remercie le ministère des @Armees_Gouv qui m'avait accordé la protection fonctionnelle et mes conseils, maîtres Jean Boudot et
@mboissavy, qui m’ont accompagné avec sérénité et professionnalisme. boudot-avocats.fr/fr/actualites-…

Pour en savoir plus sur RT France, je renvoie à la récente 2e édition de l'excellent livre de mon ami et ancien collègue @maximeaudinet 👇