#NouveauGouvernement et nouveau décret relatif à la taille des cabinets ministériels. Ce qu’implique le texte publié au #JORF hier matin [THREAD]⬇️ Le décret maintient tout d’abord les règles actuellement en vigueur s’agissant de la taille des cabinets ministériels. À savoir pas plus de 15 collaborateurs pour un ministre de plein exercice, 13 pour un ministre délégué et 8 pour un secrétaire d’Etat #JORF ⬇️

[THREAD] Le @Conseil_constit vient de publier sa décision relative à la proclamation des résultats à la #Presidentielle2022. 10 216 suffrages ont été annulés en raison d’irrégularités. Quelques exemples de ce qu’il ne faut pas faire ⬇️ A Léchelle, dans le Pas-de-Calais, le maire a organisé les opérations de vote chez lui. Sans isoloir de surcroît. Résultat : 30 suffrages annulés #Presidentielle2022

[THREAD]. L'activité normative ne connait pas la crise. Le SGG vient de publier la dernière édition des "statistiques de la norme" qui porte sur les indicateurs de l'année 2021 ⬇️ 67 lois ont été promulguées en 2021 (hors traités et accords internationaux). C'est 20 de plus qu'en 2020. 7 des lois promulguées l'année dernière étaient en rapport avec le #COVID19

PJL #Retraites : quelques précisions sur le fait que le compte-rendu du Conseil des ministres communiqué hier par le service de presse de l'Elysée ne mentionne pas l'engagement de la responsabilité du gouvernement en application du 3ème alinéa de l'article 49 de la Constitution⤵️ Le "compte-rendu" du Conseil des ministres diffusé hier soir par l'Elysée ne faisait effectivement pas mention de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le PJL #Retraites. L'exécutif, en effet, n'était pas dans l'obligation de le mentionner

https://twitter.com/Bas_scordia/status/1233818030834167808?s=20