Toute l'actualité de la Commission européenne en France & en français.
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Feb 17, 2023 • 11 tweets • 3 min read
Parlons peu, parlons poulet 🐓
On entend ces derniers jours que la Commission aurait pour projet la suppression du #LabelRouge, ou encore de l'AOP Volaille de Bresse.
C'est entièrement faux. Ces craintes infondées confondent en réalité deux sujets ↓
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D'abord, le sujet des labels de qualité (Label Rouge et AOP en l'occurrence, mais aussi IGP par exemple).
Ces labels ont chacun leur cahier des charges propre.
Il n'est absolument pas question de les supprimer, ni de les vider de leur sens.
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Feb 16, 2023 • 15 tweets • 4 min read
⏳ Les plateformes en ligne & moteurs de recherche ont jusqu'à demain pour déclarer leur nombre moyen d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE 🇪🇺
Cela permettra d'identifier les opérateurs sujets aux obligations les plus strictes au titre du #DSA 👨💻 ↓
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Le #DSA définit les "très grandes plateformes en ligne" & les "très grands moteurs de recherche" comme ceux comptant au moins 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE 🇪🇺, soit 10% de la population de l'Union.
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Feb 14, 2023 • 4 tweets • 1 min read
🆕 Les États membres ont aujourd'hui mis à jour la liste noire européenne des paradis fiscaux 💸
Y figurent désormais :
🇦🇸 les Samoa américaines
🇦🇮 Anguilla
🇧🇸 les Bahamas
🇻🇬 les Îles Vierges britanniques
🇨🇷 le Costa Rica
🇫🇯 les Fidji
🇬🇺Guam
🇲🇭 les Îles Marshall
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🇵🇼les Palaos
🇵🇦 le Panama
🇷🇺 la Russie
🇼🇸 les îles Samoa
🇹🇹 Trinité-et-Tobago
🇹🇨 les Îles Turks et Caicos
🇻🇮 les Îles Vierges américaines
🇻🇺 le Vanuatu
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Feb 26, 2020 • 7 tweets • 2 min read
#COVIDー19 : la Commission continue de travailler sur tous les fronts pour lutter contre la propagation de l'épidémie.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités nationales pour assurer le partage d'informations & une réponse européenne cohérente 🇪🇺
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Le Centre européen de prévention & de contrôle des maladies continue de suivre de près l'évolution de la situation 🔎
Il publie quotidiennement une mise à jour de l'analyse des risques. Suivez @ECDC_EU pour des informations fiables et actualisées ✔️
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Jan 7, 2020 • 10 tweets • 4 min read
🛒De nouvelles règles européennes renforçant & modernisant les droits des consommateurs entrent aujourd'hui en application.
Voici plusieurs façons dont vos droits seront renforcés lorsque vous achetez en ligne ↓
#ConsumerProtection
1️⃣ Vous devrez être informés de la nature du vendeur des biens ou services : professionnel, ou particulier.
Vous devrez également savoir à qui il incombe de livrer ou de retourner les produits. Cette information devra être clairement établie.
La nouvelle directive européenne 🇪🇺 de lutte contre l'évasion fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle prévoit 3 grandes mesures à l'échelle de l'Union pour renforcer la lutte contre la planification fiscale agressive ↓
1️⃣ Prévenir les transferts de bénéfices vers des pays à fiscalité faible ou nulle 🚫
Les multinationales transfèrent parfois les bénéfices de la société mère vers des filiales dans des pays à fiscalité faible/nulle. La règle proposée les dissuadera de se livrer à cette pratique.