Commission européenne 🇪🇺 Profile picture
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26 Feb 20
#COVIDー19 : la Commission continue de travailler sur tous les fronts pour lutter contre la propagation de l'épidémie.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités nationales pour assurer le partage d'informations & une réponse européenne cohérente 🇪🇺

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Le Centre européen de prévention & de contrôle des maladies continue de suivre de près l'évolution de la situation 🔎

Il publie quotidiennement une mise à jour de l'analyse des risques. Suivez @ECDC_EU pour des informations fiables et actualisées ✔️

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La Commission a récemment annoncé un paquet d'aide de 232 millions € pour soutenir l'OMS & s'assurer que les pays où les systèmes de santé sont plus faibles ne soient pas laissés pour compte.

Un appel à projets de 10M€ a été lancé pour appuyer la recherche sur ce virus.

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7 Jan 20
🛒De nouvelles règles européennes renforçant & modernisant les droits des consommateurs entrent aujourd'hui en application.

Voici plusieurs façons dont vos droits seront renforcés lorsque vous achetez en ligne ↓

#ConsumerProtection
1️⃣ Vous devrez être informés de la nature du vendeur des biens ou services : professionnel, ou particulier.

Vous devrez également savoir à qui il incombe de livrer ou de retourner les produits. Cette information devra être clairement établie.

#ConsumerProtection
2️⃣ Si vous utilisez des services de "cloud" ou des réseaux sociaux "gratuits", les prestataires de services devront donner des informations claires sur:
🔹Les caractéristiques du service
🔹La durée du contrat qui vous lie à eux
🔹Les conditions de résiliation
#ConsumerProtection
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3 Jan 19
La lutte contre l'évasion fiscale continue ! 💪

La nouvelle directive européenne 🇪🇺 de lutte contre l'évasion fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle prévoit 3 grandes mesures à l'échelle de l'Union pour renforcer la lutte contre la planification fiscale agressive ↓
1️⃣ Prévenir les transferts de bénéfices vers des pays à fiscalité faible ou nulle 🚫

Les multinationales transfèrent parfois les bénéfices de la société mère vers des filiales dans des pays à fiscalité faible/nulle. La règle proposée les dissuadera de se livrer à cette pratique.
2️⃣ Décourager les entreprises de mettre en place des montages d'endettement artificiels

Les paiements d'intérêts sont en général fiscalement déductibles dans l'UE. La directive propose de limiter le montant des intérêts nets qu'une société peut déduire de son revenu imposable.
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