Le procès des #AttentatsJanvier2015 reprendra le 23 novembre, après 3 semaines de suspension pour #COVID19 du principal accusé. Selon un expert, son état n'est toujours pas compatible avec une comparution physique mais possible par visio-conférence. Visio inédite pour un accusé.
Cette visio-conférence pour un accusé est rendue possible par l'article 2 de l'ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 202. Ordonnance gouvernementale à peine signée, aussitôt appliquée par le président de la cour d'assises spéciale du procès des #AttentatsJanvier2015.
Cette ordonnance gouvernementale rend possible cette visio-conférence pour un accusé dans la mesure où la phase de l'instruction au procès était achevée. Le procès en était aux plaidoiries des parties civiles quand le procès a été suspendu.
Jusqu'à cette ordonnance gouvernementale, il était interdit d'avoir recours à de la visio-conférence pour un accusé devant une cour d'assises. Ce sera une première, à ce procès décidément historique des #AttentatsJanvier2015.
Le président de la cour d'assises vient d'informer les avocats du procès #AttentatsJanvier2015 qu'il aurait recours à cette ordonnance, et il précise qu'il n'est pas nécessaire "de recueillir l'accord des parties" pour cette visio-conférence qui ne concernera qu'un seul accusé.
Seul l'accusé Ali Riza Polat comparaîtra en visio-conférence pour la fin de ce procès historique des #AttentatsJanvier2015, précise le président de la cour d'assises spécialement composée.
Le procès reprendra donc lundi 23 novembre à 9h30, avec les plaidoiries de plusieurs avocats de victimes des #AttentatsJanvier2015 et celle de l'avocat du journal #CharlieHebdo. Le lendemain, plaideront les avocats des victimes de l'#HyperCacher.
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