Sebastien Mabile Profile picture
Avocat au Barreau de Paris, sous le tipi de @SeattleAvocats. Défenseur amoureux de notre 🌍 Team @UICNFrance @interet_a_agir & lobby 🏳️‍🌈

Nov 27, 2022, 20 tweets

1/ Scandale, carence, poids des lobbys... à quelques jours de la #COP15 biodiversité, parlons aujourd'hui des #pesticides dans les sites #Natura2000, joyaux de biodiversité contaminés par l'agrochimie !
#THREAD ⤵️

2/ Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels destiné à protéger les espèces et des habitats les plus importants au niveau 🇪🇺.
En 🇫🇷, il existe 1 753 sites Natura 2000 couvrent 13 % du territoire terrestre hexagonal (15% des terres agricoles).

3/ Natura 2000 comprend:
👉 les zones spéciales de conservation (ZSC) désignées pour protéger les habitats naturels et espèces inscrites en annexe de la directive Habitats
👉 les zones de protection spéciale (ZPS) désignées pour assurer la protection des oiseaux sauvages.

4/ Problème: l'usage des pesticides ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique dans ces sites Natura 2000
Prenons un exemple (au hasard 😃): la Camargue, désignée site Natura 2000 à la fois pour ses habitats, espèces et surtout oiseaux sauvages, migrateurs ou sédentaires

5/ Plus vaste zone humide française, second delta méditerranéen, parc naturel régional, réserve de biosphère de @UNESCO_fr, zone humide d'importance internationale, la Camargue est un territoire extrêmement riche en biodiversité

6/ Problème: la Camargue est aussi la principale région de production de riz - 80% de la production 🇫🇷 étant IGP "riz de Camargue" - grosse consommatrice de pesticides alors que seulement 17% des cultures sont en bio.

7/ Prenons l'exemple de l'herbicide Essyna, commercialisé par @Bayer_FR et utilisé pour la culture du riz.
C'est un produit toxique pour l'environnement, pourtant utilisé dans les sites Natura 2000 censés protéger les oiseaux ou les organismes aquatiques
ephy.anses.fr/ppp/essyna

8/ Pour les humains, le délai de pénétration de la parcelle après traitement est de 48 heures minimum.
Pourtant, de petits oiseaux tels ces bécassines des marais pourront s'y nourrir quelques minutes après, se contaminant et s'empoisonnant...

9/ L'@INRAE_France a récemment publié une synthèse sur l'impact des pesticides sur la biodiversité.
Ses résultats sont éloquents, notamment sur les populations d'oiseaux.
inrae.fr/actualites/bio…

10/ Le @CNRS avait sonné l'alarme dès 2018: un tiers des populations d'oiseaux des champs ont disparu en 15 ans, principalement à cause des pratiques agricoles.
cnrs.fr/fr/le-printemp…

11/ Les preuves s'accumulent et le nombre d'opposants à l'usage des pesticides de synthèse s'accroit.
✅En septembre, 80 organisations réclamaient leur interdiction
francetvinfo.fr/monde/environn…

12/ Raison pour laquelle avec @LPOFrance et le soutien de @interet_a_agir nous avons assigné des géants de l'agrochimie pour demander réparation du préjudice écologique découlant des cet effondrement des populations d'oiseaux.
lpo.fr/qui-sommes-nou…

13/ Raison pour laquelle @FNEasso a porté cette question devant le @Conseil_Etat
✅Le 15 novembre 2021, il a estimé que le cadre réglementaire ne permettait pas de garantir que l'utilisation des pesticides sera "systématiquement encadrée voire interdite" dans les sites N2000👋

14/ Le @Conseil_Etat a enjoint le gouvernement à prendre les mesures réglementaire adéquates, dans un délai de 6 mois, soit jusqu'au 15 mai 2022.
Que s'est-il passée depuis ?
conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

15/ Pas grand chose en fait.
👉 un projet de décret a effectivement été présenté, prévoyant d'habiliter le préfet à réglementer l'usage des pesticides en l'absence d'engagements contractuels des agriculteurs.
⛔️ Ce décret n'a toujours pas été publié
…bliques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decr…

16/ Plus d'un an après l'injonction du @Conseil_Etat (le délai était de 6 mois), le gouvernement n'a publié aucun texte et les pesticides continuent à être utilisés massivement dans les sites Natura 2000.
Une explication @MFesneau ?

17/ Pourtant, c'est le sens de l'histoire
Le projet de règlement sur l'utilisation durable des pesticides présenté par la Commission européenne en juin prévoit leur interdiction dans les "zones écologiques sensibles", soit l'ensemble des sites Natura 2000.
actu-environnement.com/ae/news/reglem…

18/ Une explication à l'inaction du gouvernement peut être ? le lobby agricole s'oppose avec virulence à toute interdiction de l'usage des produits phytos, y compris les plus dangereux pour la biodiversité et dans les zones protégées les plus sensibles
coordinationrurale.fr/lactualite/ils…

19/ En Camargue, des molécules dangereuses, et pour certaines interdites, sont systématiquement détectées dans les canaux qui se déversent dans le coeur de la réserve naturelle.
👉On continue de détruire notre #biodiversité ...

20/ Il est donc temps d'interpeller @MFesneau et @ChristopheBechu : quand l'usage des pesticides de synthèse sera t-il enfin INTERDIT dans les sites Natura 2000?
Allons nous encore empoisonner longtemps les oiseaux et toute la biodiversité?
Annoncez un geste fort pour la #COP15 !

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