Le conseil d’Etat examine ce jour une requête de la société Redcore qui souhaite commercialiser un “LBD intelligent”. Le Kann44 a été classé arme de catégorie a2, au même titre qu’un lance-roquette ou qu’un missile.
Le gérant de la société demande à ce que l’arme soit classée en catégorie B pour pouvoir la commercialiser largement dans le cadre de marchés publics à la police et à la gendarmerie.
Le Kann44 est présenté par la société comme un LBD “nouvelle génération”, plus précis, doté d’une “boîte noire” adaptable sur le lanceur, capable de répérer les visages et de valider ou non le tir.
Plusieurs polices municipales ont testé le Kann44, dont celle de l’Haye-les-Roses en région parisienne, avant de suspendre l’expérimentation après la décision de classement en catégorie a2.
Le gérant, Gaël Guillerm, ancien gendarme, entend ouvrir le débat autour des moyens de force intermédiaire et la création d’un “service des moyens intermédiaires” rattaché au Défenseur des Droits qui encadrerait la légalité des armes à létalité réduite mises sur le marché.
Dans le cadre de la procédure, l’avocat de Redcore a demandé à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) la décision de classement du LBD 40 en dotation dans la police et la gendarmerie. Retour de la CADA le 16/01/2020 : “ce document n’existe pas”.
Commentaire du gérant : “l'Intérieur est au-dessus des lois car plus de 80% des armes et munitions qu'il utilise ne sont titulaires d'aucun classement. [...] Que vont penser les victimes mutilées par une arme illégale mise en dotation sans critères de dangerosité réglementaire” ?
Le ministère de l’Intérieur réclame le rejet de la requête.
Le rapporteur public rappelle que les armes a2 sont classées par le ministère de la Défense. La catégorie B, par l’Intérieur. Il indique que le Kann44 ne peut s’ouvrir aujourd’hui au marché des polices municipales, ce que la société vise, en raison du classement a2.
Le rapporteur public explique en substance que le Kann40 est une arme plus précise, donc plus dangereuse, ce qui motiverait son classement en a2. Or la précision de l’arme est l’argument de vente de la société Redcore, en opposition aux LBD et flashball, jugés imprécis.
Le rapporteur public demande au Conseil d’Etat le rejet de la requête. Délibéré sous quinzaine. A suivre...
Kann44
