#Amazon : un avocat spécialisé en droit de travail, Pierre-François Rousseau de @PHIAvocats, a lu la décision de justice concernant Amazon, et m'alerte sur la communication de l'entreprise.
#COVID19france
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Amazon a été condamné par le tribunal de Nanterre pour n'avoir pas respecté ses engagements en matière de protection des salariés : elle n'avait pas mis à jour le DUER (dossier unique d'études des risques), qui est un document analysant pour chaque poste les risques potentiels.
Or, ce document doit être actualisé à chaque risque nouveau (ici, l'épidémie de covid-19). Pour sanctionner ce manquement, le tribunal a condamné Amazon à ne livrer que les produits de première nécessité TANT QUE ce document n'est pas mis à jour.
Si Amazon met ce document à jour correctement, la justice pourra lever l'astreinte et l'autoriser à livrer de nouveau tous les produits. Et ce, même si l'épidémie est toujours en cours. Si elle décide de suspendre toute son activité, c'est de son fait.
Donc même si Amazon a apporté des preuves concrètes de mesures de sécurité mises en place pour ses employés - comme dit dans son communiqué -, elle n'a pas respecté les engagements obligatoires pour toute entreprise - tenir à jour ce dossier de risques -. D'où cette condamnation.
Précision importante : Amazon doit mettre à jour le document et bien sûr mettre en place d'éventuelles mesures correctives qui en découlent
La décision est en ligne pour ceux qui veulent la lire
