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Apr 21, 2020 43 tweets 14 min read Read on X
Lieu : Versailles, cour d'appel
Motif : examen de l'appel d'#Amazon contre le la décision du tribunal de Nanterre de limiter son activité pour lutter contre l'épidémie de #Covid19
L'audience est ouverte. "Dans un contexte tout à fait particulier, une affaire particulière qui oppose la société #Amazon contre le syndicat Sud-solidaires", débute la présidente.
"Je vais faire un rapport très bref", indique la présidente. "Vous le trouverez peut-être top long, mais il sera bref. Je ne vais pas rappeler le contexte de la pandémie ... tout le monde le connaît"
"Dans la salle, on été admis, les journalistes accrédités seulement. Alors, vous faites attention aux distances ... parce que c'est moi qui suis responsable de votre sécurité", sourit la présidente.
#Amazon
"Selon un tableau d'effectifs, la société #Amazon employait 6628 salariés en CDI et CDD. Et il y aurait aussi des intérimaires ... mais il me semble qu'il n'y a aucun chiffres fiables dans les documents transmis", résume la présidente.
La présidente interrompt son rapport car une personne vient d'entrer dans la salle. "Je suis députée européenne et je suis ce dossier", explique-t-elle.
"Je suis au regret de vous informer que votre présence n'est pas possible", indique la présidente.
#Amazon
La députée européenne quitte la salle. "Bonne journée, madame".
On reprend avec le rapport sur le dossier : "les salariés d'#Amazon sont répartis entre le siège et six entrepôts, qui nous intéresserons particulièrement".
"Le tribunal de Nanterre a rendu son ordonnance le 14 avril et a ordonné à la société #Amazon de restreindre l'activité des entrepôts au seuls produits alimentaires, d'hygiène et médicaux", poursuit la présidente.
"La société #Amazon est une société absolument nécessaire à la continuité de la vie de la nation", plaide l'un des avocats de l'entreprise.
"Le tribunal a estimé que la société #Amazon n'avait pas respecté les règles pour protéger ses salariés. Nous contestons cette assertion", poursuit l'avocat. "La société a respecté l'intégralité des mesures mises en place par le gouvernement."
"La société #Amazon est très populaire auprès des Français. Depuis le début du confinement, les Français ont commandé environ 5 millions de colis", plaide l'un des avocats de la société.
"On a environ 10 000 travailleurs [salariés et intérimaires ndlr] dans les 6 entrepôts. Le plus grand, c'est celui de Brétigny qui fait 140 000 mètres carrés", détaille l'avocat.
"La décision du tribunal de Nanterre a plongé la société #Amazon dans une situation inextricable. La direction a estimé qu'elle n'avait d'autre choix que d'arrêter totalement ses activités", estime l'avocat.
"Il y a 250 millions de références chez #Amazon
Cette entreprise n'est pas ordinaire. Elle permet, à nous tous, qui sommes confinés, de poursuivre notre vie ou notre activité", estime son défenseur.
"Nous estimons que cette décision est particulièrement inéquitable", poursuit l'avocat, qui rappelle qu'une pétition mise en ligne par des salariés d'#Amazon a recueilli 15 000 signatures.
"Nous avons besoin de produits pour les enfants en bas âge. Certains vivent dans des conditions très difficiles. S'il n'est pas possible de livrer les produits pour permettre des activités pour les enfants, nous les plaçons dans une situation de danger" plaide l'avocat d'#Amazon
En cas de confirmation de la décision du tribunal de Nanterre, l'avocat d'#Amazon demande alors une réduction de l'astreinte, fixée à 1 million d'euros par jour de retard et par infraction.
Le premier avocat d'#Amazon achève sa plaidoirie : "le but poursuivi, c'est le blocage de l'entreprise. Et ça, c'est extrêmement grave et dangereux."
"La société #Amazon n'a eu de cesse de suivre et respecter les mesures mises en place par le gouvernement", rappelle à son tour la 2e avocate de l'entreprise.
"La société procède à trois évaluations complètes par jour, auxquelles les représentants du personnel sont invités", indique l'avocate d'#Amazon
Alors que l'avocate d'#Amazon répète pour la troisième fois le même argument (les représentants syndicaux ont bien été associés aux décisions), la présidente la coupe :"il vous reste une dizaine de minutes"
"Nous avons près de 350 "Safety angels"", poursuit l'avocate d'#Amazon.
Traduisez : "des collaborateurs dont la mission est de s'assurer que les salariés respectent les gestes barrière"
Par ailleurs, un masque "toutes les 4 heures" est mis à disposition des salariés qui le souhaitent, indique l'avocate d'#Amazon
De même que les salariés qui présentent des symptômes sont mis en quatorzaine "avec maintien de leurs salaires à 100%"
Fin des plaidoiries des avocats d'#Amazon. Pour résumer leurs arguments :
- l’entreprise est nécessaire à la vie des Français
- la décision du tribunal de Nanterre est trop floue : que sont des produits médicaux ? d’hygiène? 1/2
- les organisations syndicales ont été consultées
- la décision est inéquitable car elle vise sans distinction tous les entrepôts d’Amazon en France
- les mesures du gouvernement ont été respectées 2/2
Place aux avocats des syndicats qui s'opposent à #Amazon : "ce que nous a plaidé Amazon en creux, c'est "je gère mon activité comme bon me semble", dénonce l'avocat de la #CFDT.
"On a constaté qu'il y avait un problème lié à la sécurité des travailleurs chez #Amazon
Des manquements graves ont été commis", plaide l'avocat de la #CFDT
"On nous oppose une pétition avec 15 000 signatures, selon @franceinter ce matin. Mais qui sont les signataires ? Des gens qui attendent leurs colis, aussi divers que des bracelets, des billes ou des sextoys, comme vous le constatez sur les pièces communiquées", selon l'avocat.
Se pose la question de la notion juridique de "réunion", développe l'avocat de FO. En effet, les réunions de plus de 100 personnes sont désormais interdites. L'activité d'#Amazon dans des entrepôts réunissant plus de 100 personnes est-elle concernée ? Oui, selon l'avocat de FO.
"Chez #Amazon des zones sont séparées par de simples barrières, voire des étagères, et surtout, les salariés ne cessent de bouger d'une zone à l'autre, principalement au niveau des stocks", plaide l'avocat de FO.
"Je voudrais revenir sur l'attitude d'#Amazon dans ce dossier. Elle se présente comme une victime de la situation, insupportable, injuste, subie par le géant Amazon à cause de méchants syndicats", plaide une 3e avocate pour la CGT et l'union syndicale solidaires.
"Au début du confinement, on avait des salariés très inquiets, qui venaient travailler la boule au ventre. Et quelle a été la réaction d'#Amazon ? Elle a écrit à tous ses salariés : ceux qui ont exercé un droit de retrait, vous ne serez pas rémunérés", plaide l'avocate.
"Pendant que les petits libraires sont contraints de fermer, #Amazon fait des résultats à peu près comparables à ce qu'ils font en période de Noël ! Je crois qu'il faut garder un peu de décence", plaide l'avocate de la CGT.
"La pérennité de l'entreprise #Amazon n'est absolument pas en danger. Au contraire, ils envoient des mails à leurs clients pour leur dire : "continuez à commander, on fera livrer d'ailleurs ... par des sous-traitants ou d'autres pays", poursuit l'avocate de la CGT.
"On est dans une situation qui vient d'une politique sociale d'#Amazon
Amazon n'a qu'une idée en tête : rouvrir le plus vite possible pour profiter de cette situation de pandémie", plaide l'avocate de la CGT.
"Dans les risques psycho-sociaux, il y a la notion de sens au travail. Plusieurs salariés m'ont dit : "si on travaillait pour livrer des masques, on se sentirait motivés. Mais quand on met des vernis à ongle dans des boîte, ça pose question"," plaide l'avocate de la CGT.
#Amazon met en place des "Safety angels". Mais qui sont-ils ? Des intérimaires ou des salariés qui touchent une prime pour surveiller leurs collègues. Dans les toilettes, il est indiqué que le non respect des règles sanitaires peut entraîner une sanction", selon l'avocate.
"On n'a jamais dit qu'#Amazon n'avait rien fait. On veut uniquement que les obligations légales de l'employeur et la santé des salariés soient respectées. C'est une question de santé publique", conclut l'avocate de la CGT.
Fin des plaidoiries des avocats des syndicats. Ceux d'#Amazon veulent reprendre la parole : "si on suit les arguments des syndicats, il faudrait fermer les hypermarchés où il y a plus de 100 personnes, les aéroports, les gares ..."
Imene Fennouri, représentante d'#Amazon prend la parole à son tour pour assurer que la société a pris en considération les remarques des inspecteurs du travail.
"Mais pas toutes ....", modère la présidente.
La représentante d'#Amazon explique qu'il y a deux gros départements : celui de la réception, où les salariés sont statiques sur un bureau, et celui de l'expédition.
Entre les deux, la zone de stock, où les personnes sont mobiles mais ont la consigne d'être seuls par allée.
"On ne compte plus la productivité", assure la représentante d'#Amazon qui garantit que les salariés peuvent attendre s'il y a déjà quelqu'un dans une allée.
En face, le représentant syndical fait non de la tête.
"Les débats sont clos", indique la présidente. La décision #Amazon sera rendue vendredi à 14 heures.

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Jun 14
Bonjour à tous,
C'est rare, mais ça arrive : en direct d'une audience civile aujourd'hui. En l'occurrence l'assignation en référé des Républicains par Eric Ciotti pour contester son exclusion du parti et de la présidence de celui-ci.
Ca se passe au tribunal judiciaire de Paris.
11 heures. L'audience est ouverte. Et débute l'appel des parties. Juste une question de procédure ? Et non, car premier écueil : deux avocats se présentent comme représentants des Républicains.
L'un côté Eric Ciotti, l'autre côté Annie Genevard et François-Xavier Bellamy.
“Je ne peux pas recevoir une double constitution. C’est un problème et c’est à vous de trancher”, s'agace la présidente. Sauf que personne ne lâche. Car derrière cette question de robes, il y a tout l'enjeu de l'audience du jour : qui préside encore Les Républicains ?
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Apr 25
Bonjour à tous,
Après une pause hier, le procès de la Grande mutation devant la 13e chambre correctionnelle de Paris reprend avec les dernières auditions de parties civiles. Puis viendront les interrogatoire des prévenus, à savoir six cadres de l'organisation sectaire.
Emmanuelle s'avance à la barre. Elle est l'aînée d'une des anciennes adeptes de la Grande mutation.
"Quatre enfants, enfance heureuse, une mère aimante".
C'est autour de 2005, que sa mère commence à fréquenter la Grande mutation, "emmenée par un rabatteur à Dijon".
"C'était un médecin qui était le rabatteur de la Grande mutation à Dijon. Il a été radié depuis, mais à l'époque il avait une vraie plaque de médecin", explique Emmanuelle à la barre. "Du coup, elle allait à Paris aux conférences et entretiens individuels".
Read 27 tweets
Mar 28
Palais de justice de Paris, salle Diderot.
Au procès dit du #VioleurdeTinder l'heure est au réquisitoire de l'avocat général, Philippe Courroye.
Rappelons que Salim Berrada est jugé pour 17 viols et agressions sexuelles et encourt 20 ans de réclusion.
"Vous les avez vues, entendues. Vous avez entendu le récit des viols et des agressions sexuelles subies par ces 17 victimes. Vous avez vu ici, à cette barre, celles qui ont eu la force de venir raconter leurs souillures", entame l'avocat général dans son réquisitoire.
"Et lui, les a-t-il seulement vues, entendues ? La question se pose tellement, tout au long de cette audience est resté imperturpable, comme bunkérisé dans le béton de ses dénégations", poursuit l'avocat général.
Read 25 tweets
Mar 27
Bonjour à tous,
De retour salle Diderot au palais de justice de Paris. Procès dit du #VioleurdeTinder
Dernier jour des débats aujourd'hui avant les plaidoiries et réquisitoire prévus demain.
Ce matin, la dernière partie civile s'exprime à la barre. Nous l'appellerons "Rania".
"Rania" raconte à son tour la prise de contact sur Tinder, le rendez-vous pour une séance photo. "J’avais apporté des vêtements dans un sac, on a commencé à discuter. Il m’a proposé un shot d’alcool, puis il m’a parlé des fêtes qu’il faisait, de la drogue … ça m’a paru étrange"
"Je me sentais totalement euphorique", se souvient Rania. Puis, alors que je regardais les photos qu'on venait de faire, il s'assied à côté de moi et m'embrasse. Je l'ai repoussé et lui ai dit :"je ne veux pas ça, tu ne m'attires pas". Mais il revient vers moi et dit "essaie".
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Mar 22
Bonjour à tous,
Salle Diderot, palais de justice.
De retour au procès dit du #VioleurdeTinder : Salim Berrada comparaît devant la cour criminelle départementale pour les viols et agressions sexuelles de 17 femmes lors de séances photo à son domicile.
Celle que nous appellerons Charline est la neuvième victime dont les faits dénoncés sont examinés par la cour. Elle a aujourd'hui 26 ans et est comédienne, explique-t-elle.
"Je vous laisse la parole", déclare le président à "Charline"
Long silence de la jeune femme.
"Quand j’ai découvert le travail de monsieur Salim Berrada, j’étais mineure à l’époque. Mais j’étais déjà modèle. Je faisais principalement du portrait."
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Mar 19
Retour au procès dit du #VioleurdeTinder devant la cour criminelle départementale de Paris.
Salim Berrada, ancien photographe de mode, comparaît depuis hier pour les viols et agressions sexuelles de 17 jeunes femmes qu'il avait contactées pour de séances photo.
Cet après-midi les premières parties civiles témoignent à la barre. Louise (le prénom a été modifié) a tout d'abord raconté l'agression sexuelle qu'elle dit avoir subie de l'accusé. "Soudainement, il s'est jeté sur moi, il m'a embrassée avec la langue. Je ne voulais pas"
A la barre en ce moment, Caroline, maquilleuse qui a travaillé avec l'accusé.
"Avec l’affaire Salim Berrada, il y a eu un avant et un après : les gens ont commencé à parler"
"C’est un peu le #MeToo de la photographie ?" relève le président.
- C’était avant MeToo, mais oui.
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