Thread by @JulienGossa

[#VeilleESR] Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 par la @Courdescomptes : Mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES)

Comment se répartissent les 28Md€ de la mission ?

ccomptes.fr/system/files/2…

Le budget total est en augmentation de 500M€ (+1,84%).

Rappelons que la promesse pour la #LPPR est de seulement 400M€ l'an prochain.

La hausse n'est cependant pas uniforme : elle profite essentiellement aux recherches spatiale et scientifiques et technologiques pluridisciplinaire.
Dans une moindre mesure relative, elle profite aussi à la Formations supérieures et recherche universitaires.

Mais l'augmentation du budget ne doit pas cacher... La baisse des crédits, avec environ 300M€ d'annulations, qui « détériore l’effet d’impulsion initiale » (mais pas les effets d'annonce).

Je pense que c'est ce qu'on voit ici : la loi de finance initiale a prévu beaucoup plus que ce qui a été finalement exécuté. En clair : le ministère a promis plus que ce qu'il a donné.

(à confirmer, je suis à la limite de mes compétences)

L'augmentation du budget ne doit pas non plus cacher l'augmentation des charges. Notamment, l'avancement à l'ancienneté (GVT) n'est pas couvert par l'Etat, et les établissements ont dû eux-même le financer.

C'est un bon moyen pour que les directions soient contre cet avancement.

Un petit rappel que la « mobilité » #Parcoursup, tant vantée par la ministre, a fait un gros flop : seulement 70% de consommation.

En terme d'emplois, on note une augmentation de 402 ETPT par rapport à l'an dernier, tout en restant largement sous le plafond d'emplois.

Les établissements peuvent donc globalement embaucher plus.

Côté ANR : les crédits et taux de sélection augmentent mais restent en deçà des niveau de 2007-2010.
Le montant moyen ne cesse de baisser (-30% depuis 2009).

Annonce politique : le périmètre de la MIRES pourrait changer, et ne plus être inter-ministériel.

Mais la Cour n'est pas très très chaude à cette idée.

Deux beaux exemples de gouvernement à distance : le gouvernement peut, par des mesures strictement budgétaires et sans rien imposer directement aux enseignants-chercheurs, orienter leurs activités d'enseignement et de recherche.

Ainsi, le ministère conserve le contrôle global sur l'activité, mais se débarrasse des responsabilités de financement de la mise en œuvre, qui échouent aux établissements.

C'est tout le principe du nouveau « nouveau dialogue stratégique et de gestion » : continuer de rogner sur l'autonomie académique des établissements.

Ici, les projets financés dans le cadre de l'expérimentation du « dialogue stratégique ». La stratégie est claire : le gouvernement peut décider finement des actions de telle ou telle université, et s'assure ainsi la docilité de leur présidence.

Et pour les projets qui ne seraient pas contrôlés par le ministère, les établissements sont encouragés à les financer grâce à la commercialisation de leurs locaux.

Locaux qui ne pourront donc plus servir pour l'enseignement et la recherche.
¯\_(ツ)_/¯

Ainsi, on voit que 2/3 des moyens nouveaux sont fléchés par le ministère. Le tiers restant est insuffisant pour permettre de rémunérer normalement des personnels en nombre suffisant.

Des détails ici :
blog.educpros.fr/julien-gossa/2…

Côte loi ORE et #PlanEtudiant (#Parcoursup), après 45M€ en 2018, ça sera 98M€ en 2019.

Rappelons que la promesse était d'1Md€ sur 5 ans. Il manque donc encore 850M€ et il reste 3 ans pour les atteindre. On y croit ! (ou pas)

Pour rappel : « Parcoursup : le compte n’y est pas… », un billet d'avril 2018.

blog.educpros.fr/julien-gossa/2…

Côté CEVC (le nouvel impôt sur les étudiants visant à augmenter le pouvoir d'achat des étudiants), la cour regrette l’absence de bilan et de transparence.

La Cour propose de modifier le code de l'éducation pour « améliorer l’accompagnement des établissements en difficulté et visant à instaurer un dispositif de redressement financier »

Le signe que tout va bien.

La Cour note aussi que le « Plan logement » est bien mou... Encore une annonce tonitruante qui finira par faire pshiit.

Passage obligé : le CIR.
TL;DR : On n'a toujours aucun preuve de son efficacité. En fait, on ne sait même pas comment mesurer cette efficacité. Et les objectifs ne sont pas ambitieux.

LE CIR est toujours le roi des « dépenses fiscales », avec un montant autour de 6,5Md€, qui commence à stagner.

Enfin, d'après la Cour, la manière dont les *éventuels* moyens supplémentaires de la #LPPR seraient répartis pourrait profondément modifier les équilibres actuels.