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On entend régulièrement parler de l’ARENH dans l’actualité de l’énergie. D’où ça vient ? Comment ça marche ? Est-ce injuste ? Quelles réformes possibles ? Petit tour d’horizon d’un mécanisme atypique🧐
#Thread
(Sources à la fin)
D’où ça vient ?
Pour répondre à l’ambition européenne de libéraliser le marché de l’électricité et faire émerger la concurrence, est créée en 2010 la loi NOME (« Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité »), issue des travaux de la Commission Champsaur.
Cette loi assure aux différents fournisseurs, pour leurs clients en France, un droit d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) de manière transitoire dans la limite d’un volume de 100 TWh/an (soit environ un quart de la production nucléaire) …
…à un prix censé être « représentatif des conditions économiques » du nucléaire. Ce prix sera fixé à 42€/MWh en 2012 et jamais réévalué depuis.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’aspect historique, je conseille le thread très complet d’@Astrochnis
Comment ça marche ?
L’ARENH est un mécanisme qui offre aux fournisseurs alternatifs (autres que l’historique : EDF) la possibilité de choisir s’ils veulent où non acheter de l’électricité via l’ARENH à 42€/MWh pour l’année suivante.
Les quantités d’ARENH que peut demander un fournisseur alternatif dépend du volume et du profil de consommation de ses clients. En général, cela correspond à environ 70% de la consommation totale de ses clients.
On voit sur le graphique ci-dessous l’ARENH cédé aux fournisseurs avec en parallèle les prix de l’électricité. On constate que lors de la chute des prix fin 2015, il n’y a pas eu de demande (c’était moins cher d’aller acheter son électricité sur les marchés).
Du coup, c’est quoi le problème avec l’ARENH ?
En fait, il y en a plusieurs…Tout d’abord, on remarque bien que ce droit d’acheter l’électricité à un prix donné à l’avance a une valeur importante.
Transposons ça à l’immobilier : j’ai le droit de vous acheter votre logement dans 5 ans à son prix actuel. Si les prix montent, je vais exercer mon droit, vous empêchant de vendre au prix du marché. S’ils baissent, je vous l’achèterai alors au prix bas du marché. 💸
Cela revient pour l’acheteur (ou le fournisseur alternatif dans le cas de l’ARENH) à souscrire une assurance le protégeant contre la hausse des prix mais sans jamais avoir payé cette assurance.
Concernant l’ARENH et le marché de l’électricité : Si le prix sur les marchés de l’électricité pour l’année suivante est inférieur à 42€/MWh, alors le fournisseur va acheter son électricité (qui sera probablement aussi nucléaire) via les marchés.
Et si le prix est supérieur à 42€/MWh, alors il va demander de l’ARENH. Ce dispositif force donc EDF à vendre 100TWh/an de nucléaire à ses concurrents à un prix inférieur ou égal à 42€/MWh ce qui limite ses capacités à investir.
On peut corriger cela de plusieurs manières :
-on annule ce mécanisme
-un fournisseur paye pour avoir ce droit
-on transforme ce droit en obligation mais en encadrant le prix d’achat
On verra en fin de thread la solution proposée dans la nouvelle réglementation. #Teasing
Sur le niveau de prix de l’ARENH : l’absence de réévaluation depuis 2012 ne permet pas de tenir compte de l’inflation et des investissements faits par EDF sur son parc de production (Grand Carénage, en particulier post-Fukushima)
Autre point peu connu : les moyens de productions sont rémunérés par le fait d’être présents quand on a besoin d’eux dans les moments de tensions du réseau via le mécanisme de capacité. Et bien l’ARENH donne gratuitement cette valeur « capacitée » du nucléaire aux fournisseurs.
Enfin, ce mécanisme devait être transitoire, mais les fournisseurs alternatifs n’ayant pour la plupart pas développé de capacité de production, ils ont toujours fortement recours à l’ARENH (le nucléaire n’a jamais été autant aimé que via ce dispositif !)
En témoigne d’ailleurs l’augmentation du volume ARENH dans la loi Energie-Climat à 150TWh/an ou encore les demandes des fournisseurs qui dépassent le plafond de 100 TWh en 2019 et 2020 au point de devoir écrêter leurs demandes.
Quel futur pour l’ARENH ?
Un projet de réforme est en cours, il vise à introduire un prix maximum et un prix minimum. Si le prix de marché est inférieur au prix plancher (minimum), alors le fournisseur paye le prix plancher, ce qui garantit à EDF un juste niveau de revenu.
Si le prix de marché est supérieur au prix plafond (maximum), le fournisseur paye l’ARENH au prix plafond, protégeant ainsi les consommateurs. Et si c’est entre les deux, et bien il paye le prix de marché. L’ARENH concernerait alors la majorité de la production nucléaire.
Cela inclurait aussi l’EPR de Flamanville. De plus, EDF fournisseur serait soumis au même mécanisme que n’importe quel fournisseur. Enfin, l’écart entre le prix plafond et le prix plancher serait de 6€/MWh, mais le niveau de chacun n’est pas encore connu.
Conclusion : l’ARENH est un mécanisme créé en 2010 pour favoriser l’émergence de la concurrence via un accès régulé à l’électricité nucléaire pour les fournisseurs alternatifs. Asymétrique à l’heure actuelle, il correspond à une subvention d’EDF envers ses concurrents.
Ceci dit, il y a besoin d’un mécanisme qui protège le consommateur (donc plafonne le prix) tout en assurant un revenu adapté au producteur (donc prix minimum garanti), d’où le projet de réforme en cours.
Merci d’avoir lu, les remarques/questions/feedbacks sont les bienvenus !
Sources :
Qu’est-ce que l’ARENH : connaissancedesenergies.org/nucleaire-ques…
Loi NOME : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Texte légiférant sur l’ARENH : legifrance.gouv.fr/affichCode.do?…
Travaux Commission Champsaur : vie-publique.fr/sites/default/…
Consommation/production électricité en France en 2019 : bilan-electrique-2019.rte-france.com
Prix de l’ARENH : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Calcul droits ARENH – version complexe : cre.fr/content/downlo…
Calculs droit ARENH – version simple : edf.fr/entreprises/el…
Souscriptions ARENH : cre.fr/Electricite/Ma…
Quelles réformes possibles pour l’ARENH : connaissancedesenergies.org/tribune-actual…
Le Grand Carénage en chiffres : edf.fr/sites/default/…
Marché de capacité : cre.fr/Electricite/Ma…
ARENH à 150 TWh loi Energie-Climat : media.opera-energie.com/loi-energie-cl…
Ecrêtement des demandes ARENH : media.opera-energie.com/commande-arenh…
Projet de réforme de l’ARENH : connaissancedesenergies.org/sites/default/…
🙏Merci à tous les messages positifs suite à ce thread ça fait très plaisir :) (ainsi que certains messages inattendus #JacquesChirac #LobbyDesBarbiers)
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