Thread by @reesmarc

En ligne depuis quelques instants : 1 301 amendements déposés pour la séance #PPLSecuriteGlobale -> assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Petite sélection (il me faudra un peu de temps pour digérer la masse)

Reco faciale : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
"Il parait pertinent de coupler l’œil de la vidéoprotection à une technologie de reconnaissance faciale pour offrir des gains significatifs en matière d’identification criminelle ou terroriste et d’analyse du renseignement"

Idem assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "De la reconnaissance faciale dans les transports"
Idem : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Idem : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Idem : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Idem : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Idem : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Idem : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Cela part dans tous les sens. Par ex, l'amendement John Wayne : "Le présent amendement vise à créer une présomption de légitime défense en cas d’usage d’une arme par un membre des forces de l’ordre" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… (John à l'accent du midi, FYI)

Et là : supprimer de l'interdiction de diffuser les images du visage des policiers, la condition "dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

L'article 24 sanctionne le fait de diffuser l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit "dans le cadre d’une opération de police".
L'amendement supprime ce cadre assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Gaffe donc si vous prenez en photo un agent sur la plage, en vacances, et que vous portez atteinte à son intégrité psychique.

(aka : "tain' les mecs ci-dessous sont ridicules")

Amendement rapport-dans-les-X-mois : "Avant le 1er février 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'extension du recours à la technologie pour assurer la sécurité et sur le calendrier de cette mise en oeuvre." assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Recours aux caméras sur aéronefs "pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes, sans qu'il ne soit nécessaire que les circonstances ne fassent craindre des troubles graves à l’ordre public" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Amendement qui permet d'étendre les finalités de surveillance par drones " aux comportements liés au "harcèlement de rue" " assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Sachant que les rodéos urbains avaient été ajoutés à la liste en #ComLoi

Celui ci permet de surveiller par drone le "transport, détention, offre, cession, acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Le GVT ne veut pas étendre l'encadrement des traitements de données perso engagés par les drones et autres aéronefs, aux caméras installées sur les véhicules embarqués.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Conscient qu'il y a un trou dans la raquette (aka : aucun encadrement), le GVT daigne déposer un amendement spécifique pour les caméras embarquées sur camion, voiture, péniche, pédalo, trottinette bref tous les "autres moyens de transport"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Ah oui et le GVT veut étendre à la police municipale, le pouvoir d'envoyer des drones et autres aéronefs pour faire en sorte que les rues du patelin ne soient plus un espace de non droit

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Toujours sur #PPLSecuriteglobale : "Dès lors que la diffusion des images d'un [policier] ou d'un [gendarme] est nécessaire à la bonne transmission des faits par la presse, leurs visages doivent être systématiquement masqué, sous peine de sanctions pénales".
cc @RSF_fr

C'est cet amendement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… signé plusieurs députés LR.

Cet amendement intègre les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP dans l'art 24 sur le floutage. assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Le député Son-Forget (qui me bloque) entend faciliter les poursuites pour diffusion d'images de policiers, en supprimant la condition ""dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique" (aka : les fins malveillantes).

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Et celui ci "vise à permettre aux services de renseignements, (...) de visionner les images de vidéoprotection, dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, de la défense ou de la sécurité publique. assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet amendement permet aux gardes champêtres d’avoir recourt aux moyens technologiques modernes tels que les appareils photographiques dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux propriétés rurales et forestières"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Extension de l'obligation de floutage aux…
Agents de l’Office français de la biodiversité
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Douane
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Pompiers et personnel de l’aviation civile
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Policiers municipaux
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#PPLSecuriteGlobale

Garde champêtre
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Agent de sécurité privée
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Sûreté ferroviaire
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Militaire de l'opération Sentinelle
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Augmentation du quantum des peines pour le délit d'usurpation d'identité numérique
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J’ajoute enfin:
« Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait(…)d'avoir appelé sur les réseaux sociaux à l'organisation d'une manifestation ou d'un rassemblement n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi"

La suite, lundi sur @nextinpact
Bon week-end sécurisé à tous :-*

(Je reviendrai sur la longue liste lundi, il n’y a qu’un petit florilège là)

J’en rajoute :
”le visionnage des images peut également être assuré au moyen de technologies de vision par ordinateur sans intervention humaine”
= traitements algorithmiques destinés à détecter des anomalies, comportements louches etc
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

#PPLSecuriteGlobale

« Il est ainsi proposé d’autoriser une prolongation de la garde à vue au-delà de 24 heures si une exploitation des saisies des supports numériques de la personne gardée à vue est nécessaire »
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#GAV #PPLSecuriteGlobale

Le dernier amendement déposé (ici par des LREM) propose d’étendre la protection « image des policiers » à *tous* les agents de la fonction publique
#PPLSecuriteGlobale
Ces députés LREM le justifient par l’attentat visant Samuel Paty.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…