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17 Nov, 6 tweets, 3 min read
Une loi d'initiative parlementaire, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'Etat regrette @JLMelenchon (excepté sur les drones conseil-etat.fr/ressources/avi…) #PPLSecuriteGlobale
Programme (durée et nom des intervenants) avant la discussion puis le vote des amendements.
1 324 sont à examiner d'ici vendredi inclus.
La liste :
www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amen…
#PPLSecuriteGlobale Image
846 amendements à examiner avant l'article 24 sur les images du visage des policiers.

Attention : l'arbre de cet article ne doit surtout pas cacher l'arbre des autres dispositions de la #PPLSecuriteGlobale.

Ainsi, dans le domaine des nouvelles technos : nextinpact.com/article/44578/…
Les premiers articles concernent les futurs pouvoirs de la police municipale (équivalents à ceux des FDO), dans le cadre d'une expérimentation.
Autre ex : article 8 : "Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l’identité de son auteur présumé"
CNAPS ? Conseil national des activités privées de sécurité.
Le texte discuté : assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…

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20 Nov
#Visage #floutage : Le nouvel article 24 déposé par le gouvernement est là : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

#PPLSecuriteGlobale
Voilà en rouge les passages modifiés, avec ces nouveautés :
1) Rappel de la liberté d'informer
2) But "manifeste"
3) et en "même temps"(c)... ajout des agents de police municipale, dans le spectre de l'obligation de floutage/rognage des images.
#PPLSecuriteGlobale Image
Donc faisant mine de répondre aux critiques (concentrées sur le seul art.24, alors que d'autres dispositions sont jalouses comme des poux de ce succès), le GVT en profite pour prohiber la diffusion de l'image du visage des policiers municipaux.
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marc rees Profile picture
19 Nov
Sans vouloir insister, mais tout de même, il y a d'autres articles que le 24 dans la #PPLSecuriteGlobale Celui sur les drones est particulièrement ambitieux (ou flippant, c'est selon).
"Les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale" vont déployer drones+caméras en préventif ("prévention") ou curatif ("recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales"). Image
Et ce, pour une série de finalités.
Quelles finalités ? La liste est longue, très longue. Elle est dressée ici : Image
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marc rees Profile picture
19 Nov
Tribune @platombe sur la #PPLSecuriteGlobale latribune.fr/opinions/tribu…

Possibilité de consulter les images des caméras de vidéoprotection, exploitation en temps réel des images des caméras-piétons des policiers, généralisation des drones comme outils de surveillance,...
....impossibilité de diffuser des images montrant des forces de l'ordre...

"Le recours à des technologies potentiellement invasives et intrusives ne peut se faire que dans un champ d'application extrêmement borné et circonstancié sur le plan juridique", pas le cas de la PPL.
"Pas d'étude d'impact, pas de saisine de la CNIL, pas d'avis du Conseil d'Etat portant sur l'ensemble du dispositif. Une simple proposition de loi qui enfle, qui enfle, et devient peu à peu aussi grosse qu'un projet de loi, mélange des genres inadmissible."
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marc rees Profile picture
19 Nov
[Thread] #AlloLaPref ☎️
[ça s'accrédite comme papier, @prefpolice ?]

"Lorsque la radio se met à crépiter les hommes de la BAC 75N n'ont pas de temps à perdre et sont amenés à se déplacer en tous points de la Capitale...
...Jean-Kevin, protections sur les épaules, arme sous la paume, a le regard qui porte au loin.
Yeux plissés, il contemple ces nuées de lumières parisiennes s'évaporant de ces appartements confinés.
Il imagine rires d’enfants et dans le poste, bal musette endiablé....
Fier de son métier, sa passion, sa vie, il sait combien ses missions sont belles et utiles.
Gyrophare tournoyant, deux-tons harmonieux, il arpente les rues de Paris avec son bolide, évitant là une mère de famille, ici un chaton.
Ce félin en devenir, à peine égaré, déjà sauvé.
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marc rees Profile picture
19 Nov
Question @GDarmanin ss forme de [thread] car certains propos sont flous comme une photos de policiers, version #PPLSecuriteGlobale

Si des #journalistes peuvent se signaler à la Préfecture, c'est qu'il existe p-ê :

🌼Un-fichier-des-journalistes-signalés-à-la-préfecture🌼
Poursuivons sur cette voie.

Est-on face à un fichier "Sécurité publique" ?

La loi @CNIL legifrance.gouv.fr/loda/article_l… (art 31) impose alors un texte. Et sa saisine préalable pour avis.

Où est ce texte ?
Où est l'avis ?
Si l'on n'est pas dans le cadre de l'art.31 sur les fichiers de l'Etat, très bien.... Mais alors on revient dans celui du #RGPD puisqu'il y a :

1° un traitement...
2° ...de données personnelles (ici des journalistes qui n'ont pas envie de goûter aux charmes du mix tonfa+GAV)
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marc rees Profile picture
13 Nov
Rien à cacher, épisode 42
Je ne vais pas citer @Snowden cette fois mais un extrait d’une délibération de la @CNIL. Elle concerne, non des caméras, mais des micros que la ville de St-Étienne voulait éparpiller pour détecter les bruits urbains suspects.

(nextinpact.com/article/29775/…)
Sur le sujet, qui revient en force avec la #PPLSecuriteGlobale, la littérature est dense. Citons la « Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher » de l’ami @manhack
internetactu.net/2010/05/21/let…
Le site jenairienacacher.fr

Le doc de Marc « nothing to hide » (Mar Meillassoux) (coucou JZ :-*)
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