Thread by @reesmarc

Sans vouloir insister, mais tout de même, il y a d'autres articles que le 24 dans la #PPLSecuriteGlobale Celui sur les drones est particulièrement ambitieux (ou flippant, c'est selon).

"Les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale" vont déployer drones+caméras en préventif ("prévention") ou curatif ("recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales").

Et ce, pour une série de finalités.
Quelles finalités ? La liste est longue, très longue. Elle est dressée ici :

Drones, hélico, avions (aka "aéronefs") pourront ainsi survoler nos têtes pour prévenir des atteintes à la sécurité publique ou des infractions, voir collecter des preuves sur les auteurs. D'en haut.

Le député @platombe avait bien tenté d'interdire que "des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable" puissent être aspirées, mais son amendement fut rejeté en commission des lois.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"La rédaction que vous proposez va à l’encontre de plusieurs finalités du recours aux drones, notamment la constatation et la poursuite des infractions. Avis défavorable" lui avait donc opposé @AliceThourot, corapporteure LREM du texte.

Ah oui... J'oubliais presque : tous les amendements visant à interdire le couplage drone+caméra+reconnaissance faciale furent rejetés en séance.
Ex : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Réponse de la corapporteure LREM : "Le texte ne traite pas de la reconnaissance faciale dont l’utilisation n’est, pour l’heure, pas encadrée au plan législatif, comme vous l’avez vous-même souligné. Avis défavorable, donc"
assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…

Un argument à la solidité relative. L'absence d'encadrement des drones n'a pas empêché les services à les utiliser en particulier durant le confinement 1.
Le Conseil d'Etat les avait donc cloués au sol, au regard des traitements de données perso rendus possibles par ces technos.

Il avait été saisi par la LDH et LQDN.
nextinpact.com/article/30264/…
Et selon LQDN, ces engins ont continué leurs vols une fois le confinement 1 terminé, contraignant l'association à revenir devant la justice administrative.
nextinpact.com/article/44357/…

Preuve que l'absence d'encadrement = autorisation de fait, dans l'esprit de ceux qui bénéficient de ces outils.

Voilà.

Vous retrouverez tous les amendements sur ces dispositions dans mon article-fleuve, rédigé sans accréditation @prefpolice #AlloLaPref
nextinpact.com/article/44578/…

Dernier détail : il est possible que ces dispositions soient examinées puis adoptées ce soir.
Donc :
Le direct #PPLSecuriteGlobale : videos.assemblee-nationale.fr/direct.9924217…
Les amendements en temps réel : eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/

J'ai compté : Il reste une quarantaine d'amendements à examiner avant l'article 20 sur la "vidéoprotection", puis viendront celui sur les caméras mobiles, celui sur les drones et donc le 24, sur les images des policiers.

☕️