Thread by @e_buge

Il y a quelque temps, je suis tombé par hasard sur une résolution parlementaire qui m’a intrigué : pourquoi demander que la séance du #1erdecembre 1947 soit datée du #1erdecembre 1947 au JO ? En tirant le fil, l’histoire contemporaine de la France se déploie
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La résolution est présentée par Jacques Duclos, l’un des grands dirigeants du parti communiste d'alors. Auréolé par la résistance, le PCF est le premier parti de France (28 % aux législatives de 1946) mais depuis le début 1947, il est exclu du gouvernement
fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_D…

A la fin de l’année 1947, le gouvernement est composé de socialistes (SFIO), de radicaux et du Mouvement républicain populaire (MRP - centre droit). Opposé à gauche aux communistes et à droite aux gaullistes, on lui donne le nom de « troisième force »
fr.wikipedia.org/wiki/Troisi%C3…

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la situation sociale est très tendue. L’inflation est galopante (60 %) et le rationnement est toujours en vigueur. Après les grèves d’avril, un nouveau mouvement social de très grande ampleur se déclenche en octobre/novembre

Le 27 novembre, un « comité national de grève » est constitué par la CGT. La grève devient alors insurrectionnelle. Sabotages sur les lignes de chemin de fer, capture d’automitrailleuses militaires à Saint-Etienne, prise du palais de justice à Marseille…

Face à la menace insurrectionnelle et à la crainte d’une prise du pouvoir par le PCF, le président du conseil, Robert Schuman (MRP), et son ministre de l’intérieur, Jules Moch (SFIO), réagissent en déposant deux projets de loi

Intitulés « Protection de la liberté du travail et défense de la République », ils :
- rappellent 80 000 réservistes pour les mettre sous l’autorité du ministre de l’intérieur
- accélèrent la procédure pénale
Leur discussion va enflammer l’Assemblée le 29 novembre 1947

Le samedi 29 novembre 1947, la séance est ouverte à 10h30, par un événement de premier ordre mais qui passe presque inaperçu dans les circonstances : l’annonce de la mort du général Leclerc dans un accident d’avion

Puis Robert Schuman présente ses projets de loi et annonce qu’ils devront être votés pour entrer en vigueur le #1erdecembre, deux jours plus tard. C’était sans compter sur la guérilla parlementaire que les 182 députés communistes allaient mener

Le ton monte rapidement, avec une agressivité à laquelle on n’est plus habitué et dont le point de référence favori est la dernière guerre. Le PCF est le « parti de la résistance » alors que Schuman, traité de « boche », est renvoyé au vote des pleins pouvoirs du 10 juillet 1940

Pour la majorité, c’est un coup de force communiste qui est en cours, et la mainmise annoncée de Moscou sur la France. Le ministre de l’intérieur dresse le bilan des actes de sabotage sur le réseau ferroviaire

Pour les communistes et l’Humanité, c’est à l'inverse un coup d’Etat qui se prépare à la chambre

On s’affronte à coups de chants dans l’hémicycle. Le chant du 17e pour les communistes (du nom du régiment ayant fraternisé avec les grévistes de 1907). La Marseillaise pour les partis du gouvernement, reprise par les communistes qui enchainent avec le chant du départ

Ordonnances de Charles X, mitrailleurs du peuple de 1848 et 1849, Cavaignac, lois scélérates de 1893/1894… c’est toute l’histoire de la France contemporaine qui pénètre dans l’hémicycle

Le président sanctionne les députés communistes les plus virulents. A la suite de la sanction du député Calas, héros et guerre et résistant, les députés communistes se regroupent autour de la tribune et en bloquent l’accès

Face au « sabotage parlementaire », la majorité dépose, en plein débat, une proposition de résolution pour modifier le règlement, qui est discutée en urgence. Elle limite à une par groupe les demandes de scrutins à la tribune, qui prenaient 1h30 à organiser !

La proposition de résolution est discutée de minuit à 10h30 du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Puis, jusqu’à 21h, c’est à nouveau la discussion du premier projet de loi, qui est finalement adopté. L’assemblée a siégé 35 heures de suite.

La séance reprend le lundi 1er décembre 1947… et le panneau à l’entrée de l’hémicycle indique toujours "séance du 29 novembre" car la séance n’a été que suspendue et non levée. Le #1erdecembre, on est toujours le 29 novembre dans le « calendrier Schumanien »

Pourquoi? Parce que Schuman a annoncé que le projet serait voté le 29 novembre, parce que la loi doit être votée le plus vite possible… et parce que le gouvernement veut éviter qu’elle ne soit votée le #2décembre, date anniversaire du 2 décembre 1851, coup d’Etat de Napoléon III

D’où la proposition de résolution de Jacques Duclos pour rétablir le calendrier habituel… et que la séance du #1erdecembre soit bien datée du #1erdécembre, l’occasion de faire le parallèle entre le coup de force du gouvernement et le coup d’Etat du 2 décembre

Ce débat, c’est aussi la rencontre des deux moitiés du XXe siècle :
- Herriot préside
- Daladier, ancien président du conseil (pour les lois)
- Césaire, député communiste (contre)
- l’abbé Pierre, député MRP (contre)
- Mitterrand, ministre des anciens combattants (pour)

Au final, la seconde loi sera adoptée le 3 décembre, toujours, officiellement, dans la séance datée du 29 novembre. Cette séance s’étend sur 5 jours et son compte-rendu au JO est long de 204 pages

Le même jour, le Paris-Tourcoing déraille après un sabotage des voies, faisant 20 morts. Le 4 décembre, Moch fait évacuer les gares par la force. Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, appellera à la fin de la grève et la situation se calmera au cours du mois de décembre

Au final, la séance se sera prolongée du 29 novembre au 3 décembre… et la résolution prévoyant que le compte rendu du #1erdecembre soit publié au JO du #1erdecembre ne sera jamais adoptée. On peut consulter ce JO sur le site des archives de l'AN : 4e.republique.jo-an.fr/numero/1947_i1…