Thread by @e_buge

On lit que le Parlement ne montrerait pas l’exemple en se réunissant malgré l’épidémie, et que les parlementaires auraient ainsi des privilèges.

Pourquoi est-il essentiel que le Parlement continue de se réunir ? Trois raisons : efficacité, État de droit et exemplarité

[THREAD]

1. L’efficacité.

Pour pouvoir agir efficacement contre l’épidémie, il est nécessaire d’adapter des lois en vigueur. Par exemple, repousser le second tour des municipales ou aider financièrement les entreprises touchées par la crise nécessitent de voter de nouvelles lois.

2/15

C’est précisément l’objet des trois projets de loi déposés aujourd’hui et qui doivent être examinés en urgence : un projet de loi de finances rectificative et deux projets de loi (ordinaire et organique) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

3/15

Ces projets de loi vont permettre de sécuriser juridiquement les mesures prises jusqu’à présent par le Gouvernement, notamment les restrictions à la liberté d’aller et venir, en créant un régime juridique d'"état d'urgence sanitaire".

4/15

Les projets de loi devraient être adoptés en deux jours par le Parlement, signe qu’il peut légiférer très rapidement quand il se trouve en situation d’urgence (comme cela avait été le cas pour répondre à la crise des gilets jaunes en décembre 2018).

5/15

2. L’État de droit.

Il faut bien voir que les réponses à l’épidémie de #COVID19 ont entrainé des restrictions massives et générales des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, du commerce et de l’industrie) comme collectives (liberté de réunion, manifestations).

6/15

Ces restrictions ont été prises en urgence par le pouvoir exécutif. Il est essentiel que le Parlement, qui est pluraliste politiquement, puisse s’assurer de leur nécessité et en contrôler la mise en œuvre. C’est sa mission constitutionnelle en application de l’article 24

7/15

Les députés et sénateurs, de toutes tendances politiques, pourront questionner le Gouvernement chaque semaine. Par ailleurs, une mission d’information a été créée hier sur l’impact, la gestion, et les conséquences de l’épidémie. Elle enquêtera, sur le plus long terme

8/15

On peut faire un parallèle avec l’activation de l’article 16 de la Constitution. Si le Président l’utilise, « le Parlement se réunit de plein droit ». La logique est la même : pouvoirs exceptionnels de l’exécutif pour répondre à une crise = contrôle nécessaire du Parlement

9/15

Il ne faut pas oublier que les actes juridiques pris en réponse à la crise constitueront un «précédent», sur lesquels des gouvernements ultérieurs pourront s’appuyer, dans d’autres circonstances. Il est donc important que les contre-pouvoirs soient activés dès maintenant

10/15

3. L’exemplarité. Les parlementaires exercent des missions constitutionnelles, notamment le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. L’exemplarité consiste à les assurer, même en temps de crise et en situation de danger potentiel.

11/15

Personne ne remet en cause la capacité du Conseil des ministres à continuer à se réunir (même à distance), du Conseil constitutionnel à siéger ou des juridictions à continuer à trancher les affaires les plus urgentes. Il en va de même pour le Parlement.

12/15

La possibilité pour le Parlement de se réunir n’est donc pas un passe-droit, mais une condition de l’exercice de ses missions. Il faut rappeler que, ce faisant, les parlementaires sont les premiers à prendre des risques (l’actualité l’a démontré), d’où l’idée d’exemplarité

13/15

Pour minimiser ces risques, la Conférence des présidents de l’AN a d’ailleurs adapté les procédures : la présence des députés en séance sera strictement limitée et elle privilégie les visioconférences pour ses réunions.

Pour le détail des mesures : lemonde.fr/blog/cuisines-…

14/15

En continuant à se réunir, le Parlement français n’est pas isolé. La Chambre des communes, le Bundestag ou le Parlement italien ont fait le même choix : adapter leurs procédures pour réduire les risques, mais continuer à siéger

Ici, l'exemple de la Chambre des Communes.

15/15