Thread by @vincent_vauclin

🔴 [THREAD] Ce que contient le projet de loi présenté hier en procédure accélérée et visant à « instituer un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ».

#DictatureSanitaire #Covid19 #VaccinationObligatoire #PasseportVert #Vaccin #Pfizer #Castex #Macron #PJLCastex

1. Le #PJLCastex permettra d’instaurer un « état de crise sanitaire » par décret, sans contrôle ni avis du Parlement. Y compris au-delà de 6 mois.

2. Le #PJLCastex prévoit également un « état d’urgence sanitaire », là aussi par simple décret, et là encore sans contrôle du Parlement.

3. Durant cet « état d’urgence sanitaire », le Premier Ministre aura tout pouvoir pour :
- interdire la circulation des personnes et véhicules,
- vous assigner à résidence,
- ordonner la fermeture d’établissements recevant du public,
- interdire les manifestations et réunions.

4. Le Premier Ministre pourra également, sur simple décret, sans contrôle parlementaire et sans recours à un juge, vous assigner à résidence si vous refusez d’être vacciné ou si vous n’êtes pas en mesure de produire les résultats d’un test négatif (test et vaccin obligatoire).

5. Toutes ces mesures de privation de libertés seront dispensées de « consultation préalable prévues par d’autres dispositions » (pas de contrôle judiciaire ou parlementaire de ces décisions). Et les préfets pourront prendre le même type de mesures au niveau des départements.

6. Vos données personnelles, y compris vos données de santé, pourront être collectés et partagées entre les diverses administrations de santé. Votre consentement deviendra facultatif.

7. Le #PJLCastex multiplie les motifs de fichage et de collecte de vos données de santé (y compris si vous êtes testé négatif au Covid).

🗂 Pour consulter le projet de loi en intégralité :
➡️ assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…

Conclusion : le #PJLCastex vise à donner un « cadre légal » à l’état d’exception qu’ils nous imposent depuis près d’un an. Cela confirme ce que nous pressentions : il n’y aura jamais de « retour à la normale ». Nous ne serons jamais déconfinés. Jamais. #DictatureSanitaire

MAJ : même le Conseil d’État s’inquiète de certaines dispositions « disproportionnées » du #PJLCastex. #DictatureSanitaire

Unroll @ThreadReaderApp