Thread by @schignard

[Thread🎁] 215 pages 🔥! Le rapport remis ce matin par @ebothorel au Premier ministre dresse un bilan riche et inédit sur la politique publique de la donnée 🙋‍♂️Je vous propose une visite guidée en moins de 100 tweets #opendata #dig #codesource #ia

https://twitter.com/ebothorel/status/1341635895720599552

Commençons par le périmètre, et il est très large. Conformément à la commande du PM, la mission s’intéresse aussi bien à l’ouverture des données - sous toutes ses formes: #opendata mais pas que - aux codes sources, à l’intelligence artificielle et aux données d’intérêt général

Le rapport est dense. Ceux qui sont pressés liront, à profit, la synthèse (6 pages) et la liste d’une trentaine de recommandations. Cela vous donnera déjà le ton: “notre pays a besoin de davantage d’ouverture, sous toutes ses formes”.

Mais ce serait vraiment dommage de s’arrêter à cela. En effet, le rapport propose aussi une dizaine d’études de cas: sur les modèles épidémiologiques de l’Institut Pasteur, sur les données de la délinquance, sur l’ouverture de la base Sirene, etc. Et des exemples étrangers

Ces études de cas viennent enrichir, de manière très concrète, le bilan dressé par la mission. De mon point de vue, c’est un bilan honnête, documenté et équilibré qui ne passe pas sous silence les difficultés mais ne s’autoflagelle pas non plus👌🏻

Rentrons maintenant dans chacune des thématiques. Commençons tout d’abord par l’#opendata. La mission réaffirme tout d’abord l’importance et l’intérêt de l’ouverture des données. “Il est faux de croire qu’un bilan décevant peut être retiré de l’ouverture des données”

Sécurité, crainte de mauvaise interprétation des données: le rapport met en perspective les risques de l’ouverture, tel que perçus par les administrations. Les réponses apportées par la mission seront fort utiles pour ceux qui doivent traiter ces objections au quotidien.

La captation de la valeur par les GAFA est souvent présentée comme un argument contre l’ouverture. La mission répond ici à cette objection, tout en mettant en perspective les évolutions du marché de la donnée. Bilan: il n’est pas pertinent de restreindre l’usage

Le manque d’ouverture (des données et des codes) est aussi présenté comme une "perte de chance" pour notre pays, avec plusieurs exemples de chercheurs ou d’entrepreneurs qui utilisent des données étrangères pour mener à bien leurs projets Exemple: la pharmacovigilance

Comme l’a souligné @joelgombin, le rapport est aussi un plaidoyer, argumenté, en faveur de la science ouverte. Les difficultés d’accès aux données (et aux codes) pour la recherche, mais aussi la nécessité de publier en #opendata poke @BorisMericskay @freakonometrics

😷Actualité oblige, il est à plusieurs reprises question de la crise sanitaire, tant comme révélateur des difficultés mais aussi accélérateur de l’ouverture. Illustration par la question: faut-il ouvrir les modèles épidémiologiques de l’Institut Pasteur ? Oui, répond la mission

J’insiste une nouvelle fois sur la très grande richesse des études de cas. Exemple avec les statistiques de délinquance. Difficulté d’interprétation des données, rôle du service statistique ministériel, crainte de mésusage, réflexe d’opacité. Tout est décrit, analysé, pondéré.

Au niveau international, le bilan est contrasté. D’un côté, la mission souligne que la 🇫🇷 figure toujours parmi les leaders internationaux et que @datagouvfr est "l’une des plateformes les plus abouties" en matière d’#opendata.

Mais tout n’est pas rose, cependant. “L’essentiel des progrès sont intervenus avant 2017”. Les marges de progrès sont multiples: qualité des données, meilleure accessibilité et référencement de l’offre, meilleur suivi des réutilisations, etc.

Où est-ce que cela coince ? Déjà, dans les administrations centrales explique le rapport, qui cite par exemple le cas de cette direction métier qui se dit “pas concernée” par le sujet car elle n’est pas un service statistique ministériel. Ah. 🙈

Constat sévère mais juste, sur le manque de mise à jour des données (même si le rapport pointe aussi les efforts de certains ministères, comme @Ecologie_Gouv)

Ouvrir, mais pourquoi faire ? Le rapport déplore le manque de compréhension, par les administrations, de la finalité de l'ouverture. C'est aussi une culture qui est questionnée, celle du rapport à l'ouverture

Du côté des collectivités, outre le constat déjà dressé par l'Observatoire de l'open data, la mission souligne l'absence de soutien financier de l'Etat aux actions d'@opendata_fr en 2020 et en appelle à l'@ANCTerritoires

🔥La mission en vient maintenant à la question qui fâche: quel portage politique, et donc administratif, de cette politique publique ? Elle cite tout d'abord le cas du Royaume-Uni et de l'Estonie pour montrer la fragilité des acquis

La mission pose aussi la question du portage par le DINUM en poste, qui "ne souscrit pas à l'idée d'une "politique publique de la donnée" en tant que politique publique en soi" ... et pointe que le rôle d'AGD a été délaissé

Ce constat d'un déficit de portage interministériel amène la mission a recommander la nomination, par le Premier ministre d'un AGD+ au périmètre élargi, en distinguant ce rôle de celui du @_DINUM

Autre élément, l'importance de ré-introduire la société civile dans le game, notamment pour appuyer les demandes d'ouverture de données et de codes sources. L'Open Government, un temps délaissé, revient

Autre chapitre, autre sujet: le cadre juridique. La mission appelle à un renforcement du cadre existant, notamment en renforcant l'effectivité du droit existant en transformant la CADA et en lui donnant (enfin!) un pouvoir de sanction

La mission s'intéresse maintenant aux autres modalités de partage que l'#opendata, avec cette très jolie formule "une donnée ouverte à tous les usages" (😉)

Il est tout d'abord question de la qualité des données.

Mais aussi d'API, un outil "utile mais qui ne doit pas conduire à limiter la réutilisation". Cf. aussi le cas d'usage détaillé sur l'ouverture de la base Sirene

La mission évoque les espaces de partage de données tels que les hubs, et propose une analyse de 6 hubs de données sectoriels (pas tous open).

En matière d'IA, le rapport propose la création d'un "bac à sable" réglementaire, géré par la @CNIL sur le modèle de son homologue britannique (une proposition qui fera sans doute débat)

La partie suivante, "se donner les moyens de nos ambitions" détaille l'ensemble des leviers à activer pour donner un nouveau souffle à la poolitique publique de la donnée: acculturation des agents, formation des décideurs, recrutement, pérennisation des agents contractuels (🤓)

Sur l'approche "la donnée comme infrastructure essentielle", la mission souligne l'intérêt du service public de la donnée et appelle à son élargissement

Bon. On en arrive à la partie sur les données d'intérêt général. Disclaimer: c'est la partie sur laquelle j'ai contribué, en soutien aux membres de la mission et en particulier @maxdonadille et @DeJouvenel

Tout d'abord, la mission pose un constat (il n'y a pas de définition de la donnée d'intérêt général) et une hypothèse (c'est précisement le flou de la notion qui explique son succès). Le rapport fait d'abord oeuvre de pédagogie en essayant de clarifer le débat

Ensuite, il souligne que de très nombreux cadres juridiques sectoriels permettent déjà l'accès par la puissance publique à des données produites par le secteur privé: santé, logement, transports, etc. Une grande fragmentation, donc

La mission pointe surtout le manque d'une méthode commune et partagée pour définir ces réglementations sectorielles. Ce qui est proposé c'est un méta-cadre, une manière commune de définir les dispositions dans chaque secteur

Ce méta-cadre, ou doctrine, s'appuie sur une série de principes dont la transparence, la redevabilité, la proportionnalité, etc. Ils s'inspirent notamment des travaux de Heiko Richter du Max Planck Institute for Law & competition

"Ne m'appelez plus jamais #opendata": la mission appelle à considérer, une bonne fois pour toutes, que le sujet des DIG est distinct de celui de l'open data. Si on mélange tout, on va à la catastrophe

Il faut de même s'appuyer sur la distinction proposée par la Commission européenne:
- d'un côté le B2G data sharing, c'est à dire l'utilisation par la puissance publique de données produites par le secteur privé (en dehors de toute mission de service public des dits acteurs)

et de l'autre le B2B data sharing, c'est à dire le partage entre acteurs privés de données, par exemple au sein d'une filière. B2G et B2B ce ne sont pas les mêmes enjeux, ni le même rôle pour la puissance publique

Last but not least, le citoyen, le consommateur, vous et moi, ne sont pas spectateurs passifs sur ce sujet. Au contraire, le rapport appelle à une plus mise en oeuvre de la portabilité citoyenne, telle qu'elle s'expérimente sur les territoires comme à La Rochelle, Lyon ou Rennes

Enfin, pour finir sur le sujet des DIG, la France est invité à jouer un rôle au niveau européen. Il y a une fenêtre d'opportunité unique à saisir, avec la discussion en cours sur le Data Governance Act ou le prochain Data Act. 🇫🇷

Voilà. Ces 35 tweets ne vous donnent qu'une vision très partielle d'un rapport qui, je le redis, est très riche et documenté. L'intégralité du rapport est à lire sur: mission-open-data.fr - bonne lecture au pied du sapin !