🔻La Banque européenne d’investissement a accordé un prêt de 100 millions $ à BioNTech, qu’elle a conditionné à un prélèvement sur les profits de 25 millions $, comme s’il était logique de faire des profits sur les vaccins monde-diplomatique.fr/2021/03/PIERRU…
Face à la prédation des ressources publiques et à la pénurie de vaccins, nombre de professionnels de santé, de militants, d’ONG, et certains pays, pressent les États d’activer la licence obligatoire.
La licence obligatoire a été consacrée en 2001 par ce que l’on a appelé la « déclaration de Doha », à la suite de la mobilisation de pays durement touchés par l’épidémie de VIH, en particulier l’Afrique du Sud.
Les droits de propriété intellectuelle durent normalement 30 ans, mais l’article 31 permet d’y «déroger» dans «des situations d’extrême urgence ou en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales» et ce «sans autorisation du détenteur du droit».
La France pourrait d’autant plus y prétendre que l’ordonnance du 8 février 1959 autorise l’État à suspendre les brevets en cas d’insuffisance de quantité ou de qualité, ou de prix anormalement élevés de médicaments indispensables à la santé publique.
Il s’agit de trouver un équilibre entre les droits exclusifs conférés par les brevets et l’intérêt supérieur de la santé publique. C’est à l’évidence le cas aujourd’hui. Mais la France et l’Europe se risqueront-elle à mettre au pas Washington ? Peu probable.
Quand, en 2014, la société Gilead a fixé à 41.000 € le prix de la cure de Sovaldi, médicament contre l’hépatite C, le gouvernement a préféré rationner les malades et accepter ce prix exorbitant plutôt que d’activer la licence d’office et risquer des rétorsions américaines...
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