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22 Mar, 4 tweets, 2 min read
Ne fermez surtout pas les écoles 🙏

(m.facebook.com/story.php?stor…) Image
J’insiste 🙏🙏 Image
Page supprimée, vaccination en cours du post. Image
#grandménage Image

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25 Mar
#CookieWall : les lignes directrices de la @CNIL :
cnil.fr/sites/default/… Image
Rappelons que Conseil d'Etat...
conseil-etat.fr/ressources/dec…
...avait refusé à la @CNIL la possibilité d'inscrire l'interdiction générale des cookies wall dans cet instrument de droit souple, réécrit pour l'occasion.

Ce qui ne garantit en rien la validité de ces murs électroniques.
Grille de lecture du Monde de cet arrêt.
Alors que, j'insiste, le Conseil d'Etat a surtout posé que la @CNIL ne pouvait inscrire une telle interdiction générale dans un instrument de droit souple (les lignes directrices). Il ne s'est donc pas prononcé sur le fond de la question ImageImage
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24 Mar
Un peu d'archéologie juridique : la loi @CNIL relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, t.q. publiée au Journal officiel du 7 janvier 1978. ImageImageImage
Avec ses articles joliment ciselés, 40 ans avant le RGPD : ImageImage
Loi de 1978 vs Règlement européen ImageImage
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marc rees Profile picture
24 Mar
Un député veut réprimer « l’usage de l’écriture inclusive est interdit, dans l’exercice de leurs fonctions, aux représentants, fonctionnaires"
Sous peine de 3 750 euros d’amende (voire 5 000 euros, pour les profs).
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… Image
Sachant qu' "on entend par écriture inclusive les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine".
Pdt ce temps là, à la France Insoumise assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… Image
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marc rees Profile picture
20 Nov 20
#Visage #floutage : Le nouvel article 24 déposé par le gouvernement est là : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

#PPLSecuriteGlobale
Voilà en rouge les passages modifiés, avec ces nouveautés :
1) Rappel de la liberté d'informer
2) But "manifeste"
3) et en "même temps"(c)... ajout des agents de police municipale, dans le spectre de l'obligation de floutage/rognage des images.
#PPLSecuriteGlobale
Donc faisant mine de répondre aux critiques (concentrées sur le seul art.24, alors que d'autres dispositions sont jalouses comme des poux de ce succès), le GVT en profite pour prohiber la diffusion de l'image du visage des policiers municipaux.
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marc rees Profile picture
19 Nov 20
Sans vouloir insister, mais tout de même, il y a d'autres articles que le 24 dans la #PPLSecuriteGlobale Celui sur les drones est particulièrement ambitieux (ou flippant, c'est selon).
"Les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale" vont déployer drones+caméras en préventif ("prévention") ou curatif ("recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales"). Image
Et ce, pour une série de finalités.
Quelles finalités ? La liste est longue, très longue. Elle est dressée ici : Image
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marc rees Profile picture
19 Nov 20
Tribune @platombe sur la #PPLSecuriteGlobale latribune.fr/opinions/tribu…

Possibilité de consulter les images des caméras de vidéoprotection, exploitation en temps réel des images des caméras-piétons des policiers, généralisation des drones comme outils de surveillance,...
....impossibilité de diffuser des images montrant des forces de l'ordre...

"Le recours à des technologies potentiellement invasives et intrusives ne peut se faire que dans un champ d'application extrêmement borné et circonstancié sur le plan juridique", pas le cas de la PPL.
"Pas d'étude d'impact, pas de saisine de la CNIL, pas d'avis du Conseil d'Etat portant sur l'ensemble du dispositif. Une simple proposition de loi qui enfle, qui enfle, et devient peu à peu aussi grosse qu'un projet de loi, mélange des genres inadmissible."
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