[THREAD] Cet après-midi, nous allons voter la décharge du budget annuel 2019 de la Commission européenne et d'autres institutions et agences européennes.
La décharge ? Mais qu’est-ce donc ? 🤔
Rien à voir, en tout cas, avec le lieu où on dépose les ordures.
Explications 👇🏻 1/
La décharge ? Mais qu’est-ce donc ? 🤔
Rien à voir, en tout cas, avec le lieu où on dépose les ordures.
Explications 👇🏻 1/
La décharge est la procédure grâce à laquelle le Parlement européen clôture l’exercice budgétaire de l’Union européenne.
C’est la commission du Contrôle budgétaire (CONT), dans laquelle siège @MicheleRivasi qui interviendra, qui prépare la décision du Parlement européen. 2/
C’est la commission du Contrôle budgétaire (CONT), dans laquelle siège @MicheleRivasi qui interviendra, qui prépare la décision du Parlement européen. 2/
Pour cela, elle examine la façon dont la Commission et les autres institutions et agences européennes implémentent le budget de l’Union européenne.
Sur cette base, et sur les recommandations du Conseil, le Parlement décide d’accorder, d’ajourner ou de refuser la décharge. 3/
Sur cette base, et sur les recommandations du Conseil, le Parlement décide d’accorder, d’ajourner ou de refuser la décharge. 3/
Si le Parlement 🇪🇺 décide d'accorder le budget, les comptes de l'année donnée sont clôturés et approuvés.
Et dans le cas contraire ? 🤔
La commission CONT fait des recommandations à l’institution ou à l’agence concernée qui a jusqu’à l’automne pour améliorer la situation. 4/
Et dans le cas contraire ? 🤔
La commission CONT fait des recommandations à l’institution ou à l’agence concernée qui a jusqu’à l’automne pour améliorer la situation. 4/
Si la décharge est définitivement rejetée : il n'y a pas d'impact direct sur l'institution, l'agence ou l'entreprise commune car il n'y a pas de fermeture, mais il y a un impact politique car le Parlement européen refuse d'endosser les erreurs commises. 5/
En commission CONT, toutes les institutions, agences, entreprises communes de l'Union européenne et le Fonds européen de développement (FED) ont reçu la décharge, à l'exception notable de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes. 6/
Le groupe @greensefa a demandé que le Parlement refuse la décharge à Frontex en raison des accusations dont cette agence fait l'objet, notamment, pour complicité dans des violations des droits fondamentaux et de refoulements illégaux d'exilé·e·s. 7/
Les @greensefa auraient également souhaité, entre autres, l’ajournement des décharges du FED et de l’Initiative commune sur l’énergie de fusion (ITER).
Nous réitérerons cette demande en plénière, mais cela a peu de chance d’aboutir. 8/
Nous réitérerons cette demande en plénière, mais cela a peu de chance d’aboutir. 8/
Concernant le FED, nous refusons que les fonds de développement soient utilisés, comme c’est le cas actuellement, pour "améliorer" les contrôles frontaliers et migratoires au lieu de s'attaquer aux sources des problèmes et favoriser le développement des pays partenaires. 9/
Quant au projet ITER, nous pensons que la recherche sur la fusion nucléaire ne permettra pas de répondre aux enjeux climatiques.
C'est la sobriété, l'efficacité et les renouvelables qu'il faut financer pour espérer atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 10/
C'est la sobriété, l'efficacité et les renouvelables qu'il faut financer pour espérer atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 10/
Voilà, vous savez tout sur la décharge !
Vous pouvez suivre les débats à partir de 15h ici 👉🏻 europarl.europa.eu/plenary/fr/hom…
À demain pour la suite de la plénière ! [FIN]
Vous pouvez suivre les débats à partir de 15h ici 👉🏻 europarl.europa.eu/plenary/fr/hom…
À demain pour la suite de la plénière ! [FIN]
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