Thread by @arianegriessel

Le procès de treize femmes et hommes poursuivis pour "harcèlement" et/ou "menaces de mort" sur Twitter envers #Mila s'ouvre cet après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

#Mila est arrivée vers 13h au palais de justice, sous protection policière. La jeune femme de 18 ans a reçu plus de 100.000 messages d'insultes et menaces depuis la publication d'une vidéo, en novembre, dans laquelle elle évoque l'islam en termes crus.

Le procès devrait toutefois être renvoyé, après que seront abordés des points de procédure : un après-midi pour juger 13 personnes a soudain semblé un peu trop juste au président... #Mila

La grande salle d'audience du palais de justice est pleine, pour ce procès que beaucoup considèrent comme emblématique de la lutte contre la haine en ligne. #Mila discute avec son avocat, en attendant l'ouverture de l'audience.

L'audience démarre. "Le rituel judiciaire peut paraître un peu désuet à l'heure des réseaux sociaux. Ce rituel, il a été pensé et conçu pour essayer de faire émerger la vérité. Il veut que chacun s'écoute, chacun parle au moment où il doit parler", attaque le président.

Il rappelle les articles de loi visant le harcèlement en ligne, "pas pour ajouter à la solennité", mais au nom du même rituel, explique le président, qui précise qu'il ne les lira qu'une fois, avant de préciser à chaque prévenu ce qui lui est reproché. #Mila

Premier prévenu : un homme de 23 ans, absent, poursuivi pour harcèlement.
Deuxième : un homme de 22 ans, également absent, poursuivi pour menaces et harcèlement.
Nous vous ferons grâces des messages en question.

Vient le tour d'une femme de 21 ans. Poursuivie pour harcèlement et menace de mort, elle est là et s'avance à la barre. Elle a appelé à "broyer le crâne" de #Mila

Prévenue suivante : 20 ans, assistée d'un avocat, elle est présente et poursuivie pour harcèlement. Le président lit son message : une insulte puis, "on s'en B-L-C...ce que le tribunal traduit par... [baisse légèrement la voix]...on s'en bat les couilles". Rires dans la salle.

Le prévenu suivant, présent lui aussi, a 18 ans. Il a appelé #Mila au suicide, insulté sa mère, avant d'ajouter "je vais te faire une Samuel Paty". Quelques personnes du public réagissent par un murmure de consternation.

Celui qui suit, 22 ans, avait conclu son tweet par : "J'ai aucun risque de poursuite, je suis blanc et pas croyant". #raté

Le prévenu suivant est également présent, il est âgé de 30 ans.
Celui qui suit est absent. Il a conseillé à #Mila : "ça va venir chez toi, ça va te ligoter et te torturer (...) ne sors plus de chez toi", agrémenté d'une insulte.

Un autre prévenu, présent, a appelé à "faire sauter" #Mila, message accompagné de la photo de la jeune femme. Il est poursuivi pour menaces de mort.
Le suivant, 19 ans, poursuivi pour harcèlement et menaces de mort, a jugé que la plaignante méritait "la peine de mort".

"Les armes sont payantes mais les rafales sont gratuites" a encore publié un autre prévenu, âgé de 18 ans, poursuivi également pour menaces de mort #Mila

Une prévenue, 18 ans, absente, n'est représentée par aucun avocat. Cette femme 18 ans se voit reprocher d'avoir écrit, entre autres, "je me ferai le plaisir d'aller lacérer ton corps avec le plus beau couteau". "Il y a un smiley pour terminer ce message", précise le président.

L'audience est suspendue quelques minutes, le temps d'examiner des demandes de renvoi. Précisons que l'audience devrait de toute façon être renvoyée : un après-midi ne suffit pas, aux yeux du président, pour juger treize personnes.

L'audience reprend. Beaucoup de gens ont quitté la salle, dont #Mila et ses avocats. "On va attendre, les bancs me paraissent bien clairsemés", note le président.
On attend....

#Mila et son avocat reviennent dans la salle, toujours sous escorte.

Le président rejette les demandes de renvoi "les considérant sans objet" (des avocats n'avaient pas eu l'intégralité du dossier). Le président explique que, s'il accepte tout de suite le renvoi, les QPC et exceptions de nullité de pourraient être abordées aujourd'hui.

*"NE" pourraient être abordées aujourd'hui.

Le premier avocat à intervenir demande l'annulation de la garde à vue de sa cliente, au motif que le parquet n'en a été avisé que près d'une heure et demie après. #Mila

La garde à vue en question a été prolongée "alors que rien ne le justifiait", pour l'avocat, qui note que cette prolongation a été anticipée de treize heures, pour un interrogatoire de huit minutes après ladite prolongation.

Sa cliente, 21 ans, étudiante en licence d'anglais, a reconnu être l'auteure du tweet pour lequel elle est mise en cause. Son avocat estime qu'elle aurait pu être entendue en audition libre. #Mila

"Cette opération a été décidée bien en amont, de sorte que le procureur était au courant de l'interpellation des personnes dans cette affaire", répond le procureur sur le délai pour aviser le parquet.

Il ajoute que le procureur a la possibilité d'ordonner de manière anticipée la prolongation de la garde à vue, et que plusieurs personnes ayant été interpellées simultanément un lundi matin, il était prévu pour toutes un déferrement le mercredi matin.

Le président précise que les points de droit seront examinés après le passage de tous les avocats, et ajoute ne pas pouvoir aborder le fond du dossier avant que les points de procédures soient tous évoqués. #Mila

Un autre avocat affirme que son client n'est pas l'auteur du tweet pour lequel il comparaît. Le jeune homme a pourtant reconnu les faits en garde à vue. #Mila

L'un des prévenus qui manquaient à l'appel vient d'arriver. Il a 19 ans. Le président lui relit l'acte de prévention ("il vous est reproché" etc...). Il est poursuivi pour harcèlement et menace de mort ("la #Mila, elle continuera jusque quelqu'un la crève").

"Il n'est pas question de contester la liberté d'expression ni les difficultés que traverse la victime", attaque l'avocat suivant, qui précise qu'il faut tout de même "une procédure régulière". #Mila

"La garde à vue se fait sous l'autorité d'un magistrat. A l'issue de la GAV, je regarde le dossier et ne vois pas d'avis à magistrat pour mon client", continue l'avocat, qui dit avoir averti le proc., qui est allé chercher l'avis ds son bureau, sans que le doc. comporte d'heure.

Il dit avoir regardé les autres avis à magistrat du dossier:"C'est la première fois que je vois un dossier avec des avis magistrats aussi tardifs". L'avocat dit s'être demandé si le nouveau parquet n'était pas allé "vite en besogne", au détriment des prévenus "et de la victime"

Rappelons que ce procès #Mila est le premier pour lequel l'enquête a été centralisée par le tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne, créé officiellement en janvier 2021, à Paris.

Sur l'unique tweet pour lequel comparaît son client : "A quoi correspond ce fait ? Le harcèlement ou la menace de mort ? Ça me pose un grief pour préparer ma défense". #Mila

Le procureur explique ne pas vouloir ajouter la pièce (l'avis horodaté) au dossier en dehors de la saisine du tribunal et sous son contrôle. #Mila

"J'aurais aimé que le parquet reconnaisse ses erreurs", répond l'avocat, à qui le président rétorque que "c'est toujours vertueux de reconnaître ses erreurs, si tout le monde le faisait, [on] aurait beaucoup moins de travail".
Le procureur tend le bordereau à l'avocat.

L'audience est à nouveau suspendue, le temps pour l'avocat de l'examiner.
"Si le tabac nuit gravement à la santé, il nuit aussi au déroulement des audiences correctionnelles", avertit le pdt (certains ont mis du temps à remonter de leur pause cigarette à la suspension d'avant).

L'audience reprend. Une avocate souligne à son tour le temps trop long à son goût entre le placement en garde à vue et l'avis parquet, "d'autant qu'on apprend aujourd'hui que l'opération avait été prévue de longue date". #Mila.

Place aux questions prioritaires de constitutionnalité. Juan Branco, avocat dans ce dossier, demande une décision "sans délai"."Avec la richesse des conclusions que vous nous avez transmises, ce ne serait pas leur faire honneur que d'y répondre tout de suite" répond le président.

Et ajoute, le sourire dans les yeux : "Il faut parfois résister à la tentation d'immédiateté". #Mila

L'avocat dénonce "une affaire grave", dans la mesure où on a cherché à instrumentaliser à son sens, la situation de Mila, en en faisant un "enjeu national répondant à des intérêts politiques et médiatiques"

Juan Branco cite l'espace public, ceux qui l'occupent et y ont du pouvoir, et parle des droits fondamentaux "qui sont là pour protéger la masse et chaque individu face à cette asymétrie". L'évolution technique de l'espace public a "profondément" changé nos rapports humains.

Ces évolutions "ont permis à tous de venir concurrencer les castes d'antan, 'castes' au sens étymologique du terme".

Il cite les "personnes qui ne cherchent pas à être des acteurs de l'espace public mais à faire contre-poids en agglomérant leur masse", à"faire pression sur le peu de personnes qui bénéficient d'une attention plus importante que la moyenne".

"On se retrouve ici sur des situations qui sont différentes. Certains ont pour vocation à évoquer un point de vue, d'autres à participer à un mouvement massif visant à faire éteindre une voix."

Juan Branco note que "la puissance publique s'est sentie requise de réguler les rapports humains de l'ordre le l’interaction individuelle", avec la loi de 2018 sur le harcèlement en ligne.

Pas évident de résumer ici les propos de l'avocat, assez denses.

Sur la notion de harcèlement en ligne (circonstance aggravante) : "Il m’apparaît étrange de considérer comme circonstance aggravante un facteur qui réduit l'impact" des faits commis, le harcèlement "physique" étant, pour l'avocat, nettement plus lourd de conséquences.

"Les parties civiles ont cherché à faire de ce procès qqch qui serait dans la continuation de ce qui est arrivé à Charlie Hebdo", continue J. Branco. Il dénonce "une instrumentalisation extraordinaire" de cette procédure. R. Malka, avocat de #Mila, est aussi celui de Charlie.

Une autre avocate dénonce également l'instrumentalisation de la justice française,"sous le joug des médias", ainsi que ce qu'elle considère comme l'intervention de Marlène Schiappa dans certains dossiers.

L'avocate de #Mila prend la parole. "Ça fait un an et demi que nous attendons que la justice mette un coup d'arrêt à ce déferlement de haine"

Elle dénonce "l'indécence de ceux qui ne vivent que pour exister sur les réseaux sociaux".

"A la banalité de ce nouveau mal, on joint aujourd'hui la médiocrité", ajoute-t-elle, soulignant que Juan Branco a tweeté ses arguments il y a plusieurs jours, mais ne les a envoyés qu'au dernier moment aux parties civiles.

Elle voit dans les QPC soulevées "une manœuvre dilatoire dont nous avons pu prendre connaissance grâce au parquet après Twitter".

L'avocate explique que J. Branco a envoyé un doc Word dans lequel les modifications étaient visibles, ce qui lui a permis de se rendre compte que seul le nom avait été changé par rapport à une affaire précédente ("ce qui nous a permis de connaître le vrai nom de #marvelfitness")

Elle affirme que "12,5% des Français sont visés par les raids numériques" #Mila

Sur la comparution pour harcèlement après un seul message: "L'élément intentionnel est la connaissance par l'auteur du message de la multitude" d'autres messages de haine. #Mila

Elle revient sur le "recyclage" de la QPC Marvel Fitness (Youtubeur condamné à un an de prison ferme pour harcèlement en ligne, en septembre), précise qu'elle a été rejetée, et s'interroge sur le sérieux de la démarche.

Elle demande au tribunal de rejeter les QPC, puis ajoute "cela privera peut-être mon confrère du bonheur de tweeter qu'il a gagné".

Le procureur se dit d'accord pour que le tribunal prenne le temps de délibérer sur les QPC, dont il demande le rejet.

Juan Branco reprend la parole dénonçant, au sujet de sa consœur, "la bourgeoisie de ceux qui répliquent sur la forme" quand ils n'ont rien à rétorquer sur le fond.

Le président demande s'il y a des observations supplémentaires "dans la mesure du possible qui ne seraient pas des critiques littéraires" (plusieurs auteurs ont été cités)

Richard Malka prend brièvement la parole pour demander aussi le rejet des QPC.

Retour de Juan Branco à la barre "pour faire respecter le droit, la parole à la défense en dernier", après que Richard Malka a jugé ses arguments "viciés". Juan Branco insiste sur le sérieux de sa demande.

Suspension de 15 minutes.

Après une suspension, le président annonce que l'audience reprendra le 21 juin, sur deux jours.

Pour le fond, l'audience reprendra donc le 21 juin à 9h, et est prévue pour durer deux jours. Fin de ce LT #Mila

(l'avocate citée précédemment est son associée, Lorraine Gay)