Thread by @Collabblues

Pour une fois que l'actualité parle de #fiscalité, on ne va pas se priver, hein ? C'est quoi cet #impôtMondial sur les sociétés dont on nous rabat les oreilles ?

🇺🇸 "J'ai une petite..."
🇪🇺 "grosse..."
🇺🇸 "grosse difficulté, j'ai des entreprises dans le numérique, internationale"

🇷🇺 "Et en quoi c'est un problème ?"
🇺🇸 "Ben, à l'origine, avant que le commerce ne se mondialise aussi fortement, ce n'était pas difficile de contrôler la fiscalité. Une fois dans le pays, on récupérait l'impôt en fonction de ce que gagne l'entreprise."

🇪🇺 "Le problème, c'est lorsqu'on a une entreprise qui n'est pas localisé dans un seul pays et dont le marché couvre plusieurs pays, voire le monde"
🇺🇸 "Dans ces cas, la fiscalité est répartie entre les différents pays et l'entreprise internationale paie partout"
🇪🇺 "Normalement"

🇺🇸 "On va prendre l'exemple d'Apple, pour expliciter le machin. Apple est une entreprise américaine, basée en Californie"
🇷🇺 "Donc, tout est imposé chez toi ?"
🇺🇸 "Non, ils ont vite compris qu'ils avaient un avantage à domicilier leur bénéfice dans des pays accueillants"

🇺🇸 "Pour résumer grossièrement, on déclare les bénéfices réalisés dans un état à fiscalité réduite"
🇷🇺 "Donc, 🇰🇾 ?"
🇺🇸 "Même pas, rien que chez moi, Apple localise ses bénéfices réalisés sur le territoire américain, mais pas en Californie où l'impôt sur les sociétés est de 8,84%"

🇷🇺 "C'est pas cher l'IS chez toi"
🇺🇸 "C'est juste pour la fiscalité de l'état, il faut rajouter l'IS fédéral qui est à 21%"
🇷🇺 "Ah oui, ça augmente un peu"
🇺🇸 "Attends, avant Trump, il était de 35% alors ... Bref, Apple déclare ses bénéfices dans le Nevada où l'IS est à 0"

🇷🇺 "Donc, Apple paie 21% au lieu de 29,84%"
🇺🇸 "Voilà, mais c'est pas là-dessus que ça marche le mieux, est ce que tu as déjà entendu parler du double 🇮🇪🇳🇱 ?"
🇷🇺 "Ca sent la gastronomie douteuse"
🇺🇸 "Tu sais, 🇪🇺 sous ses airs de coincée, c'est un petit paradis fiscal"

🇺🇸 "Le double suppose de déplacer les bénéfices depuis chez moi, ou tout autre pays, vers une filiale 🇮🇪, puis vers une filiale 🇳🇱 et enfin vers une filiale 🇮🇪, mais cette fois si basée dans un paradis fiscal"
🇷🇺 "Gné ?"
🇺🇸 "Attends, je vais t'expliquer"

🇺🇸 "1er step, la société 🇺🇸 paie à sa filiale 🇮🇪 de grosses redevances sur les ventes réalisées auprès de clients américains. Ce qui augmente ses charges et diminue son bénéfice, tu suis ?"
🇷🇺 "Euh, ouais"
🇺🇸 "Donc, Apple minore grandement l'impôt sur les sociétés (IS) chez moi"

🇺🇸 "Et paie des impôts en 🇮🇪 à un taux de ..."
🇷🇺 "12,5% ?"
🇺🇸 "Et non, la société 🇮🇪 va, elle, payer des redevances énormes à une société 🇳🇱"
🇷🇺 "Donc, ça baisse son revenu et elle paie un impôt ridicule en 🇮🇪"
🇺🇸 "Voilà, les fonds arrivent alors aux 🇳🇱"

🇺🇸 "A ce moment, une 2ème société 🇮🇪 , mais dont le siège social est situé dans un paradis fiscal, va elle aussi réclamer à la filiale 🇳🇱 des redevances et on va voir le fric retourner en 🇮🇪"
🇷🇺 "Mais quel intérêt, à part faire un petit tour en 🇪🇺 ?"

🇺🇸 "C'est là que ça devient fun, en fait, le droit fiscal 🇮🇪autorise la société 🇮🇪, dont le siège social est basé, par exemple, aux Bermudes (🇧🇲) à rapatrier l'ensemble des fonds pour qu'ils soient taxés aux 🇧🇲"
🇷🇺 "Laisse moi deviner ..."

🇺🇸 "Il n'y a pas d'impôt sur les sociétés aux 🇧🇲, donc, dans le mécanisme, on paie un peu d'impôt résiduel sur les redevances, puis rien"
🇷🇺 "Et on peut faire descendre du fric aux associés de la société 🇮🇪 avec son siège social aux 🇧🇲"
🇺🇸 "Ou le garder pour une occasion"

🇷🇺 "Donc, cette histoire d'impôt mondial..."
🇺🇸 "C'est imposer les sociétés multinationales en fonction des ventes qu'elles réalisent dans les pays où sont situés les consommateurs"
🇷🇺 "C'est pas con, ça localise les revenus dans les pays où ils sont réalisés"

🇺🇸 "Pas cons, mais ça va nécessairement se heurter à un souci."
🇷🇺 "Lequel ?"
🇪🇺 "La mise en place d'une fiscalité de ce type va nécessiter l'accord de tous les pays pour être efficace et surtout, l'harmonisation entre les pays sera un cauchemar"

🇷🇺 "Donc gros potentiel d'échec ou de déclaration de bonnes intentions"
🇪🇺 "Rien que chez moi, 🇮🇪 et 🇭🇺 ont déjà refusé de signer. C'est donc pas gagné."
🇰🇵 "Ah ouais, parce que ça peut pas durer !"
🇰🇷 "Genre, t'achète sur Amazon toi ?"
🇰🇵 "Non, mais pour le principe"