Thread by @helenesergent

Bonjour à toutes et à tous ! Le jugement au procès de l'affaire #Mila doit être rendu ce matin à 9h. LT à suivre pour @20Minutes

#Mila, robe fleurie dos nu, est arrivée dans la salle entourée de ses parents, de leur avocat Richard Malka, et des fonctionnaires chargés de sa protection

Après deux longues journées d'audience les 21 et 22 juin, le parquet a requis jusqu'à six mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus. La relaxe a été demandée pour le 13e renvoyé devant le tribunal #Mila

«C’est le procès de treize personnes mais c’est aussi le procès d’un phénomène» avait insisté le président de la 10e chambre, Michaël Humbert. #Mila 20minutes.fr/justice/306749…

Ces treize hommes et femmes, âgés de 18 à 30 ans, sont poursuivis pour harcèlement moral en ligne et menaces de mort ou d’un autre crime à l’encontre de l’adolescente iséroise #Mila

Pour rappel, ils sont suspectés d’avoir participé à la seconde vague de cyberharcèlement qui a visé la lycéenne à l’automne 2020 après la publication d’une nouvelle vidéo dans laquelle elle critiquait l’islam #Mila

L'audience est ouverte. Les prévenus présents sont appelés à la barre. Six prévenus n'ont pas fait le déplacement #Mila

Les visages tournés vers le président, les prévenus écoutent le président : "Le tribunal considère que les réseaux sociaux constituent par principe un espace public", expose-t-il en préambule #Mila

"L’utilisateur sauf configuration particulière de ses messages doit donc s’attendre que ses messages soient lus par un public le plus large possible", poursuit le magistrat #Mila

Le tribunal estime que la vague qui a touché #Mila est "une entreprise de harcèlement, qui a eu des conséquences physiques et psychiques" sur la jeune femme

Un seul des 13 prévenus est relaxé.
Onze prévenus sont condamnés à des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis. #Mila

Pour tous les prévenus qui étaient renvoyés pour deux infractions (harcèlement + menace de mort ou d'un autre crime) le tribunal n'en a retenu qu'une seule au principe de « non bis in idem » (« nul ne peut être puni pénalement à raison des mêmes faits ») #Mila

Les prévenus ont été renvoyés sur la base d'un seul message envoyé chacun à l'automne 2020 lors de la 2nde vague de cyberharcèlement #Mila

Il manque une condamnation pour 1 des 13 prévenus. On tente d'en savoir plus mais pour l'instant c'est confus. L'audience est levée #Mila

On compte donc 11 condamnations, une relaxe et pour l’un des prévenus, le tribunal a retenu un vice de procédure #Mila

A la sortie de la salle, #Mila remercie ses parents « qui n’ont rien demandé », son avocat, les forces de l’ordre chargées de la protéger