De retour au procès #Fillon. À suivre dans ce LT pour @20Minutes, les réquisitions des deux magistrats du Parquet national financier
Aurélien Létocart et Bruno Nataf sont tous deux arrivés. Un pupitre transparent est installé à côté de leur micro, leur réquisitoire est posé dessus. #Fillon
La salle, elle, est bondée. On se serre sur les bancs de la presse mais certains confrères sont visiblement encore bloqués dehors, faute de place. #Fillon
L'audience est ouverte, c'est Aurélien Létocart qui se lève le premier. Il cite François #Fillon, lors d'un déplacement effectué en 2012. Il cite cette phrase ⬇️⬇️
Il évoque les "manquements" de l'ex Premier ministre et commente: "Par le passé, ce genre de manquement étaient sans doute établi dans les mœurs (...) longtemps la classe politique a bénéficié d’un statut à part, intégré par la société elle-même comme une fatalité" #Fillon
Pour le magistrat du parquet national financier, l'ouverture très rapide de l'enquête après les révélations du @canardenchaine, s'inscrit dans cette évolution. #Fillon
"Le contexte a changé, nos sociétés sont devenues de plus en plus intolérantes à l’égard des dérives avérées ou présumées de nos dirigeants" ajoute Aurélien Létocart #Fillon
"Dans cette affaire, le calendrier s’est imposé au parquet", dit le magistrat du PNF. Il poursuit en expliquant que peu importe le choix pris par le parquet, les critiques étaient inévitables #Fillon
Il souhaite revenir sur les fuites et publications dans la presse pendant l'enquête : "Ces fuites sont inacceptables et nous les condamnons avec force" #Fillon
Il souhaite maintenant aborder un des arguments avancé tout au long du procès par la défense: celui de la séparation des pouvoirs. #Fillon
"Il ne s'agit pas de vérifier et de contrôler l'exercice d'un collaborateur parlementaire mais de vérifier l'utilisation des fonds publics", explique Aurélien Létocart, "la réalité de son emploi doit pouvoir être vérifié" #Fillon
Il s'appuie sur le règlement de l'Assemblée nationale sur les collaborateur parlementaire: "Assister c’est seconder, ce n’est ni suppléer, ni représenter. D’ailleurs comment représenter un élu de la nation quand on n’a pas reçu soit même l’onction du suffrage ?" #Fillon
"Si l’autorité judiciaire ne peut se prononcer sur la substance du travail du parlementaire, elle peut le faire sur la substance du travail de son collaborateur, il n’y a pas d’indivisibilité entre le parlementaire et son collaborateur" (Aurélien Létocart, Parquet) #Fillon
"Il ne s’agit pas d’apprécier l’acte parlementaire, d’amender un texte, de poser des questions écrites au gouvernement mais de contrôler l’usage des fonds publics alloués à un collaborateur" (Parquet) #Fillon
Il cite Montesquieu sur la séparation des pouvoirs (largement avancé par la défense de #Fillon) : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir"
On aborde maintenant les infractions de détournement de fonds publics et abus de bien sociaux #Fillon
Il rappelle, en s'appuyant sur la jurisprudence, que le législateur ne prend pas en compte une activité "même minime" concernant le détournement de fonds publics. #Fillon
"La fictivité réside dans l’exécution même du contrat, c’est cette exécution que votre tribunal est invité à examiner. L’inexécution du contrat ne saurait se cantonner à son absence d’exécution mais réside aussi dans une mauvaise exécution" #Fillon
Il revient sur le caractère "occulte" du détournement : "Si la situation contractuelle de Penelope #Fillon était connue de l’administration fiscale ou du bureau de l’Assemblée Nationale, ces instances n’avaient ni le pouvoir, ni vocation à contrôler l’effectivité de son travail"
"La publicité de cet emploi n’est dû qu’aux révélations du Canard Enchaîné (...) c’est cet article qui par le caractère circonstancié de ces révélations a fait apparaître le délit et a permis de le constater permettant au PNF de diligenter des investigations" #Fillon
"La qualité de l’enquête ne saurait être altérée par l’incapacité des prévenus à matérialiser l’activité de Penelope Fillon" insiste le magistrat qui cite les "9 perquisitions, 42 réquisitions, 15 transports, 43 auditions de témoins diligentées" #Fillon
Il revient sur l'absence de lieu de travail à l'Assemblée pour Penelope #Fillon, l'absence totale de congés maternité posé par l'épouse de François Fillon lors de ses cinq grossesses.
"À chaque naissance, succède une période contractuelle", note Aurélien Létocart qui fait un lien entre les sommes versées à l'époque pour des rapports rédigés par Penelope #Fillon (mais jamais retrouvés) et l'augmentation des charges du foyer
Il rappelle par ailleurs que ces contrats ponctuels (qui sont en dehors de la prévention) ont été "oubliés" par les époux #Fillon lors de leurs auditions pendant l'instruction
Il avance dans le temps et aborde maintenant la période couverte par la prévention. Il note les taux horaires très variables et différents entre les autres collaborateurs de François #Fillon et son épouse puis entre Penelope Fillon et les collaborateurs de Marc Joulaud
"Il est par ailleurs surprenant de voir que deux mois après avoir signé un contrat avec la Revue des deux mondes (...) a repris un travail de la collaboratrice parlementaire dans la Sarthe", alors même que son mari s'engage de plus en plus vers une "trajectoire nationale" #Fillon
"Ce n'est pas Penelope #Fillon qui s'adapte à son contrat mais c'est son contrat qui s'adapte à Penelope Fillon", lâche Aurélien Létocart, le magistrat du parquet.
"François #Fillon a soutenu que Penelope l'aidait au quotidien (...) lui apportait conseil et soutien et entretenait son lien avec la circonscription (...) Nous ne nions pas le fait qu'un conjoint puisse soutenir son époux dans l'exercice de son mandat"
"Un conjoint d'élu a toute liberté de s'investir ou non au coté de ce dernier (...) et s'il bénéficie d'un contrat de collaborateur parlementaire alors il faut que les tâches accomplies soient clairement en lien avec l'exercice de ce mandat et pas d'un autre" (Parquet) #Fillon
"L'enquête et les débats ont démontré l'inconsistance des tâches effectuées par Penelope #Fillon dans le cadre de ces contrats"
"Quel salarié n'est pas en mesure de décrire de façon circonstancié le contenu de son travail?", interroge donc le magistrat du PNF #Fillon
"L'enquête et les débats ont montré qu’ils avaient tous deux très largement amplifié la réalité au point de montrer tous ses faits et gestes, mêmes les plus banals de la vie quotidienne comme participant à son activité de collaboratrice" (Parquet) #Fillon
Il rappelle que François #Fillon a pourtant toujours été entouré de « multiples » collaborateurs tout au long de sa carrière
Cruel, le magistrat du parquet national financier résume: "Une telle stratégie de défense relève du défi cognitif" qu'il qualifie "d'insulte au bon sens" #Fillon
"Sur le traitement de demande d’intervention par courrier, les différents témoignages ont montré qu’elle avait donné une version très exagérée" du travail effectué par Penelope #Fillon ajoute Aurélien Létocart
"François #Fillon était destinataire d’une masse très importante de lettres, à l’Assemblée et parfois à ses domiciles. Qu’elle soit collaboratrice parlementaire ou non, Penelope Fillon faisait le tri et son intervention se limitait à la remise de ces courriers à Sylvie Fourmont"
Le magistrat pointe les incohérences dans le traitement du courrier avancé par Penelope #Fillon et la défense.
"Je suis désolé, je ne peux pas m'en empêcher mais rappelons tout de même que Penelope #Fillon avait une certaine expertise puisqu’elle avait rédigé un rapport en 1982 sur l’organisation du secrétariat et rémunéré 30.000 francs", tacle le vice-procureur
"Comment ne pas relever les contradictions de témoignages entre ceux de Penelope #Fillon qui explique que le traitement du courrier consistait à orienter le courrier mais pas à le rédiger et les déclarat° de ses enfants qui disent aux enquêteurs qu’elle répondait à ce courrier?"
"Cette activité liée au courrier ne l'occupait en réalité que très peu de temps (...) et ne participait en rien à l'activité de collaboratrice parlementaire" #Fillon
On en vient à l'activité de Penelope #Fillon lorsqu'elle était collaboratrice de Marc Joulaud, alors suppléant de François Fillon. Le salaire de Penelope F. avait été fixé par son "mentor" et Marc Joulaud a reconnu qu'il n'exerçait "aucun pouvoir hiérarchique" sur sa salariée
"L’appât du gain a été manifestement plus fort que la raison puisqu'aucun prévenu n'a été capable de justifier l’augmentation significative de la rémunération et la perception d’une avance sur salaire de 6.000 euros en 2002" #Fillon
"Interrogée, Penelope #Fillon , disait en ignorer la raison comme elle précisait ne pas s'être intéressée à sa rémunération". Grinçant, le magistrat interroge: "Quel salarié se désintéresse à ce point des conditions financières de son embauche ?"
Le magistrat souligne les déclarations contradictoires entre Marc Joulaud et Penelope #Fillon. Assis à droite de François Fillon, Marc Joulaud regarde le sol, écoute attentivement, l'air inquiet
"Les archives de la mandature de Marc Joulaud pour la période 2002-2007 ne portent aucune trace de l’activité de Penelope #Fillon"
"Il apparaît clairement que l’emploi de Penelope Fillon a été imposé à Marc Joulaud par François Fillon (...) aucun élément ne corrobore l’idée d’une équipe fonctionnant à trois", conclut le magistrat du parquet #Fillon
"En sa qualité de député, même suppléant, Marc Joulaud avait la responsabilité de l’utilisation de fonds publics" #Fillon
Il se penche sur les témoignages des collaborateurs de #Fillon: "Même les très proches ont du admettre que leurs relations de travail se limitaient à quelques contacts mensuels(...)les témoignages se font sur des perception, des impressions et rarement sur des éléments tangibles"
"Le travail de Penelope #Fillon relève d’avantage de l’impressionnisme que du figuratif" lance Aurélien Létocart
Il revient sur la fameuse interview accordée par Penelope #Fillon au Sunday Telegraph en 2007. "J’aime observer le monde au travail, c’est assez amusant (...) qui prononcerait une telle phrase après avoir exercé une activité professionnelle intense?" demande le magistrat
"L’enquête a démontré que Penelope #Fillon avait mené surtout la vie d’une femme impliquée dans l’éducation de ses enfants et la vie de son foyer, parfait compatible avec un investissement social local et culturel évident"
"Pour leur défense, le couple #Fillon, tout en faisant verser une masse de documents (...) ont développé la thèse d’une collaboration essentiellement immatérielle, orale (...) et qui ne saurait établir l’activité de collaboratrice parlementaire"
"La seule matérialité qu’ils apportent c’est l’effet grossissant de la moindre interaction de Penelope #Fillon avec l’entourage de François Fillon", estime le magistrat du parquet national financier
Il critique également vivement les attestations fournies par la défense au dernier moment: "35 sont dépourvues de forces probantes (...) Sur les 7 attestations recevables, aucune ne matérialise l’activité de Penelope #Fillon" juge-t-il
"L'écrasante majorité des attestations se rapportent à des périodes où Penelope #Fillon n'était pas collaboratrice de son mari" ajoute-t-il. Aucune ne concerne son activité lorsqu'elle était salariée de Marc Joulaud
"Le fait que l’activité de Penelope #Fillon demeure inchangée (au fil des ans) prouve justement que le travail effectué ne saurait relever d’une activité de collaboratrice parlementaire"
Il salue "l'exploit" pour la défense de produire autant d'attestations et de témoignages "qu'elle n'a pas été en mesure de fournir pendant des mois d'enquête" #Fillon
Pour le magistrat, les infractions de détournement de fonds publics et de recel sont toutes constituées : "votre tribunal ne pourra qu'entrer en voie de condamnation" #Fillon
"Pour François #Fillon la caractérisation de cette infraction trouve un écho cruel pour un homme qui déclarait en 2014 : « La politique ça ne sert pas à se servir mais à améliorer le quotidien des gens ». Cela en serait cocasse si ce n’était pas cynique voire tragique"
L'audience est suspendue quelques minutes. C'est Bruno Nataf qui doit prendre la suite des réquisitions #Fillon
L'audience vient de reprendre. "Je vais aborder dans l'ordre chronologique les trois dernières séries de faits" reprochés aux prévenus dit Bruno Nataf #Fillon
Il tient à rappeler en préambule son "empathie" pour Penelope #Fillon qu'il estime "prisonnière" d'une stratégie de défense établie par son mari
Bruno Nataf revient maintenant sur l'emploi de deux enfants du couple #Fillon, Charles et Marie, comme collaborateurs parlementaires lorsque leur père était sénateur
Il énumère les éléments à charge. Il en compte six. "Dans une forme de magnanimité, nous avons considéré qu'il y avait un doute qui pouvait bénéficier à François #Fillon et son épouse"
Il cite le caractère plausible des tâches demandées à Charles et Marie #Fillon, les archives et documents permettant de prouver les travaux réalisés par les enfants, la solidarité des enfants à l'égard de leur parents et vice versa.
Il rappelle aussi que le parquet avait demandé à l'époque la relaxe du couple #Fillon sur ce volet concernant l'emploi des enfants.
On passe à l'emploi de Penelope #Fillon de "conseillère littéraire" de 2012 à 2013 pour le mensuel "La Revue des deux mondes", titre possédé par un ami du couple, Marc Ladreit de Lacharrière.
Il revient sur l'organisation interne du titre, le rôle de tel ou tel salarié, la situation économique de la revue etc #Fillon
Avant de se lancer dans sa démonstration, il demande aux trois magistrates de retenir "qu’un auteur n’est payé que s’il est publié", "qu’un article d’une page c’est payé à la pige" et que le titre dispose "d'un vivier d’auteurs" #Fillon
Pour le magistrat, l'hostilité à l'égard de Penelope #Fillon sert "une fable": "La placardisation de Penelope à la Revue des deux mondes a ceci de très original: en vérité elle a commencé dès le 1er jour de travail de Penelope à la Revue des deux mondes"
Il rappelle que ce contrat s'est terminé en 2013 dans une totale indifférence, sans lettre de démission : "Je ne sais pas si en droit social on peut parler d'un abandon de poste depuis chez soi", note le magistrat. Rires dans la salle #Fillon
"Les prévenus savent qu'il s'agit d'un emploi de complaisance sans autre consistance que les fiches de lecture". Le magistrat demande au tribunal de reconnaitre François #Fillon coupable de complicité de l'abus de bien social et Penelope Fillon d'abus de bien social
Bruno Nataf vient de terminer sa démonstration. Son confrère, Aurélien Létocart va maintenant requérir les peines pour chaque prévenu. #Fillon
Il rappelle les peines encourues. "Votre tribunal a le choix entre deux orientations. Celle de la clémence (...) qui consiste à dire que leur comparution ne procède que du regard d’une époque sur une autre" #Fillon
Il appelle le tribunal à s'orienter plutôt vers une décision d’exemplarité légitime #Fillon
"Cette pratique délictueuse a perduré dans le temps et fut même systématisée par François #Fillon"
"Conforté par un profond sentiment d’impunité (...) par la certitude que son statut dissuaderait quiconque de s’intéresser à ce qu’il devait considérer comme des petites sommes (...) François #Fillon a pris en otage son épouse et son suppléant"
Le magistrat étrille François #Fillon : "Un tel comportement traduit un mépris du bien commun". Il appelle à une réponse particulièrement ferme.
Il évoque des "faits intolérables" pour le "corps social" #Fillon
Il appelle également à une peine "dissuasive" financièrement #Fillon
"Sans être de la même fermeté, la peine prononcée à l'égard de Penelope #Fillon doit être un avertissement, et particulièrement dissuasive aussi financièrement" (parquet)
Une peine de 5 ans de prison dont 3 avec sursis, de 375 000 euros d’amende et de 10 ans d’inéligibilité est requise contre François #Fillon
