Outre le passe sanitaire, le Conseil des ministres d'hier a examiné le projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure. Celui-ci recycle les dispositions censurées de la loi sécurité globale, notamment les drones, "outils indispensables".

elysee.fr/emmanuel-macro…
Pour tenter de passer l'étape du @Conseil_constit, le gouvernement propose cette fois-ci de limiter l'utilisation des drones à six finalités, dont le maintien de l'ordre, la prévention du terrorisme et la surveillance des frontières.

legifrance.gouv.fr/dossierlegisla…
Les caméras volantes pourront aussi garder un oeil sur "les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol, etc.".

Les quartiers populaires par exemple ?
Dans l'étude d'impact accompagnant le texte, on apprend aussi qu'en dépit du cadre juridique "pas stabilisé" (© @GDarmanin), les drones ont effectué 3000 heures de vol en 2019.

legifrance.gouv.fr/contenu/Media/…
L'occasion de rappeler qu'@Interieur_Gouv a attribué un marché public à quatre millions d'euros pour la fourniture de 651 drones deux semaines après le vote définitif de la loi sécurité globale. Mais ça, c'était avant la censure du @Conseil_constit...

ted.europa.eu/udl?uri=TED:NO…
L'appel d'offres lancé en avril 2020 avait pourtant été suspendu en catastrophe en janvier, quand la @CNIL a sanctionné Beauvau pour avoir illégalement utilisé les drones déjà en dotation dans la police.

cnil.fr/fr/drones-la-c…

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12 Jul
Début juillet, le @Conseil_Etat n'avait pas suspendu le passe sanitaire car, entre autres choses, "son usage a été restreint [...] à l'accès à des lieux de loisirs, sans que soient concernées les activités quotidiennes". Et maintenant ?

conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
Quant à la @CNIL, elle estimait en mai que l'exclusion du périmètre du passe sanitaire des lieux "qui ont trait aux activités quotidiennes" est une garantie "de nature à minimiser l’impact du dispositif sur les droits et libertés des personnes".

cnil.fr/sites/default/… Image
La présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, il y a deux mois jour pour jour.
Read 4 tweets
1 Jul
Expérimentées depuis 2012, généralisées à partir d'aujourd'hui, les caméras-piétons, fixées sur le torse des policiers et des gendarmes, permettraient de faire reculer la violence d'une simple pression du doigt. Je suis allé regarder de plus près. 👇

telerama.fr/debats-reporta…
Derek Chauvin, l'officier reconnu coupable du meurtre de George Floyd, en portait une. La patrouille responsable de la mort de Cédric Chouviat également. Entendue par la justice, la gardienne de la paix Laura J. a reconnu qu'elle ne savait pas s'en servir.
Aux 🇺🇸 et au 🇬🇧, pionniers de la technologie, les "bodycams" auraient fait chuter le nombre de plaintes de 93%. A condition qu'elles tournent du début à la fin d'une intervention : toute activation soudaine est interprétée comme une escalade.

journals.sagepub.com/doi/10.1177/00…
Read 20 tweets
22 Jun
🚨 Après plus de 8 ans d’instruction, la justice rattrape les marchands de surveillance français qui font affaire avec des régimes autoritaires : quatre dirigeants d’Amesys et Nexa Technologies viennent d’être mis en examen pour "complicité de torture et disparitions forcées".👇
Rappel des faits : en 2011, plusieurs médias (@owni, @_reflets_ et le @WSJ) révèlent qu'une entreprise française, Amesys, a vendu en 2007 un vaste système d'interception des communications - Eagle - à la Libye de Kadhafi, avec l'aide de Nicolas Sarkozy. La @fidh_fr porte plainte.
L'affaire fait grand bruit, les autorités françaises promettent que ça n'arrivera plus, et après des mois d'atermoiements et de blocages du parquet, une information judiciaire est ouverte en janvier 2013. L'enquête est confiée au pôle crimes contre l'humanité du TGI de Paris.
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10 Jun
Le @Conseil_Etat interdit les nasses par les forces de l’ordre pendant les manifestations. D’autres points du schéma national du maintien de l’ordre sont également annulés, dont l’obligation pour les journalistes de se disperser ou de s’accréditer.

conseil-etat.fr/actualites/act…
On va vite voir si cette décision est suivie d’effets : une manifestation pour les libertés et contre l’extrême-droite est prévue ce samedi à Paris.
Point compta : c’est quand même la quatrième fois en un an que le @Conseil_Etat désavoue la police et Didier Lallement : deux fois sur les drones en mai et décembre 2020, une fois sur l’interdiction de manifester en juin 2020, et maintenant sur le maintien de l’ordre.
Read 4 tweets
9 Jun
Je vous raconte l’opération blanchiment de Génération identitaire : à peine dissous en conseil des ministres, le groupuscule d’extrême-droite s’est reconsitué sous la forme d’une fumeuse « association de soutien aux lanceurs d’alerte ».

telerama.fr/debats-reporta…
Le 7 avril, un mois après la dissolution de la milice privée pour incitation à la haine, ses membres ont enregistré l’ASLA auprès de la @prefpolice. Objectif : « soutenir moralement, matériellement et financièrement les lanceurs d’alerte », autour de « groupements affinitaires ». Image
Les « lanceurs d’alerte », selon les identitaires ? Ces 5 militants de GI, placés en garde à vue en octobre dernier pour avoir collé des affiches islamophobes à Goussainville (95). L’Express avait accusé le nouveau maire d’être fiché S (il a gagné son procès en diffamation). Image
Read 5 tweets
9 Jun
Au-delà des questions techniques - légitimes - autour du pass sanitaire, celui-ci nous fait momentanément changer de monde : la police n'a plus le monopole du contrôle d'identité.

mediapart.fr/journal/france… Image
Pour comprendre les réticences françaises, il faut se souvenir que l'encartement a été étendu à l'ensemble de la population... sous Vichy. Avant ça, la carte d'identité rencontrait hostilité ou désintérêt (A la trace, p. 19). Image
Pour comprendre cette histoire plus sinueuse qu'il n'y paraît, je recommande ce livre de Pierre Piazza, paru en 2004. Image
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