Thread by @Maitre_Bauer

Tisane miel de ce soir, voyage au pays merveilleux du passe sanitaire en entreprise, examen critique des questions/ réponses publiées par le gouvernement #passeSanitaire #entreprises #questionsRéponses ⤵️1/14

➡️Le saviez vous ? très régulièrement le Ministère du travail publie des QR pour expliquer ses lois ou décrets souvent rédigés avec les pieds il faut le dire. Elles ont été très nombreuses au moment du covid, vous pouvez les retrouver ici: travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-e… 2/14

Ces questions réponses de ce Ministère des interrogations , juridiquement n'ont aucune valeur, ce ne sont pas des sources du droit mais bon on se laisse prendre et on lit ces explications de texte 3/14

➡️Pour le passe sanitaire en entreprise et l'obligation vaccinale, des questions/ réponses ont été publiées travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-e… 4/14

➡️on peut classer les questions/ réponses en plusieurs catégories
✅il y a les QR pour ceux qui ont la flemme de lire la loi et qui ne font que la paraphraser 5/14

✅il y a les questions "I ❤️MEDEF" visant à conseiller au mieux les employeurs afin que le salarié ne puisse surtout pas contester les mesures prises.
✔️Ainsi les ajouts à la loi, attention à la convocation à l'entretien pour proposer un reclassement 6/14

✔️ou encore sur l'affectation du salarié à un autre poste, il est vivement conseillé à l'employeur de bien chercher parce que les méchantes juridictions risqueraient bien d'effectuer un contrôle et même si proposer un autre poste n'est pas une obligation 7/14

✅Il y a les questions "les salariés sont bêbêtes faut bien leur expliquer" 8/14

✅ Il y a les questions "ajout à la loi ni vu ni connu"
✔️Ainsi, sur la possibilité de demander le passe sanitaire lors du recrutement du salarié, nulle part dans la loi 9/14

Cette question réponse sur le recrutement est astucieusement rédigée elle ajoute à la loi discrètement, en effet le passe sanitaire doit être présenté dans le cadre de l'exercice de l'emploi donc on indique lors de l'entrée en fonction 10/14

et l'employeur informe le candidat qu'il devra présenter les justificatifs... à la lecture de ce QR, les employeurs vont lire qu'ils peuvent solliciter le passe sanitaire lors de l'entretien d'embauche et du recrutement 11/14

✔️Sur la vaccination pendant le temps de travail, voici ce que prévoit la loi: 12/14

Le QR vient ajouter à la loi en précisant que cette absence devra être d'une durée raisonnable et que le salarié devra justifier à son employeur le rendez vous pour la vaccination (ce QR est aussi I❤️ MEDEF) 13/14

Pour finir et pour lire une analyse plus sérieuse des QR du gouvernement, je vous invite à lire ou relire l'article de @florencemehrez très précieux pour tous les travaillistes 14/14 THE END
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