Thread by @GendAudibert

#Thread
Il y a un peu plus d'un an, j'avais rédigé un thread sur le #doxing ou #doxxing , forme de cyberattaque qui consiste à découvrir la véritable identité (+ informations à caractère personnel) d’un internaute et à les diffuser. La loi vient de changer.
A dérouler ⬇️
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https://twitter.com/GendAudibert/status/1292535522187972610

J'avais écrit il y a un an: "le doxxing stricto sensu n’est pas défini dans le code pénal et n’est donc pas réprimé en tant que tel." Et bien cela vient de changer.
Explications
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Au Journal Officiel de ce matin, on retrouve la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/0…
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Si vous n'avez pas suivi les travaux parlementaires, allons directement à l'article 36 de cette loi qui prévoit la création d'une nouvelle infraction
legifrance.gouv.fr/jorf/article_j…
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Cet article prévoit la création d'une nouvelle infraction définie par le nouvel article 223-1-1 du code pénal inséré dans le chapitre relatif à la mise en danger de la personne.
Cette infraction définit le #doxing ou #doxxing
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On retrouve l'élément matériel: "Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit (...)" et l'élément moral avec un dol spécial: "risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer"
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Autrement dit, lorsque l'auteur doxxe un internaute ou un utilisateur de Twitter, il faut prouver que l'auteur a nécessairement conscience que cela expose la victime à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens.
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Cette nouvelle infraction est issue de l'amendement "Samuel Paty" (diffusion de son identité dans une vidéo sur Facebook avant son assassinat).
Points particuliers: l'infraction a plusieurs circonstances aggravantes:
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Autre point particulier: la référence à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Cela implique que la directeur de la publication peut voir sa responsabilité engagée.
Certains "médias" & sites internet vont devoir arrêter certaines publications...
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Enfin, une question en suspens: l'infraction est-elle une infraction instantanée ou une infraction continue ?
Cela a son importance. Pourquoi ?
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Parce que si on considère que l'infraction est continue, cela signifie que tous les faits de doxxing commis avant l'entrée en vigueur de la loi MAIS encore en ligne pourront être poursuivis. Les faits n'étant plus commis par exemple au moment de la suppression du tweet.
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A titre personnel, je pense que l'infraction sera considérée comme continue, notamment en raison des verbes: "révéler, diffuser, transmettre".
Tant que le tweet est en ligne, la diffusion s'opère. Cela va avoir aussi une importance pour la prescription.
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Conclusion: dorénavant, le #doxing ou #doxxing est strictement défini par la loi pénale.
Victime de ces faits ? Vous pouvez déposer plainte.

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter 24h/24 et 7j/7 magendarmerie.fr
FIN

https://twitter.com/CyberGEND/status/1411224217845108738?s=20

Additif: pour mettre en perspective cette nouvelle infraction avec ce que la presse a relaté ces derniers temps.

https://twitter.com/Willvs/status/1415312998672044037?s=20

Parce que la problématique du #doxing ou #doxxing est un vrai sujet

https://twitter.com/la_pollice/status/1430782137402368003