Thread by @ManonAubryFr

Dépassons les faux débats pro vs anti UE et approchons la question 🇪🇺 de manière pragmatique !

Il faut identifier les blocages 🇪🇺 face à l'application d'un programme de rupture et les leviers de rapport de force pour l'appliquer.

J’en débats avec @EricPiolle #AMFIS2021 ⬇️

@EricPiolle Nous devons sortir des caricatures et traiter sérieusement la question 🇪🇺. Nous ne sommes ni "pour" ni "contre" l'UE : ça dépend pour quels objectifs et avec quelles règles.

Ce qui doit nous guider, c'est : comment appliquer notre programme une fois au pouvoir ? #AMFIS2021

@EricPiolle Prenons chaque mesure de l'Avenir en Commun pour regarder ce qui est compatible ou non avec les règles 🇪🇺.

Car dans tous les cas, nous prenons un engagement clair : nous appliquerons notre programme dans tous les cas en utilisant tous les leviers à notre disposition. #AMFIS2021

@EricPiolle Il faut séparer la vision idéale de l'UE : c'est un cap utile et nécessaire... mais à court terme, il faut être pragmatique sur ce qu'il est possible de faire dans un quinquennat présidentiel. A un moment d'urgence critique face aux crises du climat et des inégalités. #AMFIS2021

@EricPiolle Si on se se prépare pas à exercer le pouvoir face aux institutions 🇪🇺, on se condamne aux mêmes renoncements que le mandat de François Hollande.

Le point de départ à avoir, c'est l'analyse lucide de tous les blocages posés par l'UE et des manières de le lever. #AMFIS2021

@EricPiolle 1er blocage : mettre en place un protectionnisme solidaire malgré les accords de libre-échange existants ou à venir.

2ème blocage : créer des pôles publics industriels et sortir les biens communs du marché malgré le sacro saint droit de la concurrence.

#AMFIS2021

@EricPiolle 3ème blocage : investir dans la bifurcation écologique et sociale malgré la règle d'or des 3% de déficit et les statuts de la Banque centrale 🇪🇺.

4ème blocage : rétablir l'État social malgré les injonctions néolibérales de la Commission à travers le semestre 🇪🇺.

#AMFIS2021

@EricPiolle 5ème blocage. Lutter contre l'évasion fiscale au sein de l'UE malgré l'impunité des paradis fiscaux en son sein.

6ème blocage. Protéger les droits sociaux malgré le dumping social du statut de travailleur détaché.

#AMFIS2021

@EricPiolle Nous pouvons lever ces blocages car l'🇪🇺, ce n'est pas que du droit...c'est de la politique !

La 🇫🇷 un poids économique & politique particulier. On ne changera peut-être pas tous les traités en 5 ans mais on peut avec du courage politique appliquer notre programme.

#AMFIS2021

@EricPiolle Il faut d’abord savoir recourir à des rapports de force et à de la conflictualité pour se donner les moyens d'arriver réellement à nos fins.

Par exemple pour les accords de libre-échange, il faut l'unanimité donc la 🇫🇷 peut poser son véto. Adieu Mercosur et cie ! #AMFIS2021

@EricPiolle Autre exemple : on peut menacer de geler la contribution budgétaire de la 🇫🇷 au budget 🇪🇺.

Tous les pays le font : pourquoi serions-nous les seuls idiots utiles à ne pas recourir à ces outils de menace comme les autres... mais au service d'un projet progressiste ! #AMFIS2021

@EricPiolle Il y a tant d'autres outils : on peut recourir à la politique de la chaise vide, bloquer le cadre financier pluriannuel, etc.

Et on peut faire tout ça à plusieurs : faire des coalitions avec ceux qui sont d'accord avec nous, nos alliés du sud mais pas que ! #AMFIS2021

@EricPiolle L'Histoire européenne est et a toujours été à géométrie variable : l'euro, Schengen, l'Europe de la défense ne se sont pas faits à 27.

Ce n'est pas un paquet global à prendre ou à laisser , on peut trouver des marges de manœuvre ! #AMFIS2021

@EricPiolle 2ème type de stratégie : on peut et on devra aussi parfois désobéir.

Dire très clairement qu'on n’appliquera pas la règle des 3%, la directive sur le travail détaché et qu'on sortira de certains programmes comme l'Europe de la défense avec des dérogations (opt out). #AMFIS2021

@EricPiolle Alors bien sûr, on va nous dire : attention aux sanctions. Sauf que la Cour de justice de l’UE est aussi une instance politique, pas seulement légale.

Et qu’en réalité, peu de pays sont sanctionnés : aucun par exemple ne l’a été pour non-respect de la règle des 3% ! #AMFIS2021

@EricPiolle Quand bien même serait-on sanctionnés : il nous reste toujours des portes de sortie.

On peut menacer de réduire notre contribution française au budget européen ou pointer les contradictions entre droit 🇫🇷 et droit 🇪🇺 : c'est d'ailleurs ce que fait déjà l'Allemagne ! #AMFIS2021

@EricPiolle La cour constitutionnelle de Karlsruhe l’a déjà fait à plusieurs reprises par exemple sur la politique monétaire : on pourrait nous aussi faire primer l’identité constitutionnelle de la France sur des principes fondamentaux grâce à l’élaboration de la 6ème République ! #AMFIS2021

@EricPiolle On peut aussi dénoncer les contradictions au sein du droit de l'UE : la loi climat 🇪🇺 pose un objectif de neutralité carbone … mais le mécanisme de contrôle budgétaire de la Commission nous empêche de la financer. Nous privilégierons l’application de la loi climat ! #AMFIS2021

@EricPiolle Désobéir c’est possible et beaucoup de pays le font déjà : l’Allemagne a par exemple réussi à sortir son secteur hydroélectrique du domaine de la concurrence et s’est fait valider une aide d’Etat de 200 millions € pour moderniser son fret ferroviaire !

#AMFIS2021

@EricPiolle Macron lui-même désobéit au droit EU quand ça l’arrange : sur les objectifs de pollution de l’air, la conservation des données dans le cadre de la lutte anti terroriste, le contrôle technique des mots, etc.

Sauf que nous, nous désobéirons pour l’intérêt général ! #AMFIS2021

@EricPiolle C’est la conjonction des stratégies de rapport de force et de désobéissance, qui s’alimentent entre elles, qui permettra à la fois d’appliquer tout notre programme... mais aussi d'entraîner d’autres Etats avec nous pour avancer ensemble et faire bouger les lignes. #AMFIS2021

@EricPiolle En 2022, nous arriverons au pouvoir au moment où la France prend la Présidence de l’UE : il n’y aura donc pas de temps à perdre.

Nous porterons une refonte des traités, mettrons en place des leviers rapports de force & commencerons déjà à désobéir en parallèle #AMFIS2021