4e journée au procès des attentats du #13Novembre2015. La cour d'assises spécialement composée de Paris doit entendre un tout premier témoin ce lundi. Je suis dans la salle d'audience pour vous faire suivre les débats ! LT à suivre pour @20Minutes.
Les accusés ont pris place dans le box. Les parties civiles s'installent elles aussi dans la salle. Vendredi, l'audience a été suspendue tard dans la soirée pour aller au bout de la lecture du rapport par le président Jean-Louis Périès et ses assesseurs.
Avant d'entendre le tout premier témoin à ce procès, le président de la cour d'assises doit encore lire les qualifications de renvoi devant le tribunal pour les 20 accusés (seuls 14 sont aujourd'hui présents, les 6 autres étant présumés morts ou recherchés) #13Novembre2015
L'audience est reprise. #13Novembre2015
Une assesseur démarre donc la lecture des charges retenues contre les accusés. Il est reproché 5 infractions à Salah Abdeslam : Participation à une associat° de malfaiteurs terro criminelle, meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terro 1/2 #13Novembre2015
Tentatives de meurtre en bande organisée, en relat° avec une entreprise terro, séquestrations en bande organisée en relat° avec une entreprise terro, et tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique. Il encourt la perpétuité (2/2) #13Novembre2015
Dans ce procès, Salah Abdeslam n'est pas le seul à encourir une peine de prison à perpétuité. C'est le cas également d'Osama Krayem, Sofien Ayari, Oussama Atar, des frères Clain, d'Ahmad Alkhald, de Mohamed Abrini, Mohamed Bakkali, Ahmed Dahmani et Yassine Attar #13Novembre2015
Ceux qui comparaissent pour "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle" - comme Farid Kharkhach ou Adel Haddadi - risquent une peine de 20 ans de réclusion criminelle #13Novembre
La lecture des charges se poursuit. Une autre magistrate assesseur a pris le relais #13Novembre
La lecture du rapport et des qualifications étant terminée, la cour débat d'une modification du tour de parole envisagée pour ce procès. #13Novembre2015
Habituellement, la parole est donnée aux parties civiles, puis au parquet, puis à la défense. Ici, les magistrats du parquet pourraient poser leurs questions avant les parties civiles. #13Novembre2015
Me Nogueras, avocat de la défense, intervient : "Nous, ce que nous voulons, c'est de répondre au parquet", indique-t-il. #13Novembre2015
"Personne ne va maîtriser le temps de parole des parties civiles (...) c'est immaitrisable dès le départ et dans tout ça, le risque c'est que le questionnement parquet-défense va être dilué" poursuit Xavier Nogueras #13Novembre2015
Une autre avocate de la défense, Léa Dordilly, souligne que ce procès n'est peut-être pas le lieu idéal pour "expérimenter" une modification du déroulé classique du procès pénal avec des "conséquences que nous ne maîtrisons pas" dit-elle #13Novembre2015
Me Morice (côté PC) intervient : "Nous sommes en mesure de nous organiser du côté des avocats des PC pour faire comprendre qu’il est inutile de poser des questions qui ont déjà été posées" #13Novembre2015
Une autre avocate côté défense plaide pour "maintenir les usages" classiques du procès. Elle appelle avocats et magistrats à se "faire confiance" pour que le temps de parole soit équitablement réparti #13Novembre2015
Le président indique qu'il va bien intervertir le tour de parole. Les magistrats du parquet antiterroriste pourront donc intervenir les premiers, puis ce sera au tour des PC puis aux avocats de la défense. #13Novembre2015
"En ce qui concerne les témoins cités par la défense, on pourrait vous donner la parole en premier pour poser les questions (...) quitte à ce que vous repreniez la parole toujours en dernier" ajoute le président #13Novembre2015
L'audience est suspendue et reprendra dans 15 minutes. #13Novembre2015
L'audience est reprise. #13Novembre2015
"Quelques points concernant l’aspect vidéos et photographies. Aujourd’hui, il n'y a pas de projection de vidéo ni de photo programmées (...) À partir du 16, oui avec les constatations sur les scènes de crime, au Stade de France" indique le président #13Novembre2015
"Vendredi 17 septembre, il y aura aussi les présentations photos et une partie sonore concernant les faits commis dans la salle du Bataclan", ajoute le magistrat Jean-Louis Périès. #13Novembre2015
Le premier témoin interrogé à ce procès s'avance à la barre. Il s'agit du chef de la SDAT, la sous-direction anti-terroriste. Costume sombre, chemise rose, ce commissaire de police doit revenir sur la procédure tentaculaire confiée à son service au moment des attentats
Il a été affecté à ce poste de 2015 à 2019. Le fonctionnaire parle très vite. Il est interrompu par le président : "Parlez plus lentement, il y a des interprètes", précise le magistrat #13Novembre2015
L'ancien chef adjoint de la SDAT refait la chronologie de la vague d'attentats qui a touché la France en 2015: "À travers ces attentats transparaissaient une volonté de perpétrer des tueries de masse" de la part de Daesh #13Novembre2015
Le policier précise que la SDAT est "un service de police judiciaire" qui a vocation à enquêter sur des dossiers confiés par la section C1 du parquet (antiterro) à l'époque et par le PNAT (le parquet national antiterro) désormais #13Novembre2015
"En novembre 2015, le service doit alors faire face à une charge de travail extrêmement lourde", témoigne-t-il, précisant par exemple qu'à l'époque "chacun des Français partant en zone irako-syrienne fait l’objet d’une procédure judiciaire" #13Novembre2015
Salah Abdeslam intervient dans le box, le témoin s'interrompt. Le président le coupe immédiatement : "Laissez parler le témoin, taisez-vous ! Plus tard !
M. Abdeslam si vous continuez, vous allez sortir de ce box. Vous aurez la parole plus tard, vous vous taisez"
Le policier de la SDAT poursuit, impassible, le débit toujours aussi rapide et revient sur l'enchaînement des attaques le soir du #13Novembre2015
Le soir des faits, ses équipes doivent confirmer et infirmer de très nombreuses hypothèses. "Autre priorité : dénombrer le plus rapidement possible les victimes de ces attentats, les identifier, recueillir leurs témoignages", explique-t-il #13Novembre2015
Pour le policier, l'enquête relève alors du "défi" où "chaque minute compte". Pour gagner en efficacité, les autorités déclenchent le soir des faits le "plan attentat". Le témoin projette une infographie sur l'écran installé dans la salle d'audience #13Novembre2015
Un pôle "renseignement", un "pôle relations internationales" et un pôle "enquête" sont déployés. Dans ce dernier, 6 ateliers sont assurés : un atelier constatation/scellés, un atelier téléphonie/cyber, un atelier auteurs/complices, un atelier victimes et un atelier témoins
Au total, 8.000 renseignements relatifs à cette soirée seront exploités par les enquêteurs. "Et chaque renseignement sera attribué au service le plus approprié", poursuit l'ex chef-adjoint de la SDAT #13Novembre2015
Après le contexte et l'organisation des investigations, le témoin présente le déroulé de cette enquête. Il prévient : "Ce déroulé ne rend compte que d'une petite partie du travail réalisés par les enquêteurs" #13Novembre2015
"Ce sont des scènes totalement indicibles dont il a fallu rendre compte sur procès verbaux". Les constatations se déroulent alors "dans un contexte bien différent" du contexte habituel, précise le témoin de la SDAT. #13Novembre2015
"Ces constatations se font de façon simultanée sur les 8 scènes de crimes. Au moment du début de ces constatations nous sommes déjà dans un scénario de course contre la montre et tout le monde a également en tête la possibilité d’un sur-attentat", poursuit le policier
Preuve du travail titanesque réalisé par les enquêteurs, certaines constatations sur les scènes des attentats ne se sont terminées que le lendemain des attaques, le samedi 14 novembre au soir #13Novembre2015
Si les témoignages recueillis concernant les attaques qui ont visé les terrasses permettent d'identifier rapidement une Seat noire utilisée par les terroristes, le policier rappelle que le 14 novembre, les noms et identités de ses passagers "demeurent inconnus" #13Novembre2015
"Les constatations du Bataclan démarrent à 5h du matin", poursuit l'ex-chef de la SDAT qui décrit un "spectacle de désolation". #13Novembre2015
"Des constatations d'ampleur étaient réalisées à l'extérieur de la salle de spectacle", rappelle aussi le policier. Une des voitures de location des terroristes sera ainsi retrouvée à proximité du Bataclan. Idem pour un téléphone Samsung #13Novembre2015
"Ce téléphone avait été découvert dans cette poubelle et contenait un SMS rédigé à 21h42 à l'adresse d'une ligne belge et supportant le SMS suivant : 'On est parti, on commence'" #13Novembre2015
Même s'il dispose de notes, l'enquêteur de la SDAT déroule un exposé extrêmement précis des investigations sans trop se référer à ses documents. Dans le box, les accusés écoutent attentivement #13Novembre2015
"Des moyens importants sont déployés en France et en Belgique pour les investigations concernant Salah Abdeslam", souligne l'enquêteur, ajoutant que le contexte de passage à l’acte possible est pour eux "extrêmement pesant": "Nous sommes extrêmement inquiets" #13Novembre2015
Le commissaire de la SDAT refait tout le déroulé de l'enquête. Il aborde en ce moment le témoignage de la jeune femme, amie de la cousine d'Abdelhamid Abaaoud, qui a permis aux policiers de localiser le logisticien des attentats du #13Novembre2015
Après vérification de l'identité d'Hasna Aït Boulahcen, qui est bel et bien la cousine maternelle d'Abdelhamid Abaaoud, "une course contre la montre s'engage à compter du soir du 16 novembre 2015", explique le policier #13Novembre2015
L'enquêteur de la SDAT explique pourquoi l'opération menée à Saint-Denis rue du Corbillon a été si complexe à mettre en place : des délais très courts, un risque d'attentat imminent, des repérages préalables impossibles à mener #13Novembre2015
Sur le powerpoint diffusé à l'audience, on passe au 3e point du déroulé de l'enquête consacré à la "cartographie précise des modes opératoires" des terroristes du #13Novembre2015
Cela fait bientôt deux heures que le témoin dépose à la barre. Clair, précis, l'homme revient sur la l'exploitation de la téléphonie mobile des membres de la cellule du #13Novembre2015
Un avocat de la défense interrompt le témoin qui est en train de détailler la poursuite de l'enquête côté belge. Le président demande à l'avocat de laisser le témoin terminer sa présentation. #13Novembre2015
Un autre avocat intervient (après une nouvelle invective de Salah Abdeslam) pour souligner qu'il ne s'agit pas - contrairement à ce qui est indiqué dans le calendrier - d'une "présentation générale de l'enquête" #13Novembre2015
"Il ne s'agit pas d'une présentation générale, mais dans le détail du détail", estime l'avocat. Un point également appuyé par Me Ronen qui juge que l'exposé de cet enquêteur fait doublon avec la lecture du rapport qui a duré plus de 8 heures la semaine dernière #13Novembre2015
Le président réagit en demandant aux avocats de laisser le témoin terminer. "Vous êtes en présence de magistrats professionnels quand même ! (...) c’est pas parce que ce témoin nous fait une présentation globale que tout ce qui est dit est acquis" dit-il #13Novembre2015
Le magistrat redonne la parole à l'ancien chef de la SDAT. "Merci M. le président", lâche-t-il totalement imperturbable avant de reprendre très exactement là où il s'était arrêté avant d'être interrompu. #13Novembre2015
On arrive, après 4 heures de déposition à la conclusion de l'ancien chef de la SDAT. "L’enquête s’est avérée hors norme et sans précédent", rappelle le commissaire de police qui la qualifie "d'enquête totale" #13Novembre2015
Il énumère les constatations sur les scènes de crime, la gestion d’un témoin protégé, les préparatifs réalisés à l’échelle européenne, un "aspect international sans précédent" #13Novembre2015
"En 4 ans, il a ainsi pu être identifié l’ensemble des auteurs, leurs complices, le commanditaire final en Syrie", ajoute le commissaire de police #13Novembre2015
Enfin, le policier tient à donner quelques chiffres pour illustrer le côté titanesque de cette enquête. Pêle-mêle, il cite les 5.000 procès-verbaux dressés en 11 jours, les 37 GAV menées en France, les 2.200 auditions de témoins, 1.000 enquêteurs mobilisés #13Novembre2015
On passe maintenant aux questions de la cour. (puis du parquet, puis des avocats PC et défense) #13Novembres2015
"Je tiens à vous remercier pour cet exposé extrêmement complet, extrêmement riche qui permet de mieux cerner les logiques policières et la façon dont vous avez pu identifier les membres de cette cellule", dit en préambule la magistrate du parquet national antiterro #13Novembre
"Je m’étonne des protestations de la défense. Il est tout à fait classique qu’un enquêteur vienne livrer un rapport détaillé (...) Les faits sont têtus et l’enquêteur s’est attaché à détailler les faits tels qu’ils apparaissent dans le dossier" ajoute-t-elle #13Novembre2015
Interrogé à ce sujet par la magistrate du PNAT, l'enquêteur de la SDAT rappelle que le soir du #13Novembre2015, les commandos des attentats disposaient de "9 ceintures explosives, 6 kalachnikov et 5 couteaux"
L'audience est levée pour aujourd'hui. Ce LT se termine maintenant. Le compte-rendu de ce premier témoignage sera à retrouver sur @20Minutes #13Novembre2015

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15 Sep
Bonjour 👋🏼 Avant d’entendre d’autres enquêteurs, le président de la cour d’assises spécialement composée souhaite donner la parole aux 14 accusés présents pour connaître leurs positionnements sur les faits qui leurs sont reprochés #13Novembre2015
L’audience doit démarrer à 12h30. LT à suivre pour @20Minutes #13Novembre2015
Les accusés ont pris place dans le box. Certains s'entretiennent avec leurs avocats. Depuis l'ouverture du procès, c'est la première fois que les 14 hommes présents à l'audience (6 autres sont présumés morts ou recherchés) vont pouvoir s'exprimer sur les faits #13Novembre2015
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7 Jul
Bonjour à toutes et à tous ! Le jugement au procès de l'affaire #Mila doit être rendu ce matin à 9h. LT à suivre pour @20Minutes
#Mila, robe fleurie dos nu, est arrivée dans la salle entourée de ses parents, de leur avocat Richard Malka, et des fonctionnaires chargés de sa protection
Après deux longues journées d'audience les 21 et 22 juin, le parquet a requis jusqu'à six mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus. La relaxe a été demandée pour le 13e renvoyé devant le tribunal #Mila
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21 Jun
Enfin son avocat lui demande comment il perçoit l'affaire. Jordan dit : "Pour moi y’a de l’instrumentalisation, je vois pas de gros barbus ni de djihadistes, je vois que des enfants (...) c’est un spectacle". L'audience est suspendue jusqu'à 16h45 #Mila
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21 Jun
Après un renvoi, le procès du cyberharcèlement de #Mila reprend ce lundi à 9h - LT à suivre pour @20minutes
20minutes.fr/justice/306398…
#Mila, ses proches et son avocat viennent d'arriver dans la salle d'audience, entourés des policiers chargés de leur protection
Le 3 juin dernier, l'audience a été renvoyée après le dépôt de deux QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) par l'avocat d'un des prévenus, Juan Branco. Le tribunal doit annoncer ce lundi matin s'il décide de transmettre, ou non, ces QPC #Mila
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26 May
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