Thread by @greg_leblond

Réforme de l'assurance #chômage : un fil en vingt points ! Pour savoir ce qui a changé depuis le 1er octobre et comprendre l'enjeu central de cette #réforme.
Avec @pigist, @SnjCgt et tou-te-s celles et ceux qui veulent savoir à quelle sauce on est désormais cuisinés. ⏬⏬

Depuis le 1er octobre 2021 s’appliquent de nouvelles règles d’assurance chômage. La date a été repoussée plusieurs fois mais entérine des dispositions qui étaient déjà dans une loi votée en 2019. Des règles qui durcissent fortement l’accès aux droits pour tout le monde.
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Le premier volet est entré en vigueur à l’automne 2019 :
-dégressivité de 30 % des allocations à partir du 8e mois pour ceux qui touchaient plus de 4545 € bruts, effective depuis mars 2020.
-un bonus-malus sur les contrats courts, qui commence tout juste à être appliqué.
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Le second volet, cœur de la réforme, s'applique depuis le 1er octobre 2021 avec :
1/ l’allongement de la durée minimale nécessaire pour ouvrir des droits au chômage > Désormais il faudra avoir travaillé 6 mois ou 130 jours pour ouvrir des droits. Auparavant c'était 4 mois.
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2/la modification du mode de calcul du montant de l’allocation journalière. On ne calcule plus seulement sur les seuls jours travaillés mais sur une partie des jours non travaillés. Oui, mais qu'est-ce que ça change en fait tout ça ?
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Concrètement, ça veut dire : pas de chômage rapidement pour les débutants, en sortie d’école, de fac, après un contrat saisonnier (souvent deux à 4 mois).
Nouvelle méthode de calcul = chômage moindre mais + long pour les multi-CDD ou journaliers, intérimaires, saisonniers.
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Bref, ce sont les salarié-e-s les + fragiles, précaires et en situation instable qui sont les plus impactés. Et si déjà estimer son allocation était pas une sinécure, là c'est encore pire. AVANT, la durée d’indemnisation était égale au nombre de jours travaillés x 1,4, ok ?
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BEAUCOUP trop simple. Désormais ce sera = au nombre de jours calendaires de la période de référence affiliation
➖nombre de jours à déduire (art. 9 §1er 1°)
➖nombre de jours non travaillés supérieurs au plafond de 75 %
Et là vous dites : "MAIS OUI c'est très clair."
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Non ? Ok. Si le Conseil d'Etat a suspendu la réforme intiiale, c'est parce qu'il estime qu'on ne peut pas prendre en compte TOUT le mois quand on a travaillé quelques jours seulement. Donc le gouvernement a « assoupli » et ne prend plus en compte certaines périodes : 🥁
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la liste : congé maternité, congé paternité, arrêt maladie "consécutifs de + 15 jours", accidents du travail, maladie professionnelle, formation professionnelle, dispositif de reconversion... Tout ça est déduit par Pôle Emploi du calcul du total de jours de la période.
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S’y ajoute le PLAFONNEMENT des jours non travaillés à 75%. En gros, si sur le mois t’as travaillé deux semaines au total (soit 10 jours travaillés), Pôle emploi ne comptera "que" 7,5 jours non travaillés. Et calculera l'alloc sur la base de 17,5 jours. Pas le mois complet.
10/20

SAUF QUE Pôle Emploi va calculer ça sur toute la "période de référence", désormais de 24 mois. Deux ans AVANT la fin du dernier contrat de travail qui vous ouvre des droits. Et c’est là le problème, La règle des 75 % s'applique sur toute de la période, pas chaque mois.
11/20

Si vous avez eu des mois de "trous" sans revenu, ils seront eux-aussi en partie comptés. Ex : serveur-se saisonnier. 1er été : quatre mois. s'arrête l'automne deux mois. Rebosse deux mois d'une courte saison d'hiver. S'arrête quatre printemps. PAF pas de job l'été suivant.
12/20

Chance : iel pourra bien ouvrir des droits (4 + 2 mois travaillés= 6 mois). MAIS le calcul se fera sur près d'un an (6 mois + (75% de 6 mois) = env. 10 mois. Et son alloc mensuelle baissera mécaniquement. C’est déjà ce qu’on vit comme pigiste avec des bulletins mensualisés.
13/20

Par exemple, actuellement, je dispose d'un magnifique droit ouvert de 12,82 €/jour, soit 380 euros par mois pour 612 jours, grâce à des piges de 2019. Que je n'utiliserai jamais ou presque, puisque c'est très en dessous de mes mois avec les plus faibles salaires.
14/20

C’est pour ça que beaucoup d’allocations vont mécaniquement baisser. Vous allez probablement toucher moins d’allocation chaque mois mais sur une durée plus longue. Mais tu ne peux pas vivre avec un tel chômage pendant 2 ans.
(Rappel, le RSA c'est 565 € quand on est seul)
15/20

Et bien sûr, tout "nouveau" salaire perçu après l'ouverture des droits ne se cumulent pas avec le chômage. Au final, on renoncera à ces droits riquiqui pour des + avantageux sur un autre contrat + récent. Selon l'UNEDIC, en moyenne, la réforme diminue de 17 % nos allocs.
16/20

Mais avec des écarts. Car apparait de facto un distinguo entre les chômeurs : les "bons", qui ont travaillé en continu 6, 12 mois, avec une alloc "pleine". Et les "mauvais" qui ont un travail morcelé, avec un mini-droit lissé dans le temps, très peu ou jamais utilisé.
17/20

C'est le principal but de la réforme : faire des économies budgétaires. Et sur le dos des plus pauvres, en cassant la solidarité entre tou-te-s. Dans la continuité des précédentes réformes comme celle de 2019 qui supprimait la part salariée des cotisations chômage..
18/20

..Vous savez la fameuse "hausse du salaire net", où le chômage se finance grâce à une part de la CSG ? Bah voilà, c'est la même idée. C'est pour ça que les syndicats se battent. leur recours fin 2020 a permis de sauver près d'un an avant l'application des nouvelles règles.
19/20

Résultat : ce sont 1,7 milliards d'euros qui ont directement aidé les chômeurs, cruciaux pendant ces 2 années si dures. Et même si la réforme V2 a été validée, on attend encore d'ici la fin d'année la jugement de fond du Conseil d'Etat sur la réforme. [fin provisoire]
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