Bonjour à toutes et à tous ! Nous sommes de retour à la cour d'appel pour suivre le procès de François et Pénélope #Fillon. Dernière ligne droite cette semaine. @20Minutes 
La semaine dernière, l'ancien Premier ministre avait (très mal) défendu le travail "de terrain" de son épouse. 20minutes.fr/justice/317911…
Place aujourd'hui aux réquisitions. L'avocat général prend la parole. Il évoque pour commencer "un dossier tout a fait classique de chambre financière dans lequel des personnes se sont enrichies".
Ce procès n'est pas celui "de la justice en général, le PNF (parquet national financier) a, en fait, fait son travail", insiste le magistrat #Fillon
Le PNF "était compétent pour ce type de délit", poursuit le procureur. Si le PNF avait attendu pour ouvrir une enquête, on aurait dit qu'il était "attentiste" et il y aurait eu des "rumeurs". Les investigations "étaient relativement simples".
"Il fallait montrer la réalité des travaux", ce qui étaient faisable en trois mois, c'est à dire avant l'élection présidentielle. L'enquête aurait aussi pu prouver son "innocence".
Si François Fillon avait été élu, poursuit l'AG, "le poids du soupçon" aurait pesé sur lui. Les accusations de Fillon contre le PNF ne servent qu'à "masquer la gravité des faits".
C'est d'ailleurs "la justice en général" qui a été attaquée par François Fillon et ses avocats.
"Il n'y a pas eu de manipulation du PNF (...) dans l'élection présidentielle", assure le magistrat.
Pour une raison qui m'échappe, l'avocat général n'a pas allumé son micro :(
Avocat général : "Nous sommes dans une situation où l'on accepte de plus en plus le contrôle d'un pouvoir sur l'autre." Il cite l'exemple de la cour des comptes, ou des commissions des finances de l'Assemblée ou du Sénat.
"On n'estime pas qu'elles portent atteinte à la séparation des pouvoirs", remarque le magistrat.
Le Sénat, ajoute-t-il, avait bien lancé une mission d'information sur l'affaire Benalla alors qu'une enquête judiciaire avait été ouverte.
"L'autorité judiciaire n'a aucun pouvoir pour contrôler le travail parlementaire", précise le magistrat. Mais les contrats des collaborateurs des parlementaires relèvent du droit privé et du conseil des prud'hommes.
Le député est vu comme "un employeur et non un parlementaire".
Avocat général : "Nous sommes dans une situation où la justice n'a fait que son devoir." "Il n'est pas reproché à François #Fillon d'avoir choisi son épouse comme assistante parlementaire", poursuit-il.
Les missions des assistants parlementaires "sont de plus en plus normés". "Ce n'est pas le choix de l'assistante parlementaire mais d'effectivité de son travail tant à l'Assemblée national qu'au Sénat." #Fillon
Dans ce dossier, Pénélope Fillon "émargeait au niveau maximum autorisé", rappelle le magistrat. Mais le Sénat et l'Assemblée ne bénéficie pas de personnel qui contrôle l'effectivité de du travail des assistants parlementaires. "Ils sont payés par les deniers publics" pourtant.
Avocat général : Nos institutions ont fonctionné parfaitement et de manière légale sans volonté de s'immiscer dans le vote des Français.
Municipales, régionales, européennes... L'avocat général note aussi qu'il y a souvent élections.
"Pénélope Fillon était connue, à Paris comme dans la Sarthe, comme l'épouse de François Fillon et absolument pas comme son assistante parlementaire", note l'AG. Elle était "transparente", il voit "une volonté de dissimiler" les faits.
"Le néant", c'est ainsi que l'avocat général décrit le travail de Pénélope Fillon comme assistante parlementaire.
Elle avait "un plein temps important", relève pourtant le magistrat.
Le magistrat passe la parole à son collègue pour la suite des réquisitions.
Lui non plus n'allume pas le micro 🥲
L'AG numéro 2 "va exposer son analyse sur le fonds du dossier".
La cour d'appel doit aussi de se demander si la rémunération de Pénélope Fillon n'était pas "inadaptée excessive, injustifiée", explique l'AG 2.
"Les emplois de Mme Fillon ont une réalité formelle", poursuit-il. Elle touchait "le maximum légal possible", ajoute le magistrat.
L'AG2 note le "détachement" de Pénélope Fillon vis à vis des rémunérations qu'elle touchait. Elle ne savait pas comment son salaire était "déterminé". Elle n'a pas, non plus, déclaré de congés maternité ou de congés payés.
Il souligne son indifférence "vis à vis de la réalité administrative". Il note aussi qu'elle ne connaissait pas bien les personnes qui travaillaient avec son mari.
Pénélope Fillon a aussi cumulé deux emplois à temps plein : assistante parlementaire de son mari et conseillère littéraire à la Revue des deux mondes. Il note la "confidentialité" de cet emploi.
"Tout le monde ignore qu'elle est sa collaboratrice parlementaire", insiste l'AG 2. #Fillon
Préfets successifs, presse locale... Personne n'avait entendu que Pénélope était son assistante parlementaire.
"Personne", ni même la biographe de François Fillon, Christine Kelly.
L'AG 2 remarque en revanche qu'on a trouvé de nombreuses traces du travail des autres assistants de François Fillon.
Par contre, "aucune trace" du travail de Pénélope Fillon n'a été retrouvé, souligne l'AG 2. "Sans archive, pas d'archivage possible."
L'AG 1 reprend la parole.
Il a été "décontenancé par le système de défense de Mme Fillon".
Pour l'avocat général, le travail proposé à Pénélope Fillon au sein de la Revue des deux mondes par Marc Ladreit de Lacharrière est "une sorte de donation déguisée".
La Revue des deux mondes est "structurellement déficitaire", l'embauche de Pénélope Fillon va accentuer ce déficit, ce qui est difficilement compréhensible.
Le seul intérêt de cet embauche, c'était de "plaire à François Fillon", dit l'AG.
"Elle a probablement de grandes compétences en littérature anglaise", dit l'avocat général. Mais il "doute" qu'elle aient les compétences pour "restructurer une revue".
"C'était un contrat de travail de complaisance", insiste-t-il.
Sa mission, au sein de la revue des deux mondes, "était extrêmement vague".
Avocat général : "C'était le contrat rêvé, sans contrainte, sans contrôle."
Avocat général : "On a tout fait pour cacher le contrat de Pénélope Fillon au sein de la Revue des deux mondes, ce qui est tout a fait étonnant."
Elle a d'ailleurs été embauchée sous son nom de jeune fille, Pénélope Clark. Et elle utilisait un pseudonyme. Elle était payée 5.000 euros alors que la Revue paie ses pigistes 150 euros la page. #Fillon
"2-3 notes à 150 euros, ce n'est pas 5.000 euros par mois." L'emploi de Pénélope Fillon au sein de la revue n'était connu que par "la garde rapprochée" de Marc Ladreit de Lacharrière. "Pourquoi tant de dissimulation ?"
"Mme Fillon a été embauchée durant 18 mois" à la Revue des deux mondes. 327 jours de travail. Mais il y a là aussi "une incapacité à démontrer" la réalité de son travail.
Une quinzaine de livres lus en 18 mois, deux notes publiées, les autres ayant été jugées trop mauvaises pour l'être. L'avocat général estime qu'elle n'a en réalité travaillé "qu'une trentaine de jours".
"Comment aurait-elle pu être mise au placard ou s'être sentie rejetée ?" se demande-t-il. Il reconnait "une certaine animosité" par les autres salariés "qu'elle n'a pas rencontré". "C'était uniquement un emploi de pur complaisance."
Avocat général : "Aucune lettre de démission, cet emploi s'arrête comme ça. Aucun préavis. Le contrat s'arrête. C'est assez surprenant."
Pour l'avocat général, il y a un lien avec "le scandale Cahuzac", et la volonté à l'époque de "plus de transparence".
"Il y a avait un risque pour François Fillon que son image soit désintégré bien avant la publication de l'article du Canard enchaîné." Pour l'avocat général, c'est pour ça que son contrat s'est discrètement arrêté.
Concernant l'emploi de ses deux enfants : A l'époque, François Fillon devient sénateur. Pénélope étant déjà l'assistante parlementaire de Marc Joulaud. Alors, dans une logique d'enrichissement, il va embaucher ses enfants, dit le magistrat.
Ils étaient eux aussi "embauchés au maximum de la rémunération possible".
"Malgré leur travail acharné, ils ne vont pas percevoir" l'argent gagné... qui a été récupéré par leur père. "Ce sont les propres déclarations de ses enfants", dit l'avocat général.
Pour le magistrat, c'est "incroyable" que François Fillon ait voulu "s'enrichir sur le dos de ses enfants".
"Les services du sénat ne seront pas avisés de cette embauche", note encore l'AG qui voit, là aussi, la volonté de "cacher" cet emploi.
Il passe la parole à l'AG 2 pour les réquisitions sur les peines #Fillon
Pour le magistrat, Pénélope Fillon "adhérait pleinement à cette entreprise", notamment en signant les contrats d'embauche. Elle a aussi dépensé cet argent.
AG2 : "Elle a certes été un instrument dans cette affaire, mais un instrument consentant." #Fillon
Le magistrat demande la condamnation de "l'ensemble des prévenus". Pour François Fillon, il requiert 5 ans de prison dont 4 avec sursis et 375.000 euros d'amende. Pour Marc Joulaud, 3 ans avec sursis et pour Pénélope #Fillon 2 ans avec sursis, 100.000 euros d'amende. @20Minutes
Audience suspendue un quart d'heure.
Petit rappel. En première instance, l’ancien Premier ministre avait été condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 2 ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Son épouse avait écopé de 3 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité.
L'audience reprend. L'avocat de François Fillon, Antonin Lévy, prend la parole. "Je vais vous parler de prescription, je le sais, ce n'est pas une idée qui est dans l'air du temps."
Pour l'avocat, l'emploi de Pénélope Fillon n'était pas dissimulé car il était déclaré. Et certaines personnes ont dit avoir été au courant.
Petite erreur dans mon LT, ce n'est pas Me Antonin Lévy qui plaide mais son collègue, Me Joris Monin de Flaugergues. #Pansurlebec #Lafatigue
En revanche, Me Lévy prend désormais la parole. "Non, ce n'est pas le procès de la justice, on vous trompe en voulant vous faire croire ceci. C'est le procès de la comédie humaine."
Pénélope Fillon avait été décrite en "Madame Bovary, baillant aux corneilles". "On commence ce dossier avec une ampleur extrêmement grande qui au fur et à mesure se réduit."
Désormais, il n'y a plus "qu'un faisceau d'indices" semblant montrer une "surévaluation éventuelle". "Ce n'est pas la même chose de juger un emploi fictif qu'un emploi surévalué", dit Me Lévy.
Il y a eu 41 attestations venant témoigner de l'implication de Pénélope Fillon dans la vie politique de son mari, affirme Me Lévy. "On ne peut pas simplement les balayer, les écarter."
"Ce n'est pas parce qu'on n'affiche pas en étendard sa qualité professionnelle que l'emploi est fictif", poursuit Me Lévy. #Fillon
L'avocat ajoute que certains témoins entendus durant l'enquête ne disent "pas la vérité" concernant Pénélope Fillon.
Il cite notamment un journaliste de l'AFP qui n'a retrouvé aucune photo de Pénélope Fillon dans ses archives. "Pas de chance pour lui", l'avocat a retrouvé "une photo ancienne, qui est au dossier, de mauvaise qualité".
L'avocat cite donc d'autres personnes qui ont croisé Pénélope Fillon à l'occasion de manifestations.
Ce journaliste de l'AFP "est un mauvais témoin", estime Me Lévy. #Fillon
Il cite aussi "un journaliste du Maine Libre qui se déplace rarement à Sablé".
D'autant que tous les événements locaux "ne mérite pas de finir dans les 6 premières pages du Maine Libre".
Quant à Christine Kelly, elle a reconnu avoir rencontré Pénélope Fillon une demi heure, et elle n'a pas interrogé François Fillon sur son épouse.
Les assistants parlementaires "n'ont pas nécessité" d'archiver le contenu de leur travail, explique l'avocat.
Le travail d'assistant parlementaire est "immatériel", et "ne laisse pas de trace", souligne l'avocat.
Il est aussi compliqué de démontrer la réalité d'un emploi qui est ancien, ajoute Me Lévy.
"Sur les enfants, j'ai un peu du mal à comprendre la position du ministère public", poursuit Me Lévy.
Me Lévy plaide encore mais je vais devoir filer pour écrire mon papier (à lire ce soir sur @20Minutes). Merci d'avoir suivi ce LT ;)
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
