Thread by @DecodageZemmour

Depuis quelques temps, les médias se donnent le mot pour « fact-checker » le chiffrage de la proposition de @ZemmourEric de supprimer les prestations sociales non-contributives pour les étrangers extra-communautaires, qui selon eux rapporterait beaucoup moins que ce qu'il dit ⤵️

Premier sur la brèche, France 2 a diffusé il y a 2 semaines un décryptage du chiffrage de cette mesure, mais il ne reflète pas notre calcul, même si celui-ci demande à être affiné en raison du manque de données disponibles.

Si le décryptage décrit correctement comment l'équipe de @ZemmourEric a dérivé une hypothèse sur la part du RSA qui va à des étrangers extra-communautaires, il prétend que nous sommes partis de ce calcul pour toutes les prestations sociales non-contributives, ce qui est faux.

Par exemple, pour les prestations non-contributives de la branche vieillesse, l'équipe a pris comme hypothèse la part des bénéficiaires d'allocations versées par le SASPA qui sont des étrangers hors-EEE (31,9 %), publiée dans un rapport de 2017.

retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/…

Même quand nous avons utilisé le taux de 18% pour d'autres prestations que le RSA, ce n'est évidemment pas parce que nous croyons que tout bénéficiaire du RSA touche aussi ces prestations, comme le prétend Lionel Ragot, professeur d'économie interrogé par France 2 !

Simplement, en l’absence de données, il fallait bien faire une hypothèse et, faute de mieux, l'équipe de @ZemmourEric a donc utilisé la part des étrangers extra-communautaires parmi les bénéficiaires du RSA pour certaines prestations.

Nous ne faisons pas des « extrapolations hasardeuses » pour gonfler des chiffres mais pour obtenir une estimation, ce qui encore une fois est rendu nécessaire par l'absence de données sur les bénéficiaires des différentes prestations sociales.

Ce qui est hasardeux en revanche, c’est le manque de transparence de l’administration sur le profil des bénéficiaires d’un système de protection sociale coûtant plus de 700 Md€ par an, qui justement ne publie pas ces données sauf pour quelques rares prestations.

France 2 a d'ailleurs noté dans son reportage que notre collaborateur avait lui-même reconnu que nos hypothèses étaient très incertaines en raison de l'absence de données et que nous serions amenés à réviser notre chiffrage si l'administration communiquait plus de données.

Nous savons, pour nous être renseignés auprès de la DREES, que même l'administration n'est pas en mesure de connaître tous les chiffres dont nous aurions besoin. Il faudra donc faire des hypothèses dans tous les cas, mais nous pouvons sans doute faire mieux avec plus de détails.

D'après cet article du Monde, la CNAF dispose de certains de ces chiffres, donc nous allons essayer de prendre contact avec elle pour affiner notre chiffrage en ce qui concerne les prestations versées par la CAF.

lemonde.fr/election-presi…

Toutefois, la CNAF a donné des chiffres différents à LCI (lci.fr/politique/peut…), donc encore une fois même l’administration ne semble pas au clair.

France 2 dit aussi que, après les avoir contactés, « ni l’Insee, ni la CAF, ni la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ne disposent de telles données et ne peuvent donc confirmer ou infirmer [nos] estimations ».

Autrement dit, il est probable que même l’administration ne collecte pas systématiquement toutes les données dont nous aurions besoin, ce qui signifierait que nous versons des milliards de prestations chaque année sans savoir exactement à qui.

C'est ça le véritable problème, pas que l'équipe de @ZemmourEric ait dû faire des hypothèses pour estimer le montant des prestations versées aux étrangers extra-communautaires, ce qui encore une fois est inévitable dès lors que les données précises ne sont pas publiées.

Il est aussi probable, vu les différents chiffres que la CNAF a donnés à différents médias, qu'elle n'a pas pris en compte les mêmes prestations à chaque fois et, par ailleurs, qu'elle en a oublié un certain nombre qui entrent dans le champ de la proposition de @ZemmourEric.

À ce sujet, l'assiette des prestations ciblées par la mesure représente bien plus que le chiffre donné par le Monde, donc le raisonnement de l'auteur est complètement bancal. Mais nous sommes habitués aux approximations d'@ITrippenbach.

https://twitter.com/DecodageZemmour/status/1458007997893025795

Par exemple, les prestations non-contributives de la branche pour la famille sont loin de se limiter aux allocations familiales dont elle parle (il y a aussi la Paje, le complément familial, l'ARS, etc.), mais représentaient presque 40 milliards en 2019.

Autrement dit, rien qu’avec les prestations non-contributives pour la famille (drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/… et drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/…), on arrive déjà quasiment au montant total de l’assiette que donne @ITrippenbach 🙃

L'article du Point de son côté parle d'un montant total de 70 milliards pour les prestations concernées par la mesure, alors que celle-ci représentaient plus de 120 milliards en 2018/2019. Ils ont donc dû oublier certaines prestations non-contributives.

lepoint.fr/tiny/1-2455810

De plus, même ce montant de plus de 120 milliards n'inclut pas le remboursement des soins aux étrangers extra-communautaires inactifs n'ayant pas suffisamment cotisé, qui est aussi compris dans la mesure, bien qu'il semblerait qu'aucun média n'en ait tenu compte.

Or, le montant total des soins de santé maladie pris en charge par l’assurance maladie et l’Etat représentait 160 Md€ en 2018 (drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/…), et seuls 45% des étrangers extra-communautaires en âge de travailler sont en emploi !

https://twitter.com/DecodageZemmour/status/1455850137167794179

Encore une fois, il est très difficile d'estimer précisément le montant des prestations sociales non-contributives versées aux étrangers extra-communautaires, mais c'est certainement beaucoup plus que le chiffre absurde de 6 milliards avancé par @ITrippenbach.

Bref, comme le collaborateur de @ZemmourEric l'a lui-même reconnu auprès de France 2, le chiffrage de cette mesure est compliqué en raison de la pauvreté des données que publie l'administration et sera révisé si nous parvenons à obtenir plus de données.

Ce dont nous avons besoin, c'est la part du *montant* des prestations non-contributives qui sont versées à des étrangers extra-communautaires (pas la part de ces étrangers *parmi les bénéficiaires*), que l'administration ne publie pour quasiment aucune prestation.

Aucun des articles qui prétend démonter le chiffrage de la campagne de @ZemmourEric, pas même celui du Point qui au moins fait cette distinction, ne donne cette information et ils omettent manifestement tous certaines prestations, donc ils n'ont rien démonté du tout.

Nous invitons donc l'administration à faire preuve de transparence en publiant la part des prestations versées en fonction de la nationalité pour chaque prestation et, le cas échéant, la campagne de @ZemmourEric reverra évidemment son chiffrage.

Même si les économies qu'elle permettrait étaient inférieures à 20 milliards, ce qui est possible, nous estimons la baisse de CSG pour les bas salaires qu'il entend financer avec ça à moins de 15 milliards, donc nous avons une marge d'erreur.

Enfin, s’agissant de l'argument selon lequel la mesure serait inconstitutionnelle, il est utile de rappeler pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré en 2000 et en 2015 deux dispositifs visant à diminuer la CSG pour les bas salaires.

En 2000, le gouvernement Jospin ne prenait pas en compte, dans l’appréciation de la progressivité, les revenus autres que les salaires ainsi que la composition du foyer fiscal.

En 2015, le gouvernement Ayrault appliquait le dispositif uniquement aux salariés et aux fonctionnaires, à l’exclusion des travailleurs non-salariés.

Le dispositif que nous proposerons tiendra compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel avec des ajustements techniques spécifiques. Il s'appliquera à l’ensemble des travailleurs modestes et tous les revenus ainsi que la composition du foyer fiscal seront pris en compte

Depuis la mise en place du prélèvement obligatoire, l'administration fait déjà quelque chose de similaire pour l'impôt sur le revenu, donc techniquement il est possible de faire ça pour la CSG et de répondre ainsi aux exigences du Conseil constitutionnel.