Thread by @AlexArchambault

Orange a transmis aux pouvoir publics les grandes lignes du plan de fermeture du réseau historique cuivre.
Qui ne concernera que ce qui est déployé en domaine public et nécessite de réfléchir dès maintenant aux modalités concernant le domaine privatif
arcep.fr/uploads/tx_gsp…

Ce financement du raccordement en zone privative est une bombe à retardement, chiffrée par la Cour des Comptes à 15 Milliards €.
ccomptes.fr/sites/default/…

Juridiquement, le sujet s'annonce passionnant, car bourré d'injonctions contradictoires.
1 - Les opérateurs ne sont en effet nullement tenus de maintenir des offres reposant sur des technologies obsolètes, et peuvent donc résilier des abonnés finals refusant la migration fibre

2 - Mais l'opérateur en charge du Service Universel est tenu de proposer une offre THD (pas nécessairement en fibre, cela peut reposer sur des technologies radio) à des conditions économiques raisonnables (et vu les coûts du raccordement #FTTH sur le résiduel, c'est pas gagné)

3 - Sauf que, s'agissant du raccordement à la fibre, les opérateurs, y compris celui en charge du Service Universel (qui sera étendu à la fibre avec l'extinction du cuivre), ne sont tenus de raccorder un abonné que si ce dernier dispose d'infrastructures d'accueil utilisables

C'est notamment dans cette perspective que, sur le neuf, les autorités délivrant un permis de lotir / construire imposent aux pétitionnaires de prévoir et financer les différentes infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux (Art. L.332-15 du Code de l'urbanisme)

Sauf que cela ne concerne que le neuf, et n'adresse nullement le parc ancien pour lequel l'état des infrastructures d'accueil notamment en adduction droit au terrain explique en grande partie l'envolée des échecs de raccordements #FTTH (ou + prosaïquement, les raccos à la rache)

A ce sujet, le bilan carbone des interventions SAV pour le raccordement final, on en parle ? Le groupe électrogène qui tourne pour alimenter les compresseurs, et autres marteaux piqueurs, les enrobés à refaire issus de produits fossiles, c'est tout sauf neutre

Outre l'état déplorable de nombre d'infrastructures d'accueil en domaine privatif / adduction droit au terrain (la suppression pour des raisons clientélistes de la servitude d'élagage à l'été 1996 a fait de très gros dégâts), la question des réseaux en façade n'est pas réglée

Dans de nombreuses zones, notamment en centre ville historique, mais pas que, dans le Nord et l'Est c'est très répandu, la desserte des abonnés se fait par des cheminements de façade en façade pour l'électricité & télécoms, via une servitude

Sauf que cette servitude est strictement cantonnée aux réseaux électriques et télécom cuivre. Dit autrement, en l'absence de dispositions légales en ce sens, elle n'autorise pas de substituer le cuivre par la fibre

Cela implique donc d'aller obtenir l'accord de chaque propriétaire de façade concernée (et sur un tronçon vous en avez toujours un qui va bloquer) ou bien un nouvel arrêté de la collectivité, laquelle en période d'élections n'a aucune envie de se mettre à dos ses électeurs

C'est ce qui explique en grande partie (mais pas que, car la zone très dense se déploie sur fonds propres, et les moyens ont été réaffectés sur les zones à engagements pour éviter les sanctions) le très faible taux de raccordement #FTTH en centre ville historique comme à Lille

En attendant, le contentieux sur le déploiement "en force" du #FTTH (car sinon les pouvoirs publics menacent de sanction les opérateurs qui ne déploient pas) commence à arriver dans les juridictions, comme ici cet arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 20 janvier dernier

Et comme l'expose Orange dans son plan, ce point va devoir être adressé d'une façon ou d'une autre, car on peut difficilement raccorder des clients finals sans avoir à faire passer des câbles en façade, planter des poteaux ou défoncer des trottoirs et bloquer des rues.

Car au fur et à mesure que la masse des raccordements faciles (autorisation OK, infrastructures d'accueil exploitables, logement aux normes avec des gaines utilisables) est effectuée, les opérateurs commencent à adresser les cas tordus et les coûts explosent

Actuellement, les télécoms sont le seul réseau adductant pour lequel la participation de l'utilisateur final aux coûts de raccordement reste symbolique : un raccordement électrique, c'est 800€ dans le meilleur des cas, et ça monte à 250€ du mètre linéraire pour l'assainissement