Pour le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le gouvernement n'a « pas de leçons à recevoir en matière de lutte contre l'optimisation fiscale ».
Alors, en fait, si.
Puisqu'il semble avoir quelques troubles de la mémoire, rappelons quelques faits⤵️
Alors, en fait, si.
Puisqu'il semble avoir quelques troubles de la mémoire, rappelons quelques faits⤵️
https://twitter.com/afpfr/status/1509125173777154058
Juillet 2017:
Rétablissement du « verrou de Bercy », cette règle propre à la France qui veut que ce soit l’administration fiscale, et non le pouvoir judiciaire, qui dispose seule du pouvoir d’engager des poursuites pour fraude fiscale.
europe1.fr/politique/frau…
Rétablissement du « verrou de Bercy », cette règle propre à la France qui veut que ce soit l’administration fiscale, et non le pouvoir judiciaire, qui dispose seule du pouvoir d’engager des poursuites pour fraude fiscale.
europe1.fr/politique/frau…
Mars 2018:
Présentation du projet de loi permettant l’extension en matière de fraude fiscale du « plaider-coupable » qui permet d’accepter la peine proposée par le parquet, autrement dit par le gouvernement, et d'éviter la procédure judiciaire
mediapart.fr/journal/france…
Présentation du projet de loi permettant l’extension en matière de fraude fiscale du « plaider-coupable » qui permet d’accepter la peine proposée par le parquet, autrement dit par le gouvernement, et d'éviter la procédure judiciaire
mediapart.fr/journal/france…
Mai 2018:
Assouplissement de «l'exit tax» qui permettait de lutter contre l'évasion fiscale, et pourrait faire perdre jusqu'à 6 milliards à l'Etat (finalement remplacée en septembre par un nouveau dispositif qui en limite toujours très fortement la portée)
lemonde.fr/politique/arti…
Assouplissement de «l'exit tax» qui permettait de lutter contre l'évasion fiscale, et pourrait faire perdre jusqu'à 6 milliards à l'Etat (finalement remplacée en septembre par un nouveau dispositif qui en limite toujours très fortement la portée)
lemonde.fr/politique/arti…
Décembre 2018:
La diminution des effectifs de contrôleurs fiscaux s'est accélérée depuis 2017: en deux ans 351 postes de contrôleurs ont été supprimés.
ccomptes.fr/system/files/2…
La diminution des effectifs de contrôleurs fiscaux s'est accélérée depuis 2017: en deux ans 351 postes de contrôleurs ont été supprimés.
ccomptes.fr/system/files/2…
Décembre 2018:
La section financière du parquet de Paris ne compte en 2018 plus que ... 3 enquêteurs pour enquêter sur la fraude fiscale (Canard Enchaîné du 20/03/2019)
La section financière du parquet de Paris ne compte en 2018 plus que ... 3 enquêteurs pour enquêter sur la fraude fiscale (Canard Enchaîné du 20/03/2019)
Juillet 2019:
Une réforme censée permettre le contrôle de la fraude aux dividendes est affaiblie par la majorité LREM, en n’interdisant que les montages les plus simples
lemonde.fr/les-decodeurs/…
Une réforme censée permettre le contrôle de la fraude aux dividendes est affaiblie par la majorité LREM, en n’interdisant que les montages les plus simples
lemonde.fr/les-decodeurs/…
Juillet 2019:
Dans une note du 12 juillet, Bercy ordonne aux contrôleurs du Fisc d'être accommodants avec les entreprises qui auraient fraudées
mediapart.fr/journal/econom…
Dans une note du 12 juillet, Bercy ordonne aux contrôleurs du Fisc d'être accommodants avec les entreprises qui auraient fraudées
mediapart.fr/journal/econom…
Septembre 2019:
5800 suppressions d’emplois sont annoncées au ministère des Comptes publics d’ici à 2022. Ce ministère inclus notamment la lutte contre la fraude
lavoixdunord.fr/632575/article…
5800 suppressions d’emplois sont annoncées au ministère des Comptes publics d’ici à 2022. Ce ministère inclus notamment la lutte contre la fraude
lavoixdunord.fr/632575/article…
Novembre 2019:
Le montant recouvré en 2018 est en recul de 1.8 milliard d'euros, et les sommes non déclarées auraient progressé de 20 milliards en 5 ans pour atteindre jusqu'à 100 milliards en 2018
marianne.net/economie/info-…
Le montant recouvré en 2018 est en recul de 1.8 milliard d'euros, et les sommes non déclarées auraient progressé de 20 milliards en 5 ans pour atteindre jusqu'à 100 milliards en 2018
marianne.net/economie/info-…
Décembre 2019:
La Cour des Comptes pointe qu'au sein des grands pays européens, la France est le seul dont le montant des redressements fiscaux est en baisse
liberation.fr/france/2019/12…
La Cour des Comptes pointe qu'au sein des grands pays européens, la France est le seul dont le montant des redressements fiscaux est en baisse
liberation.fr/france/2019/12…
Décembre 2019:
Sur l'année, le fisc a renoncé à 1,6 milliard d’euros d’impôts et de pénalités du fait des aménagements concédés avec les fraudeurs
mediapart.fr/journal/france…
Sur l'année, le fisc a renoncé à 1,6 milliard d’euros d’impôts et de pénalités du fait des aménagements concédés avec les fraudeurs
mediapart.fr/journal/france…
Juin 2020:
Les députés LREM et le gouvernement rejettent un amendement visant à interdire les entreprises présentes dans les paradis fiscaux de recevoir des aides publiques
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Les députés LREM et le gouvernement rejettent un amendement visant à interdire les entreprises présentes dans les paradis fiscaux de recevoir des aides publiques
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Juillet 2020:
En deux ans, les montants notifiés en redressement aux fraudeurs fiscaux se sont réduits de près d’un quart
marianne.net/economie/lutte…
En deux ans, les montants notifiés en redressement aux fraudeurs fiscaux se sont réduits de près d’un quart
marianne.net/economie/lutte…
Avril 2021:
Dans le cadre des négociations européennes sur la transparence fiscale, le document établissant la position de la France a été en partie rédigé par le MEDEF, et vise à en amoindrir la portée
huffingtonpost.fr/entry/transpar…
Dans le cadre des négociations européennes sur la transparence fiscale, le document établissant la position de la France a été en partie rédigé par le MEDEF, et vise à en amoindrir la portée
huffingtonpost.fr/entry/transpar…
Avril 2021:
Le projet de loi de réforme de la justice proposé par le ministre Éric Dupond-Moretti limite à 2 ans la durée des enquêtes préliminaires. Plus de 60% des enquêtes du Parquet National Financier excèdent cette durée
mediapart.fr/journal/france…
Le projet de loi de réforme de la justice proposé par le ministre Éric Dupond-Moretti limite à 2 ans la durée des enquêtes préliminaires. Plus de 60% des enquêtes du Parquet National Financier excèdent cette durée
mediapart.fr/journal/france…
Mai 2021:
L’Etat pourrait passer l’éponge sur plus de 5 milliards d’euros en trois ans d’impôts fraudés aux douanes, soit plus de 28% des contentieux douaniers (le ministère de l’éco. dément... tout en reconnaissant la possibilité de modifier les règles)
alternatives-economiques.fr/actionnaires-r…
L’Etat pourrait passer l’éponge sur plus de 5 milliards d’euros en trois ans d’impôts fraudés aux douanes, soit plus de 28% des contentieux douaniers (le ministère de l’éco. dément... tout en reconnaissant la possibilité de modifier les règles)
alternatives-economiques.fr/actionnaires-r…
Aout 2021:
Le ministère de l’économie concède une «ristourne» de 855 millions d’euros aux gros fraudeurs fiscaux pour l’année 2020 – soit plus de 60% des sommes qu’ils auraient du payer. L’année dernière la ristourne avait déjà été de 1,6 milliards d’euros
capital.fr/economie-polit…
Le ministère de l’économie concède une «ristourne» de 855 millions d’euros aux gros fraudeurs fiscaux pour l’année 2020 – soit plus de 60% des sommes qu’ils auraient du payer. L’année dernière la ristourne avait déjà été de 1,6 milliards d’euros
capital.fr/economie-polit…
Novembre 2021:
Alors qu’Axa a subi un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros, le ministère des finances ne paraît pas avoir transmis l’affaire à la justice pour enquête pénale comme le prévoit pourtant les critères de la loi actuelle
mediapart.fr/journal/econom…
Alors qu’Axa a subi un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros, le ministère des finances ne paraît pas avoir transmis l’affaire à la justice pour enquête pénale comme le prévoit pourtant les critères de la loi actuelle
mediapart.fr/journal/econom…
Janvier 2022:
La conservatrice Roberta Metsola est élue présidente du Parlement Européen avec le soutien du groupe macroniste. Elle s’est illustrée dans son opposition répétée à la lutte contre la fraude fiscale; son mari est cité dans les Paradise Papers
liberation.fr/international/…
La conservatrice Roberta Metsola est élue présidente du Parlement Européen avec le soutien du groupe macroniste. Elle s’est illustrée dans son opposition répétée à la lutte contre la fraude fiscale; son mari est cité dans les Paradise Papers
liberation.fr/international/…
Février 2022:
Les autorités françaises se sont montrées clémentes avec le géant du luxe Kering, impliqué dans le plus vaste système d’évasion fiscale mis à jour pour une entreprise française. Le Parquet National Financier a classé l’affaire sans suite.
mediapart.fr/journal/france…
Les autorités françaises se sont montrées clémentes avec le géant du luxe Kering, impliqué dans le plus vaste système d’évasion fiscale mis à jour pour une entreprise française. Le Parquet National Financier a classé l’affaire sans suite.
mediapart.fr/journal/france…
Mars 2022:
Un rapport d’@attac_fr et de @UnionSolidaires établit que l’effort contre la fraude fiscale se réduit.
➡️Bref: #McKingseyGate #McKinseyMacronGate #PasDeDebatPasDeMandat #Quinquennatdelahonte
mediapart.fr/journal/econom…
Un rapport d’@attac_fr et de @UnionSolidaires établit que l’effort contre la fraude fiscale se réduit.
➡️Bref: #McKingseyGate #McKinseyMacronGate #PasDeDebatPasDeMandat #Quinquennatdelahonte
mediapart.fr/journal/econom…
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